▶ Dans la rubrique « Historique des échanges », cliquez sur la loupe en face du fichier concerné pour consulter les éventuelles anomalies. « Récapitulatif », cliquez sur la loupe en face de chaque type de déclaration pour obtenir le détail. technique afin de comprendre ou corriger les anomalies.
Pour générer une DSN «annule et remplace», dans le menu Etats > DSN mensuelle, choisir « Annule et remplace » au lieu de « Fichier réel ». Une DSN annule et remplace est à déposer sur net-entreprises de la même façon qu'un fichier réel.
Ce changement doit être déclaré dans la DSN du mois où le service prend connaissance de ce changement, même s'il a eu lieu antérieurement. La date de survenance du changement/de la correction (portée par la rubrique « Date de la modification - S21. G00. 41.001 ») doit être renseignée systématiquement.
Dans le cas d'écarts signalés sur les déclarations PASRAU, si l'échéance de dépôt est dépassée et ne permet plus de faire d'annule et remplace, vous devrez corriger dans la déclaration du mois suivant.
Une déclaration DSN acceptée par les organismes ne peut pas être modifiée. Une correction est possible si la date d'exigibilité n'est pas dépassée (5 ou 15 du mois) en effectuant une déclaration Annule et remplace.
Ouvrir le fichier de déclaration DSN du mois (pointé, correct et sans anomalie) à l'aide de l'éditeur DADSU et se positionner sur le bloc 50 du premier salarié à corriger. Cliquer ensuite sur la ligne S21. G00. 78 - Base assujettie proposée dans le menu Ajouter sous-groupe (à gauche).
Pour régulariser une cotisation en DSN, il convient d'aller dans "Etats et déclarations / DSN / DSN Mensuelles", puis de cliquer sur la DSN du mois en cours qui portera la régularisation. Une fois le bloc ci-dessus complété, il restera à régulariser les cotisations désirées (créer autant de blocs S21.
Lors de votre prochaine DSN , transmettez une régularisation de la période erronée en adressant le (les) bloc(s) erroné(s) avec un signe négatif et le double du montant concerné : cela permettra en premier lieu d'annuler le montant précédent puis de faire valoir correctement le montant que vous souhaitiez indiquer ...
Il vous suffit de sélectionner la déclaration à régulariser dans l'espace de vos déclarations précédentes ou archivées. Par transfert de fichiers, vous pouvez nous transmettre des fichiers DUCS EDI* de régularisation (volet URSSAF) si votre logiciel de paie dispose de cette fonction.
Le dispositif PASRAU (Passage des revenus autres) résulte de travaux de simplification et de rationalisation des déclarations sociales. Il est le prolongement logique de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), qui a constitué ces dernières années une simplification majeure [...]
L'échéance de dépôt des DSN "annule et remplace" est située la veille du jour de l'échéance à minuit. Ainsi, une DSN « annule et remplace » ne peut pas être déposée le jour même de l'échéance.
Pour modifier votre déclaration après l'avoir transmise, vous pouvez saisir une déclaration rectificative. Votre déclaration est prise en compte en tenant compte de vos modifications. Un nouvel accusé de réception est délivré. Inscrivez-vous dès maintenant, sans attendre l'ouverture de la campagne début avril 2021.
Dans l'écran Tableau de bord DSN, faites un simple clic (gauche ou droit) sur la déclaration Arrêt de travail acceptée, afin d'obtenir la ligne ci-dessous : Modifier la déclaration. Supprimer la déclaration. Annuler et remplacer la déclaration.
Vous réalisez un signalement :
dès que vous recevez un arrêt de travail initial d'au moins 1 jour • dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l'arrêt.
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de signaler les arrêts de travail pour maladie, maternité, paternité et adoption. Dans de tels cas, vous devez envoyer à la CPAM une attestation de salaire, afin qu'elle examine le droit de votre salarié aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
En cas d'erreur, je peux modifier ma déclaration avant la fin de l'échéance mensuelle ou trimestrielle via mon espace personnel en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou via l'application mobile Autoentrepreneur URSSAF (disponible gratuitement sur Appstore ou Playstore).
La régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l'année. Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période.
Le droit à l'erreur a été introduit par la loi pour un État au service d'une société de confiance, dite « loi Essoc ». Vous avez un droit à l'erreur dans vos relations avec l' Urssaf et avec toutes les administrations, dès lors que vous avez agi de bonne foi, sans intention de fraude.
Avec le service « mon espace Urssaf.fr > Revenus », il est possible de demander un recalcul des cotisations provisionnelles à partir d'une estimation de ses revenus.
Vous pouvez retrouver ce montant sur urssaf.fr > Mes cotisations > Echéances dues (sélectionnez l'année 2020) > « Période de régularisation 2020 », - Le montant de vos dettes antérieures à la crise sanitaire.
Pour la régularisation 2021, la cotisation n'étant due qu'à compter du 1er juillet, un taux de 0,15 % est appliqué. Dégressivité du taux maladie : si vos revenus sont inférieurs à 110 % du PASS* (plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux de la cotisation d'assurance maladie est désormais dégressif.
Pour régulariser les cotisations de retraites et OC en DSN avant 2019, vous devez accéder à la DSN mensuelle qui doit contenir la régularisation de la retraite ou la régularisation prévoyance. Vous devez ensuite réaliser les opérations décrites ci-dessous dans les onglets Salariés et Versement.
La cotisation agrégée est une cotisation ou un total de cotisations dont l'établissement est redevable. Il existe 6 rubriques attachées à ce bloc : S21. G00.