-Et ce que vous avez fait, en cas de tapage nocturne, vous pouvez faire appel au service de Police ou de Gendarmerie local en téléphonant au 17 ou au 112, qui en fonction des urgences survenant en parallèle, pourront envoyer une patrouille pour constater et éventuellement verbaliser le fauteur de troubles.
Vous pouvez appeler la police pour signaler un tapage nocturne lorsque le bruit est persistant et qu'il perturbe significativement votre tranquillité pendant les heures de nuit, généralement définies comme étant entre 22h et 7h.
Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. peut alors être infligée à l'auteur du bruit pour un montant de : 68 € si l'auteur du bruit règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe), 180 € après ce délai.
Le 17 est une ligne d'appel enregistrée avec reconnaissance de l'appelant. Elle est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Quand le centre de traitement du 17 « police secours » reçoit votre appel, vous êtes pris en charge par un gendarme ou un policier du département concerné.
Le tapage nocturne est passible d'une contravention. Si les forces de l'ordre se déplacent et constatent des nuisances nocturnes, les auteurs des faits s'exposent en effet, à une amende forfaitaire de 68 € (à régler immédiatement ou dans les 45 jours qui suivent le constat d'infraction).
Si le locataire n'agit toujours pas, le voisin doit lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser les nuisances. Le voisin doit également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire qui doit agir pour faire cesser les nuisances de son locataire..
Le tapage nocturne est constaté lorsqu'un bruit répétitif, intensif, qui dure dans le temps, intervient entre 22h et 7h. Il peut être causé par : Des individus (cri, chant, …) Des bruits de machines (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, …)
Si les démarches amiables n'aboutissent pas, la victime peut appeler la gendarmerie ou la police pour constater la nuisance. Si les forces de l'ordre refusent de se déplacer malgré les appels, un commissaire de justice peut établir les constats. Il n'est pas possible de signaler tapage nocturne en ligne.
La loi ne précise pas d'horaires précises pour le tapage nocturne, c'est le temps compris entre le coucher et le lever du soleil. Cependant, les tapages nocturnes sont généralement définis de 22 heures à 7 heures du matin.
La nuit, les niveaux sonores ne doivent pas dépasser 60 dB dans les établissements recevant du public et 57 dB dans les zones résidentielles. Le niveau sonore ne doit pas être considéré comme le seul critère de nuisance sonore.
Si les nuisances causées constituent une infraction pénale (tapage diurne ou nocturne, par exemple), il est possible de porter plainte dans n'importe quel commissariat de police (ou brigade de gendarmerie), ou en écrivant (de préférence en recommandé) au procureur de la République ou au doyen des juges d'instruction du ...
Les nuisances sonores qui interviennent de 22 heures à 7 heures du matin (musique à fond, bruits de pas, aboiements,...) sont considérées comme du tapage nocturne. Et dans ce cas, le bruit n'a pas besoin d'être répétitif, intense où de durer très longtemps pour être jugé comme une infraction.
Le 114 est le service relais des appels d'urgence si vous êtes dans l'impossibilité de parler au téléphone (sourds, malentendants ...) ou si cela risque de vous mettre en danger.
Contactez la mairie pour l'alerter : la mairie, responsable de la lutte contre le bruit dans sa commune, ordonne la cessation du trouble. Le maire peut même faire fermer l'établissement de manière temporaire à titre de sanction. Faites passer un huissier de justice pour constater les nuisances sonores.
Mes voisins font beaucoup de bruit en journée, puis-je appeler la police ? Oui. Même si c'est de jour, votre voisin peut écoper d'une amende pour tapage. Pour cela, il faut que les forces de l'ordre constatent que les bruits sont soit répétitifs, soit intensifs, soit durables dans le temps.
Si les bruits persistent, vous pouvez envoyer un courrier simple puis un courrier recommandé à votre voisin. Dans ce courrier, rappelez-lui simplement vos précédents échanges, la gêne que vous subissez, la nécessité qu'il arrête rapidement ses nuisances en lui rappelant notamment ses obligations.
Ce type de refus n'est pas légal. Si les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale, ce n'est pas à l'officier de police ou de gendarmerie d'apprécier s'ils doivent être poursuivis ou non. L'officier de police est dans l'obligation de prendre votre plainte.
Si quelqu'un porte plainte contre vous, vous en serez informé par écrit ou par téléphone. Les forces de l'ordre vous communiqueront l'identité de la personne qui vous met en cause et le motif de la plainte.
Une personne qui s'estime victime peut déposer une plainte, ou porter plainte, afin de porter à la connaissance de la justice une infraction pénale. L'objectif de la plainte est d'obtenir la condamnation de l'auteur des faits, ainsi que l'allocation de dommages et intérêts.
Il est punissable sur le fondement de ce que l'on appelle un trouble anormal de voisinage. Il existe ainsi un certain nombre de bruits répréhensibles, selon qu'on se situe le jour ou la nuit. Le jour, un bruit cause un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.
"Le premier réflexe doit être de déposer une main courante ou une plainte au commissariat de police", explique Martin Salé-Moniaux, avocat au barreau de Paris. Une fois convoqué par la police, il se peut que ce voisin fasse profil bas et n'importune plus les habitants qui l'entourent.
112: numéro d'urgence unique européen
Le 112 est le numéro d'urgence européen que vous pouvez composer gratuitement à partir d'un téléphone fixe ou portable, où que vous soyez dans l'UE. Il vous mettra directement en communication avec les services d'urgence: police, pompiers et ambulance.
En cas d'urgence, appelez la police ou la gendarmerie, en composant le 17 (ou le 112 d'un portable, appel gratuit). Contactez le 3919 : numéro d'écoute, anonyme et gratuit, 7 jours sur 7, de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés.
En cas d'urgence, et uniquement dans cette situation, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS, si vous êtes dans l'incapacité de parler.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...