La prime d'ancienneté se calcule avec une sorte de barème progressif en fonction du nombre d'années passées à exercer dans l'entreprise. Selon l'article 350 du Code du travail, toute personne ayant effectué 2 ans de service a droit à une prime d'ancienneté de 5% de son salaire.
L'ancienneté est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf dispositions conventionnelles plus favorables au salarié). Certaines périodes de suspension de contrat sont prises en compte et d'autres sont exclues pour la détermination de l'ancienneté.
10% du salaire versé, après cinq ans de service ; 15% du salaire versé, après douze ans de service ; 20% du salaire versé, après vingt ans de service ; 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service.
Selon le code du travail marocain, la prime d'ancienneté est une prime obligatoire. Elle est acquise automatiquement à l'expiration de chaque période d'ancienneté. En effet, l'article 350 du code du travail précise que tout salarié doit bénéficier d'une prime d'ancienneté.
Un salarié a une ancienneté de 10 ans, sa prime d'ancienneté est de 57 euros. Par ailleurs, la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire minimum légal (SMIC) ou au salaire minimum conventionnel si plus favorable. La date de changement de taux est définit par la convention collective, l'accord collectif ou l'usage.
L'ancienneté correspond à votre période d'emploi depuis votre embauche jusqu'à la fin de votre contrat. Elle est différente de votre temps de travail effectif qui, lui, décompte le nombre d'heures réalisées.
La date d'ancienneté est un indicateur RH qui permet de mesurer la durée du travail effectuée dans l'entreprise. En pratique, l'ancienneté du salarié débute à la date d'embauche du salarié, autrement dit la date d'entrée dans l'entreprise.
13% après 13 ans d'ancienneté ; 14% après 14 ans d'ancienneté ; 15% après 15 ans d'ancienneté ; 17% après 20 ans d'ancienneté.
L'ensemble du personnel doit pouvoir bénéficier de la prime, elle ne doit pas être réservée à quelques salariés. Néanmoins, le versement constitue également un usage s'il ne vise qu'une catégorie bien définie de salariés (ou un service ou un atelier de l'entreprise).
L'ancienneté, appliquée au monde du travail, c'est la durée de présence du salarié dans l'entreprise. Elle se compte en nombre d'années et se calcule de la signature du contrat de travail jusqu'à la rupture de ce dernier. Quel que soit le mode de rupture : démission, rupture conventionnelle, licenciement…
Selon l'article 41 du code de travail, le montant des dommages et intérêts est égale à 1.5 mois de salaire par année d'ancienneté plafonné à 36 mois. Les dommages et intérêts sont déterminés par décision du tribunal et sont cumulables aux indemnités de licenciement et de préavis.
Définition de l'ancienneté professionnelle
En pratique, elle est considérée comme la période d'emploi d'un salarié commençant à son entrée en fonction dans l'entreprise et se terminant à la fin de son contrat de travail.
La règle du 1/10ème : Le montant de l'indemnité est égal au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié pendant l'année de référence (du 1er juin au 31 mai). Le montant obtenu doit ensuite être rapporté au nombre de jours de congés restant dus au salarié.
L'ancienneté acquise correspond au reliquat d'ancienneté dans votre dernier échelon lorsque vous changez d'échelon ou de grade. Il résulte des conditions statutaires selon chaque grade et échelon.
19 000 euros + 600 euros/année d'ancienneté : si l'ancienneté est comprise entre 20 et 24 ans ; 19 000 euros + 700 euros/année d'ancienneté : si l'ancienneté est comprise entre 25 et 29 ans ; 19 000 euros + 800 euros/année d'ancienneté : si l'ancienneté est supérieure à 30 ans.
– 20 ans de service : 340 € minimum ; – 30 ans de service : 480 € minimum ; – 35 ans de service : 680 € minimum ; – 40 ans de service : 1 000 € minimum.
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 1.5 jours ouvrables. Tous les jours du calendrier sont ouvrables sauf les dimanches et les jours fériés officiels. Il est important de préciser que les 1.5 jours de congé accordés sont un minimum imposé par la loi.
Calculer le paiement des heures supplémentaires au Maroc
Cas des activités non agricole : le salarié a droit à 25% en plus de son salaire si les heures supplémentaires sont comprises entre 6h et 21h et une majoration de 50% si les heures supplémentaires sont comprises entre 21h et 6h.