Dans les publications générales, si possible éviter l'abréviation TUE. Utiliser de préférence «traité UE». Le traité UE ne comportait alors que des articles désignés par des lettres ou par des lettres et des chiffres: «article A ou article K. 1 du traité UE».
Le TFUE est l'un des deux traités principaux de l'UE, avec le traité sur l'Union européenne (TUE). Il forme la base détaillée du droit de l'UE en définissant les principes et les objectifs de l'UE ainsi que son champ d'action au sein de ses domaines politiques.
Il a été signé à Maastricht en 1992 puis modifié à plusieurs reprises jusqu'au traité de Lisbonne de 2009.
Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht)
Le dernier traité, le traité de Lisbonne, est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il conforte le rôle du Parlement européen, donne plus de responsabilités aux parlements nationaux pour déterminer le cours de la politique européenne et confère aux citoyens de l'Union un pouvoir d'initiative.
La devise de l'Union européenne
La devise «Unie dans la diversité» est devenue celle de l'Union européenne en 2000.
L'objectif de ces règles, parfois appelées « critères de Maastricht » ou « critères de convergence », est de garantir la stabilité des prix dans la zone euro, même en cas d'adhésion de nouveaux pays.
Le référendum sur le traité de Maastricht a eu lieu en France le 20 septembre 1992 . Il visait à ratifier le texte du traité de Maastricht préalablement signé à Maastricht par le président de la République François Mitterrand et les chefs d'État des onze autres États membres de la Communauté économique européenne.
En cas de pluralité de traités, il faut les citer sur des lignes distinctes et dans l'ordre suivant: traité sur l'Union européenne, traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Traité de Paris (18 avril 1951)
Le traité de Paris, conclu pour 50 ans entre l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, instituait un marché commun du charbon et de l'acier entre les six pays signataires, dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Le nom Europe qui a été donné au continent vient du Grec. Europe, c'est Eurys, grand, large, et Ops, les yeux. Europe c'était donc la fille aux grands yeux, une divinité dont Zeus était fou amoureux et qu'il a tout fait pour conquérir. Pour cela, il est descendu de l'Olympe, il s'est transformé en taureau blanc.
Articles du traité
Le numéro de l'article doit toujours être suivi de l'indication du traité. Les lettres « UE », « CE » ou « TFUE » sont séparées du numéro par un espace insécable. L'indication du paragraphe cité figure entre virgules. Le mot « paragraphe » peut être remplacé par le signe « § ».
Traité international : Cadre d'édiction [si pertinent], Nom du texte, référence [si existante], date de signature, date d'entrée en vigueur [ou « non encore en vigueur »], paragraphe ou article [si pertinent].
L'article 123 du traité de Lisbonne précise bien que ni la Banque centrale européenne ni les banques centrales nationales ne peuvent « accorder de découvert ou tout autre type de crédits aux institutions, organes ou organisme de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales, aux autres organismes ou ...
Ce traité prévoit que l'Union se base sur les Communautés européennes (premier pilier) et deux autres domaines de coopération (deuxième et troisième piliers): la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et les affaires intérieures (JAI).
Le traité de Maastricht a institué l'Union Européenne
Avec le traité de Maastricht, la Communauté économique européenne (CCE) naît le 25 mars 1957 à Rome et devient la CE (Communauté européenne), l'un des organes de l'Union européenne (UE) qui voit le jour à cette occasion.
Parmi les nombreuses règles qu'il a fixées, la plus célèbre – et critiquée – est celle instaurant la limite de 3 % du produit intérieur brut (PIB) pour le déficit public, et de 60 % du PIB pour la dette publique.
La liberté de circulation et de séjour des personnes dans l'Union européenne, qui a été instaurée par le traité de Maastricht en 1992, constitue la pierre angulaire de la citoyenneté de l'Union.
L'hymne européen
En 1972, le Conseil de l'Europe fait du thème musical de l'«Ode à la joie» de Beethoven son hymne. En 1985, les chefs d'État et de gouvernement des États membres l'adoptent comme hymne officiel de l'Union européenne.
Le drapeau européen est constitué d'un cercle de douze étoiles dorées sur fond bleu. Les étoiles symbolisent les idéaux d'unité, de solidarité et d'harmonie entre les peuples d'Europe. Le nombre d'étoiles n'est pas lié au nombre d'États membres, bien que le cercle soit symbole d'unité.
C'est le taureau qui figure sur les permis de résidence de l'UE et en statue devant les institutions européennes. Ce choix d'animal vient de la mythologie grecque où la déesse Europa a été séduite puis enlevée par Zeus déguisé en taureau.