Lorsqu'un médecin exerce sans être conventionné, le patient voit nécessairement sa consultation remboursée sur la base du tarif d'autorité.
le remboursement de la consultation chez un médecin non conventionné de secteur 3 par la Sécurité sociale est exclu du remboursement à hauteur de 70% du tarif conventionnel. Son montant est minime et seule une bonne mutuelle peut vous permettre de réduire le reste à charge souvent important.
Le médecin n'est pas conventionné car il ne veut pas être conventionné. Il est libre de choisir son mode d'exercice et ses honoraires. Cela veut dire qu'il peut fixer lui-même ses tarifs, sans aucune contrainte.
Médecin non conventionné (secteur 3)
Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement. L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité.
Le médecin partiellement conventionné applique les tarifs de la convention uniquement certains jours à certaines heures. Le médecin non-conventionné est libre de demander les tarifs qu'il veut. Attention, ceux-ci peuvent parfois être élevés.
Lorsqu'un médecin exerce sans être conventionné, le patient voit nécessairement sa consultation remboursée sur la base du tarif d'autorité. Pour une visite à un généraliste facturée 23€, la prise en charge habituelle est de 70% par l'Assurance Maladie.
Sous tarif d'autorité, pour un médecin non conventionné, le remboursement assuré est très faible. Aussi, pour une consultation facturée 25 euros, la prise en charge ne sera que de 4 euros en secteur 3. Pour bénéficier d'une protection optimale, il est nécessaire de souscrire à une complémentaire santé efficace.
Les médecins non conventionnés n'ont pas signé la convention médicale. Ils pratiquent des tarifs totalement libres, avec dépassement d'honoraires. Ce sont les médecins dits « en secteur 3 ». Le remboursement Sécu de leurs consultations est minime.
Lors d'une consultation pour un 2e avis médical chez un médecin généraliste ou un autre spécialiste, pour un tarif de 50 €, la part remboursée par l'Assurance Maladie s'élève à 34 € et celle prise en charge par votre complémentaire santé s'élève à 15 €.
Le généraliste, l'ophtalmologiste conventionné ou le gynécologue conventionné du secteur 2 peut appliquer un tarif de 30, 40 ou 50 euros, mais le remboursement sera toujours de 70 % sur la base d'une consultation à 23 euros. Les dépassements d'honoraires à votre charge peuvent vite représenter une lourde somme.
Il existe 4 établissements non conventionnés situés en Région Parisienne : L'Hôpital Américain à Neuilly (92) (MCO) - La clinique Elysée Montaigne à Paris (75) (Chirurgie générale) - La clinique du château à Garches (92) (Psychiatrie) et La clinique Montevideo à Boulogne (92) (Soins de suite).
Le secteur 1 correspond aux tarifs de base fixés par l'Assurance maladie. Le secteur 2, appelé aussi « secteur conventionné à honoraires libres », concerne les tarifs fixés librement par le professionnel de santé.
Pour rechercher le statut de conventionnement de votre médecin (ou d'un autre dispensateur de soins), il suffit d'encoder son nom ou son numéro INAMI dans le moteur de recherche sur le site de l'INAMI.
Non, vous ne pouvez pas refuser de payer les dépassements d'honoraires si vous avez consulté un médecin de secteur 2 ou 3. Toutefois, si vous ne souhaitez pas payer ces frais supplémentaires, nous vous conseiller de consulter un professionnel de santé de secteur 1.
" En systématisant le tiers payant, le gouvernement va de façon démagogique déresponsabiliser encore un peu plus les citoyens, ce qui conduira à accroître les dépenses et donc les déficits. En mettant les professionnels de santé sous la tutelle de l'Etat et des administrations, il dénature la médecine libérale.
Par exemple, pour une consultation chez le médecin :
Sur ce montant, l'Assurance Maladie vous rembourse 70 %, soit 17,50 €. Le montant du ticket modérateur est de 30 %, soit 7,50 €. Toutefois, vous devrez payer 1 € au titre de la participation forfaitaire.
Comment connaître le secteur de son médecin et ses tarifs ? Pour savoir si un médecin relève du secteur 1, 2 ou 3, il est possible de consulter l'annuaire des professionnels de santé sur le site internet de la Caisse d'assurance maladie (ameli.fr).
Oui, il est bien sûr possible d'aller chez le médecin sans carte Vitale.
30€, le tarif des "engagements"
Pour bénéficier de ce nouveau tarif proposé par l'Assurance maladie, les praticiens devraient remplir certaines conditions en acceptant de prendre davantage de patients ou encore en exerçant dans des déserts médicaux.
Quel remboursement pour un médecin conventionné secteur 2 ? Le taux de remboursement de l'Assurance maladie pour un médecin conventionné secteur 2, avec ou sans Optam, est fixé à 70 %.
Un médecin conventionné secteur 2 avec adhésion à l'OPTAM s'engage à pratiquer des dépassements d'honoraires maîtrisés. En conséquence, la base et le taux de remboursement en secteur 2 de l'Assurance maladie sont similaires à ceux du secteur 1.
Parmi les compagnies partenaires qui remboursent le mieux les dépassements en chirurgie ou consultation, figurent APICIL, Identités mutuelle, FFA, et bien d'autres.
En cas de dépassements d'honoraires, les dentistes et orthodontistes pratiquent une « entente directe » avec le patient, pour la fixation du prix de certains actes qui sont libres.
Ainsi, si votre mutuelle affiche un taux de remboursement supérieur à 100%, cela signifie que vous serez remboursé des dépassements d'honoraires (en partie ou en totalité). Par exemple, une mutuelle avec un taux de prise en charge de 200% vous rembourse 2 fois la base de remboursement de la Sécurité sociale.