Les factures de solde
La facture de solde va clôturer la prestation et/ou les marchandises vendues. Il récapitulera aussi les acomptes déjà versés.
Le solde de tout compte doit être réglé après la réception des travaux. Les professionnels peuvent tolérer un délais de paiement, par accord mutuel. Plus aucun paiement, en France, ne doit dépasser 60 jours (au cas où les conditions de paiement n' aient pas été définies au préalable).
Dans le cas de la livraison d'un bien, une facture d'acompte ne déclenche pas l'exigibilité de la TVA, car le fait générateur est la livraison du bien. La TVA ne doit donc pas figurer sur la facture d'acompte.
L'avance sur salaire consiste à prêter de l'argent au salarié, qui devra vous rembourser. En effet, contrairement à l'acompte, l'avance correspond à une somme d'argent versée au salarié pour un travail non encore effectué.
La mention “ Facture d'acompte ” doit figurer sur le document. La facture d'acompte doit faire référence au devis initial “ Acompte sur le devis <référence du Devis> ”. La facture d'acompte doit être datée du jour de son émission et sa numérotation doit suivre la même série chronologique que les autres factures.
L'acompte n'est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé pour plusieurs raisons : Ce premier versement a pour but de garantir que votre client n'abandonnera pas ses engagements avant la fin de la transaction. De la même manière, vous vous engagez à réaliser la prestation de service ou à livrer le bien.
Exemple : Achat de B/S POUR 10000,00 euros HT de la part du client X, acompte de 20,00% à la commande soit 2000,00 euros HT, 400,00 de TVA, 2400,00 euros TTC. Sur la facture finale il apparaît : 10000,00 euros ht / 2000,00 euros de TVA / 12000,00 euros TTC - acompte perçu de 2400,00 euros TTC = SOLDE 9600,00 euros TTC.
Qui acquitte une facture ? La facture peut être acquittée par le fournisseur/prestataire, mais aussi par le client. Par le créancier : Celui qui va émettre la facture pourra apposer la mention lorsqu'il recevra le règlement de sa facture sur son compte bancaire.
On parle d'acquittement d'une facture lorsque le client reçoit la facture et qu'il en paye le montant exigé à la date demandée. Il lui suffit de consulter son compte bancaire. C'est à partir de ce moment-là qu'il peut en faire la demande auprès de son fournisseur.
L'acompte est le premier versement d'un achat. C'est pourquoi on considère que la vente est conclue dès le versement d'un acompte. Donc, ni le vendeur ni l'acheteur ne peuvent se rétracter, la vente doit avoir lieu et le chèque d'acompte peut être encaissé dès la livraison du bien.
L'avance sur facture est une forme de financement qui permet généralement aux entreprises de pallier les manques de trésorerie qui résultent souvent des délais de paiement afin de financer leur cycle de paiement.
En effet, les arrhes doivent être encaissées par le propriétaire afin que la réservation soit réellement prise en compte. Dans tous les cas, un chèque remis à une tiers personne est encaissable immédiatement et doit être approvisionné.
L'obligation d'émettre une facture d'acompte est prévue par le Code général des impôts. L'article 289 du CGI (point I-1-c) prévoit que tout versement d'acompte avant que se produise le fait générateur doit donner lieu à l'émission d'une facture par le vendeur ou le prestataire.
Faire une facture d'acompte présente plusieurs avantages. Tout d'abord, elle permet d'engager votre client dans l'acte d'achat. A partir du moment que votre client vous verse un acompte, il est dans l'obligation de payer la totalité de la marchandise ou de la prestation de service. Il ne peut pas se rétracter.
Nom et adresse du client : Tout comme un devis bâtiment, une facture bâtiment doit être directement adressée à un client en particulier, et contenir son nom, sa raison sociale ainsi que son adresse. Numéro de facture : Toute facture est identifiée par un numéro unique.
Qu'est-ce que c'est une facture de régularisation ? La facture de régularisation, aussi appelée facture annuelle ou facture rectificative, est un moyen pour le particulier de payer sa consommation réelle d'électricité pour l'année passée.
Prix d'un suivi de chantier par un maître d'œuvre
Tout comme celui d'un architecte, le prix tarifé par un maître d'œuvre change selon la dimension de sa mission. Pour une prestation de suivi de métier, le coût est fixé entre 150 € et 1 800 € par mètre carré ou 6 à 12 % du prix total des travaux.