Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884 , qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la
Personne associée à une autre pour l'aider dans ses fonctions. ➙ aide, assistant. Adjoint(e) au maire : conseiller, conseillère municipal(e) élu(e) pour assister et suppléer le maire.
Les commissions sont composées du maire, président de droit, et de cinq conseillers municipaux, dont un vice-président. Elles respectent la représentation proportionnelle.
Les élus locaux (maires, conseillers municipaux, conseillers régionaux et conseillers départementaux) représentent les citoyens des différentes collectivités territoriales. Élus dans le but d'agir pour l'intérêt local, ils sont membres des organes délibérants de ces collectivités.
– Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints. II. – Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes. Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
Le maire se trouve dans un rapport hiérarchique auquel il ne peut se soustraire. Il dépend directement d'un autre représentant l'État qui selon le cas sera soit le Procureur de la République, soit le Préfet.
Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d'adjoints et de conseillers municipaux.
Pour ses fonctions administratives, le maire est soumis à l'autorité du Préfet ou du sous-préfet, tandis que ses fonctions judiciaires relèvent du contrôle du Procureur de la République.
Juridiquement, le maire est « seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal » (article L. 2122-18 du CGCT).
Le secrétaire municipal est nommé, parmi les candidats de la hiérarchie A ou B de la fonction publique, ou de niveau équivalent, par arrêté du Maire après avis du représentant de l'État.
Les adjoints disposent d'un droit de priorité sur les conseillers municipaux, mais le maire n'est pas tenu de respecter le rang des adjoints. Le maire ne peut confier une délégation à un conseiller municipal qu'à la condition que chaque adjoint soit pourvu d'au moins une délégation de fonction.
Quant au premier adjoint, dont la fonction essentielle dévolue par la loi est de suppléer le maire absent ou empêché, il peut se voir attribuer par des textes particuliers une mission telle que celle de représenter la commune dans un syndicat intercommunal (art. L.
Indemnités de fonction des adjoints aux maires
Population inférieure à 500 habitants : 265,68 €uros. Population de 500 à 999 habitants : 332,11 €uros. Population de 1 000 à 3 499 habitants : 664,21 €uros. Population de 3 500 à 9 999 habitants : 885,62 €uros.
Le maire exerce ses attributions d'officier de police judiciaire (OPJ) sous la direction du procureur de la République. Il ne dispose pas de prérogatives de direction de la police judiciaire. Le maire est, à la fois, une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
L'Académie française recommandait l'usage de la forme classique « madame le maire » et « un maire », jusqu'en 2019, où est admis l'usage de l'article féminin pour marquer la féminisation des noms de métier ou de fonction se terminant par un « e » muet.
Dans le cadre de ses fonctions, le maire agit également en tant qu'agent de l'Etat. A ce titre il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l'organisation des élections ainsi que du recensement citoyen.
Il existe 15 synonymes du mot Maire : Alcade. Juge de paix. Bourgmestre.
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
– Communes, départements et régions
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
Ils sont nommés par le président de la répu- blique en Conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Les préfets passent en moyenne près de trois ans dans le département où ils sont nommés.
Le préfet, seul maître à bord
Le préfet décide et voilà tout. Dans le rôle de celui ou celle qui n'a rien à dire, le maire. « Pour comprendre, sur le territoire communal et en temps ordinaire, il existe une police administrative générale qui échoit au maire.
Après trois années mouvementées à la tête de la Préfecture de police, ce mercredi 20 juillet 2022 marque le passage de relais, pour Didier Lallement. Le Conseil des ministres a acté la nomination de Laurent Nuñez au poste stratégique de préfet de police de Paris.