La prévoyance rembourse l'entreprise qui a souscrit un contrat de prévoyance pour faire face à ses obligations de maintien de salaire. Cependant, c'est le cas si c'est elle qui verse les indemnités. L'employeur n'aura pas à indiquer sur le bulletin de paie ce montant.
La cotisation prévoyance est soit : partiellement prise en charge par l'employeur, dans ce cas le salarié paie le reste à sa charge ; intégralement prise en charge par l'employeur, dans ce cas le salarié n'aura plus rien à payer.
, donc le versement se fera dès le 1er jour d'absence, qu'il s'agisse de l'indemnité versée par la sécurité sociale ou de l'indemnité complémentaire versée par l'employeur.
En termes de montant, les indemnités journalières sont fixées à 50 % du gain journalier de base (qui correspond à la moyenne des salaires sur les 3 derniers mois). Ce taux peut grimper à 66 % si le salarié a au moins 3 enfants à charge. Le plafond correspond à 1,8 fois le montant du SMIC.
Lors d'un arrêt maladie, le régime de prévoyance verse des indemnités journalières complémentaires pour un montant de 120 € par jour. Compte tenu de la part de l'employeur dans le financement du régime (3/5), la part à réintégrer dans la base de calcul des cotisations est de 72 € (120 × 3 / 5).
L'assurance prévoyance prévoit ainsi le versement en capital ou une rente pour les ayants-droits du défunt. Individuelle ou collective, l'assurance prévoyance est aussi un complément indispensable pour faire face à une perte de revenus ainsi qu'une protection sociale complémentaire à celle du régime obligatoire.
L'organisme de prévoyance complémentaire peut effectivement assurer une meilleure couverture sociale pour les salariés. On verse les indemnités de prévoyance en plus du maintien de salaire légal ou conventionnel. Souvent, les indemnités de prévoyance prennent le relais des IJSS versées par la CPAM.
Si vous êtes salarié et que vous avez plus d'un an ancienneté, alors la loi oblige votre entreprise à verser un complément de rémunération à partir du 8éme jour d'arrêt et ce pendant une durée déterminée : Vous recevrez 90% de votre salaire brut pendant les 30 premiers jours.
La prise en charge de l'organisme de santé intervient à la suite d'un délai de carence. Ce dernier est de 3 jours dans le cadre d'une entreprise publique et de 2 jours dans la fonction publique.
Pour pouvoir en bénéficier, l'assuré doit être affilié depuis au moins 12 mois au régime de la Sécurité Sociale et avoir exercé une activité professionnelle minimale au cours de l'année précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'invalidité.
Délai de carence
Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8e jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail.
Les risques couverts par les contrats de prévoyance
Le décès et perte totale et irréversible d'autonomie. L'incapacité de travail. L'invalidité
Comment calculer le maintien de salaire ? Le maintien de salaire par l'employeur est calculé sur le salaire brut, et dans le but de verser, en complément des IJSS, le salaire minimum légal : Pendant les 30 premiers jours d'arrêt de travail : 90 % de la rémunération brute qu'il aurait perçu s'il avait travaillé
Elles sont versées par la Sécurité sociale et compensent en partie la baisse des revenus. Pour s'assurer un niveau de vie équivalent à sa rémunération, il est également possible de souscrire à une assurance perte de revenus.
la complémentaire ou mutuelle santé couvre la maladie et plus généralement la santé, la prévoyance couvre les aléas de la vie (invalidité, incapacité et dépendance, décès).
La prévoyance sert à se protéger contre les aléas de la vie, comme les maladies ou les accidents, qui peuvent entrainer des semaines voire des mois d'inactivité. Et quand cela arrive, les garanties prévoyance compensent tout ou partie de la perte de revenus en cas d'arrêt.
Cette mesure n'est pas rétroactive, c'est à dire qu'elle ne peut s'imposer qu'aux salariés embauchés après la mise en place du dispositif.
La prévoyance d'entreprise offre aux salariés une protection en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité. Ils bénéficient ainsi d'un maintien de leur salaire. Contrairement à la complémentaire santé collective, la prévoyance d'entreprise n'est pas obligatoire pour tous les salariés.
Le maintien de salaire légal est versé pendant une durée déterminée, après un délai de carence de 7 jours. Si l'arrêt de travail est dû à un accident ou à une maladie professionnelle, aucun délai de carence n'est appliqué.
La loi dite « Loi de Mensualisation » impose aux employeurs de maintenir la rémunération d'un salarié en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, sous certaines conditions. L'entreprise peut, via son contrat de prévoyance collective, se faire rembourser le maintien de salaire par l'organisme assureur.
Le montant des indemnités journalières correspond à 50 % du salaire journalier de base. Pour connaître le salaire journalier de base, il faut calculer la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt maladie (en divisant la somme des trois derniers salaires bruts par 91,25).
La cotisation prévoyance peut être répartie entre votre employeur et vous-même, ou être payée en totalité par votre employeur.
Le dispositif de maintien de salaire via les indemnités complémentaire peut également être amélioré par la convention collective applicable à l'entreprise, notamment via une garantie incapacité travail. En effet, votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire à 100% du salarié en cas d'arrêt maladie !
Pour avoir le droit à ce complément de salaire durant un arrêt de travail, il faut que le salarié ait au moins un an d'ancienneté au début de l'arrêt de travail, qu'il touche des indemnités journalières, qu'il envoie son certificat médical à l'employeur sous 48 heures et qu'il soit soigné en Europe.
Tous les contrats de mutuelle ne prévoient pas un complément de salaire. Il ne faut surtout pas confondre un contrat d'assurance santé avec un contrat de prévoyance. C'est ce dernier qui complète vos indemnités journalières.