Déclarer un livre papier au dépôt légal Pour déposer un livre papier à la BnF, il existe deux procédures. Il faut remplir le document de déclaration de dépôt légal disponible sur le site de la BnF. Imprimez-le en 3 exemplaires. Expédiez le tout, accompagné du livre papier en question par voie postale à la BnF.
Faire le dépôt légal d'un livre avec le portail de la BNF
La création d'un compte est requise. Tu recevra tes identifiants après quelques jours. Tu trouvera ensuite sur ton compte un formulaire à remplir dans le menu « déclarer ». Remplis tous les champs du formulaire.
Le formulaire de dépôt légal peut soit être complété en ligne sur la plateforme depotlegal.bnf.fr ou en joignant en un exemplaire du formulaire de dépôt légal (téléchargeable ici : Déclaration de dépôt légal) à l'exemplaire de l'ouvrage.
Le statut d'artiste-auteur, d'abord réservé aux auteurs édités, permet d'avoir un numéro de Siret et de déclarer les revenus d'auteurs liés à ses ventes à l'Urssaf Limousin. Cette structure est chargée de récolter les contributions et cotisations sociales pour les artistes (auteurs, illustrateurs, etc.).
La possibilité la plus simple est de prendre le statut d'auto-entrepreneur avec 2 codes APE qui vous permettront de vendre vos livres : - Avec le code APE 5811Z « Edition de livre ». Ce code vous permet de vendre vos livres sur internet sur n'importe quelle plateforme de vente de livre.
Le dépôt légal reste obligatoire pour toutes les œuvres, même numériques. Pour publier un livre soi-même en autoédition, il convient de le faire parvenir en un seul exemplaire au département du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France. Rassurez-vous, cette démarche est entièrement gratuite.
Vous pouvez aller à la rencontre des libraires pour leur proposer votre livre en « dépôt-vente ». Pour info, le prix cédé à une librairie tourne autour de 30 % et monte à 40 % pour les ventes via la Fnac. Les plateformes en ligne d'auto-édition peuvent également vous aider dans la diffusion.
En conséquence, il vous appartient de les indiquer sur votre déclaration de revenus. Si vous n'avez pas opté pour la déduction des frais réels, vous devez indiquer : aux lignes 1GF à 1 JF de votre déclaration des revenus n° 2042, le montant de vos droits d'auteur perçus en 2022.
L'artiste-interprète peut éventuellement renoncer au régime de l'intermittence et exercer en tant que micro-entrepreneur. Il se trouve de fait dans une situation d'auto-production de son propre spectacle et est soumis à la législation des entrepreneurs de spectacles.
Les activités accessoires au statut d'artiste-auteur ne sont pas limitées en autoentreprise. Le revenu de l'artiste-auteur n'est pas plafonné, alors que l'autoentrepreneur est soumis à un plafond de chiffre d'affaires. L'autoentrepreneur est redevable de la CET (dont CFE et la CVAE).
La Bourse aux Livres s'occupe de la vente de vos anciens livres et vous reverse votre argent en cash. Cela vous permet de profiter de vos gains comme bon vous semble. Vous pouvez racheter des romans comme choisir d'économiser pour un voyage, c'est à vous de décider.
Cette loi impose aux éditeurs ou importateurs de livres de fixer un prix de vente au public. Les détaillants doivent pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur.
En France, c'est l'AFNIL, agence francophone pour la numérotation internationale du livre. Elle vous attribuera gratuitement le code ISBN de votre livre pour chacun de ses formats de commercialisation.
Les demandes se font par le biais de l'AFNIL (Agence Francophone pour la Numérisation Internationale du Livre). Cette organisation attribue des codes ISBN aux éditeurs en France, en Belgique et dans les pays africains francophones.
Vendre son livre en tant qu'auteur indépendant
Pour y avoir accès en tant que particulier, il faudra se tourner vers des intermédiaires comme Librinova. Grâce à nos services, vous avez la possibilité de faire référencer votre livre sur Dilicom, la plateforme de commande de livres des libraires.
Inscrit dans le Code du patrimoine, le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit ou importe, auprès de l'organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document.
En tant qu'indépendant, l'artiste-auteur est considéré comme un entrepreneur individuel: titleContent. Vous devez déclarer votre activité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Un numéro Siren et un numéro Siret ainsi qu'un code APE (activité principale exercée) vous seront attribués.
Dois-je m'inscrire à la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes) ? Non, dans le cadre de votre début d'activité d'artiste-auteur, vous n'avez pas à vous inscrire auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes).
Quel statut choisir pour un artiste ? Tout dépend de vos activités ! Si vous exercez une activité artistique rentrant dans le champ du régime artiste-auteur, le régime d'artiste-auteur est de mise. Mais pour vos activités annexes ou accessoires, vous pouvez créer une micro-entreprise.
Si votre livre se vend 15 € en librairie, votre gain ne sera que de 1,20 à 1,80 € par ouvrage vendu. Ce gain dépendra aussi du contrat que vous aurez négocié avec votre éditeur. De nombreux éditeurs proposent cependant des pourcentages de rémunération progressifs en fonction du nombre de ventes.
En principe, les revenus de l'artiste-auteur (droits d'auteur, ventes d'œuvres originales, activités accessoires) sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Si vous voulez faire fortune, choisissez un autre métier qu'écrivain : le taux de rémunération moyen varie de 6 à 7 % pour les livres jeunesse et la BD à 9 % pour la littérature et les beaux livres (8 % pour les documentaires, essais ou ouvrages universitaires).
Généralement de 800 à 2000 €. Vous le voyez, en synthèse, pour un tarif fixe allant de 700 à 2000 €, un auteur peut bénéficier d'une prestation complète. Au-delà des tarifs, assurez-vous du contact que vous avez avec cette maison. Un éditeur devient votre partenaire et publie votre fierté, votre livre.
Publier un livre sur Amazon est une démarche gratuite : il n'y a aucun frais d'inscription ou de publication.