Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande en ligne ou sur place (au guichet). Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter.
Vous pouvez faire une demande de logement social, la renouveler et la modifier directement sur Internet. Pour cela rendez-vous sur le portail public : www.demande-logement-social.gouv.fr. Vous pourrez remplir un dossier en ligne et y joindre les pièces justificatives en fichiers numériques (scans ou photos lisibles).
Ces ménages prioritaires sont les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement, les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement, ...
Pour être admissible à un HLM, il faut : Être citoyen canadien ou résident per- manent du Québec. Avoir résidé au Québec pendant 12 mois au cours des 24 derniers mois, ou sur le territoire de sélection de l'office, si celui-ci l'a réduit par règlement. Avoir des revenus inférieurs au maxi- mum permis.
Les prix du mètre carré sont très en dessous de ceux du marché : entre 2 200 € et 2 300 € pour la province, entre 3 200 € et 3 500 € pour l'Île-de-France. La prime : l'État verse un bonus oscillant entre 5 000 € et 10 000 € pour l'achat d'un logement HLM.
Pour prétendre à l'attribution d'un logement HLM, les revenus du ménage doivent être inférieurs à un certain plafond. Si tel est votre cas, vous pouvez constituer un dossier et déposer votre demande en ligne ou directement auprès d'un bailleur social.
2. Les logements sociaux PLUS. L'acronyme PLUS correspond à Prêt Locatif à Usage Social. En d'autres termes, il s'agit des habitations à loyer modéré, les HLM.
être âgé de 18 à 30 ans.
Les locataires peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements à loyer modéré. Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire : logements PLAI, PLUS, PLS et PLI.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants. Pour plus d'informations concernant votre demande d'APL, vous pouvez consulter notre article sur l'APL accession.
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche) Permet de connaître les logements appartenant aux bailleurs sociaux et disponibles à la location. les logements disponibles ne sont pas encore tous publiés sur ce site.
Le DALO (Droit au Logement Opposable) permet aux personnes mal logées d'être reconnues prioritaires afin de faire valoir leur droit à un logement ou un hébergement digne. Pour être reconnu DALO, il faut déposer un dossier devant une commission de médiation.
La loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (dite “loi DALO”) reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes (résidant en France de façon stable et régulière) qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un tel logement ou s'y maintenir.
Demande de logement social : pièces à fournir
Vos justificatifs de revenus et de ressources (bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition) ; Les justificatifs de revenus et de ressources des personnes de votre foyer (bulletin de salaires, quittance de loyer, avis d'imposition).
Si vous êtes en situation d'urgence, appeler le 115 pour trouver un hébergement d'urgence si vous êtes sans solution (appel gratuit). Si vous êtes menacé d'expulsion, une plate-forme téléphonique nationale mise en place par la Fondation Abbé Pierre vous renseigne sur vos droits et les recours possibles.
Un logement à loyer libre est un logement dont le loyer est fixé exclusivement selon les règles du Code des obligations.
Abréviation de habitation à loyer modéré.
Comment obtenir un hôtel social ? L'ouverture d'un hôtel social, qu'il soit pour les familles ou pas, nécessite l'attribution d'un agrément obtenu auprès du préfet du département dans lequel se situe l'établissement en question.
N'importe quelle personne majeure, de nationalité française ou détenant une carte de séjour ou de résident peut acheter un logement HLM, même s'il n'en a jamais été locataire.
L'achat d'un logement social permet donc d'accéder à des prix inférieurs à ceux du marché pour les personnes aux revenus modestes. La différence de prix peut être substantielle et atteindre plus de 20% en deçà des prix pratiqués !