Le changement du conseil d'administration peut également résulter de la démission ou de la révocation de l'un des membres du conseil. Ce sont donc les statuts de l'association qui doivent prévoir les modalités de changement au sein du conseil d'administration et les conditions de l'élection des nouveaux membres.
La dissolution peut aussi être demandée par toute personne y ayant un intérêt direct et personnel (membre, tiers, créancier, débiteur, ...). Le tribunal compétent est celui du siège de l'association.
Effectivement, la dissolution d'une association 1901 s'effectue de plusieurs manières. Elle peut dès lors être volontaire, statutaire, judiciaire ou administrative.
En l'absence de précision dans les statuts de l'association, l'organe compétent pour révoquer le dirigeant est celui qui l'a investi de son mandat (assemblée générale, bureau ou conseil d'administration). Par exemple, si celui-ci a été élu par le bureau, il ne pourra être révoqué que si le bureau vote favorablement.
En l'absence d'une instance définie, l'assemblée générale joue ce rôle. Un courrier de mise en demeure, adressé au membre de l'association en recommandé avec accusé de réception, doit préciser le fait reproché ou la disposition statutaire auquel il contrevient.
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d'organisation dans les statuts dès l'assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d'un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.
La révocation d'un administrateur d'une SA ou d'un gérant d'une SPRL (tout comme leur nomination) relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale (AG) des actionnaires ou des associés. Si vous désirez révoquer un administrateur de votre SA, SPRL ou SC (société coopérative), vous devrez donc convoquer une AG.
Il convient de remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 pour déclarer la modification du bureau de l'association. Une copie du procès-verbal de changement de bureau d'une association est à joindre à cette déclaration. La déclaration peut être réalisée en ligne.
Une association doit déclarer tout changement dans la composition de sa direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social, pour inscription au registre des associations. La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.
Ce qui se passe en cas de démission du président
En général, ces textes prévoient un remplacement provisoire ou un intérim assuré, par exemple, par : Le vice-président. Un membre désigné par l'organe compétent (conseil d'administration ou assemblée générale). Les membres du bureau (secrétaire et trésorier).
La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la liquidation et la transmission du patrimoine de l'association.
Seule la tenue d'une assemblée générale extraordinaire de dissolution, convoquée par le Président de l'association mandaté par le Conseil d'administration, peut prendre la décision de dissoudre une association.
Créée dans l'enthousiasme par ses fondateurs pour suivre un objectif particulier, il se peut que la dynamique de départ s'émousse et que l'entreprise s'essouffle faute d'acteurs. Dans ce cas, il s'agit d'une dissolution par manque d'adhérents et manque d'activité.
La loi du 1er juillet 1901 laisse l'entière liberté aux membres fondateurs de l'association de déterminer, dans les statuts, le nombre de dirigeants, leurs pouvoirs et mode de désignation. Il n'existe donc aucune obligation pour une association de se doter d'un secrétaire.
Madame / Monsieur, Nous vous informons que nous envisageons votre exclusion de l'association ......... en raison de …....et conformément à l'article ….. de nos statuts. Nous vous invitons à faire valoir vos observations par courrier avant le ../../.... ou lors d'un entretien qui aura lieu le ../../....
Tout membre d'une association peut s'en retirer quand il le souhaite. Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme. La démission prend effet dès que l'association est avertie. Un membre de l'association ne peut pas s'opposer au départ d'un autre membre.
Pour effectuer la déclaration de renouvellement du bureau de l'association, il faut remplir le formulaire CERFA 13971. Cependant, il est également possible de le faire sur papier libre. La déclaration doit ensuite être envoyée au greffe des associations avec tous les documents nécessaires.
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l'association ; Veille à l'application des décisions prises en conseil d'administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
Pour qu'une association soit considérée comme un organisme à but non lucratif, il faut en principe qu'elle soit dirigée par des bénévoles. C'est-à-dire que les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour leur activité de gestion et d'administration.
Dans le cas d'une élection par le biais d'une assemblée générale, ce sont les membres de l'association qui votent pour élire leur futur président. Les membres votants pourront faire leur choix en amont de l'assemblée générale, grâce à l'établissement d'une liste de candidats.
Le RNA (Répertoire National des Associations) est le fichier national recensant l'ensemble des informations sur les associations. Il est développé par le ministère de l'Intérieur. Il remplace depuis 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées).
En cours de mandat, tout administrateur peut être démis de ses fonctions par l'assemblée des copropriétaires, ou par celui qui l'a nommé, par exemple un promoteur qui destituerait son administrateur transitoire.
Cliquez sur le bouton droit de la souris “Administrateur“dans le volet de droite et sélectionnez Propriétés. Vous pouvez également double-cliquer sur l'entrée Administrateur pour ouvrir ses propriétés. Décocher “Le compte est désactivé” et appuyez sur OK.
Le nom et le mot de passe d'administrateur par défaut sont « admin » et « aaaaaa » respectivement.