Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (mobile, fixe et internet/Box) Avis d'imposition ou certificat de non-imposition. Taxe d'habitation. Attestation d'assurance de votre logement ou facture de l'assurance habitation.
un document officiel établi à votre nom et mentionnant cette adresse. Il peut s'agir de votre permis de conduire, d'un avis d'imposition, d'une attestation de carte vitale, ou bien d'un titre de pension ou encore d'un document Pôle Emploi ou un titre d'allocations familiales.
Voici une typologie classique d'attestation d'hébergement : « Je soussigné (e) [nom et prénom de l'hébergeur], né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], atteste sur l'honneur que [nom et prénom de l'hébergé], né(e) le {date] à [lieu] réside actuellement à mon domicile. »
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés.
Depuis votre espace client EDF ou depuis l'appli EDF&MOI, en plus de télécharger votre justificatif de domicile EDF, vous pouvez aussi gérer vos factures d'électricité et/ou de gaz où que vous soyez, ou bien encore suivre régulièrement votre consommation d'énergie, pour maîtriser votre budget !
Le justificatif de domicile doit obligatoirement être délivré par un organisme faisant foi de l'adresse postale du demandeur. Il n'est donc pas possible de rédiger soi-même une attestation ou de demander à un proche de le faire.
Lorsqu'une personne est hébergée à titre gratuit, celle-ci ne peut fournir de justificatif de domicile classique comme une quittance de loyer ou une facture d'électricité par exemple. Dans ce cas, il doit fournir une attestation d'hébergement à titre gratuit.
Nom et coordonnées du destinataire. L'objet de la lettre : « Attestation sur l'honneur » La formule « Fait pour servir et valoir ce que de droit » à la fin de la lettre. Une formule attestant que vous êtes au courant qu'il y a des sanctions en cas de fausse attestation.
Votre demande de domiciliation peut être adressée par mail, courrier papier ou directement auprès d'un CCAS : CCAS : Centre communal d'action sociale ou un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un CCAS ou d'un CIAS auprès de la mairie.
Il pourra vous être demandé : une facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe,une attestation d'assurance habitation,un contrat de location,une quittance de loyer,une attestation de domicile dans un organisme social.
Très important: La quittance d'assurance logement établie à votre nom et prénom, et qui garantit votre responsabilité civile est également recevable à titre de justificatif de domicile.
L'avis d'imposition peut faire l'affaire, c'est ce que j'avais donné, tu peux aussi donner une quittance de loyer si elle est à vos deux noms.
Tout hébergement à titre gratuit doit être déclaré aux administrations françaises. Ainsi, si vous êtes hébergé gratuitement chez quelqu'un, vous devez le mentionner dans votre déclaration d'impôts : il vous suffit de cocher la case « occupant à titre gratuit ».
Renseignez-vous auprès de votre mairie. à Paris, Lyon et Marseille, la demande doit être déposée à la mairie d'arrondissement. Le formulaire de demande original (cerfa n°10798) vous est remis au guichet de la mairie. Vous devez le remplir et le signer sur place.
Hébergé pour un temps chez un ami, un conjoint ou un parent sans avoir de loyer à payer est considéré aux yeux de la loi comme un hébergement gratuit.
Vous pouvez remettre votre attestation de domicile : à la mairie de votre commune si vous habitez dans l'agglomération.
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
La fiche de paie est-elle une justification de domicile ? Sauf exception, la fiche de paie n'est pas un justificatif de domicile valable pour les administrations. En effet, l'adresse physique mentionnée sur la fiche de paie peut avoir été modifiée depuis le moment ou l'adresse a été communiquée à l'employeur.
Si vous êtes locataire : copie du contrat de location ou quittance de loyer ou facture d'électricité (ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe, d'accès à Internet).
Je soussigné(e), Prénom Nom, né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit Madame, Monsieur (Prénom, Nom, né(e) le date de naissance à lieu de naissance), à mon domicile situé au (votre adresse complète) depuis (la date de début de l'hébergement gratuit).