Comment faire valoir la pénibilité au travail ? Si votre métier est caractérisé par l'un des critères de pénibilité au travail suivants, votre employeur se doit de le déclarer aux caisses de retraite au sein de la déclaration sociale nominative (DSN) en ligne directement.
Le montant de la pension de retraite est calculé de la manière habituelle. Cependant contrairement aux trimestres acquis grâce au compte pénibilité, la pension de retraite en cas de départ anticipé pour incapacité permanente est calculée à taux plein même si l'assuré ne justifie de la durée d'assurance requise.
La déclaration des facteurs de pénibilité s'effectue au terme de l'année civile et au plus tard au titre de la paie du mois de décembre, ou lors de la paie de fin de contrat pour les contrats qui s'achèvent au cours de l'année civile. En DSN il s'agit du 5/15 janvier N+1, DADS 31 janvier N+1.
Ce dispositif est géré par l'Assurance Maladie - Risques professionnels et par la MSA pour les populations agricoles .
Travailler dans le secteur privé ; Être affilié au régime général de la sécurité sociale (ou à la MSA dans le cas du secteur agricole) ; Avoir un contrat d'au moins un mois ; Être effectivement soumis à au moins un facteur de pénibilité.
Modalités d'information sur l'état du C2P
Un numéro de téléphone est également disponible : 3682. Lorsqu'un compte pénibilité est ouvert à votre nom (si vous avez été exposé à des facteurs de pénibilité), vous pouvez le consulter en ligne. Vous pouvez aussi faire les demandes d'utilisation de vos points sur Internet.
Chaque groupe de 10 points permet de financer un aménagement du temps de travail. Sa durée dépend du nombre de points convertis et du coefficient de réduction du temps de travail. Par exemple, 10 points mobilisés permettent de diminuer le temps de travail soit de 20% pendant 300 jours soit de 50% pendant 120 jours.
En principe, le travail de nuit est un facteur de pénibilité reconnu. "Le travail de nuit est susceptible d'avoir des effets sur la santé et la sécurité des travailleurs", explique-t-on au Haut-Commissariat à l'emploi et à l'engagement des entreprises.
Lorsque la pénibilité d'un travail est reconnue, l'employeur hérite de certaines obligations. En général, cela consiste à prendre des mesures de sécurité. De son côté, le salarié bénéficie de certains droits. Cela va de la compensation financière (prime de pénibilité) au droit à la formation.
En soit, le travail de nuit ne donne pas droit à des trimestres. Néanmoins le travail de nuit peut vous permettre d'acquérir des points sur votre compte professionnel de prévention (C2P) et de convertir, sous certaines conditions, ces points en trimestre pour votre retraite. Nous invitons à consulter votre C2P.
La durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de suite. En cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de 8 heures de suite.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.
Les avantages financiers du travail de nuit
Le travail de nuit est le plus rémunérateur pour les ouvriers et les employés selon la Dares. Ainsi, cela procure un gain salarial net de 5,2 %, quel que soit l'horaire effectué pour les employés.
Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit . La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.
Est alors considéré comme du travail de nuit (17) : tout travail entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes travailleurs de plus de 16 ans et de moins de 18 ans ; tout travail entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes travailleurs de moins de 16 ans.
Le principe d'une majoration de salaire :
Si les heures de travail de nuit sont habituelles ou occasionnelles mais prévues à l'avance, majoration de 30%
Les heures supplémentaires de nuit sont réalisées entre 21 heures et 7 heures du matin. Il y a une majoration de 75 %, contre 50 ou 25 % pour des heures supplémentaires de jour. Le taux peut toutefois être en dessous de celui mentionné ci-dessus si la convention collective le prévoit.
Il n'existe pas de Smic de nuit.
Néanmoins, la plupart des accords collectifs ou conventions collectives prévoient une majoration de la rémunération pour le travail de nuit. Exception faite pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration.
Ainsi, pour un salaire de 1500 euros net par mois, on pourrait s'attendre à une retraite d'environ 973 euros (de base) + 291,33 euros (complémentaire), soit un total d'environ 1264,33 euros par mois.
L'employeur a une obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés, qui lui impose de prendre toutes les mesures de prévention, pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.
Travailler régulièrement de nuit peut altérer la santé des salariés. Les connaissances actuelles montrent que le travail de nuit, augmente les risques de troubles du sommeil et de pathologies psychiques, de troubles métaboliques et de maladies cardiovasculaires et favorise l'apparition de certains cancers.
Vous n'avez pas de démarche à effectuer. Votre Compte professionnel de prévention est créé automatiquement dès que votre employeur déclare votre exposition aux facteurs de risques (au-delà des seuils fixés). Votre Compte professionnel de prévention est personnel.