En résumé un PRL « régime hôtelier » est un « terrain de camping » spécialement aménagé avec un niveau de classement garantissant accueil, propreté, espace, confort et équipements et n'ayant pas pour objectif de vous faire passer des vacances où "ça bouge".
Pour créer un PRL, des démarches et des procédures doivent être respectées, la plus importante est l'obtention d'une autorisation d'urbanisme qui est appelée « permis d'aménager », selon l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme.
Mobil home parcelle : plus de confort qu'au camping
Pour un long séjour, le choix d'une parcelle dans un PRL est plus avantageux : le terrain est ouvert toute l'année ; la parcelle est plus grande que dans un camping ; la parcelle est plus calme et présente moins d'activités que dans un camping.
Le code de l'urbanisme impose aux parcs résidentiels de loisirs de répondre à certains critères. La superficie minimale de la parcelle doit ainsi être de 200 m². Par ailleurs, celle dédiée aux services communs, espaces libres et jeux doit représenter 20 % de la superficie totale du terrain.
Les terrains de camping aménagés (aires naturelles incluses) et les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à la réglementation du droit des sols, l'exploitant doit obtenir une autorisation (permis d'aménager ) auprès de la mairie du lieu d'implantation de son établissement pour commencer l'exploitation de son ...
une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
Superficie minimum. Dans les campings classés, la surface minimale d'un emplacement est de 70 m² pour les 1 et 2 étoiles. Elle est portée à 80 m² pour les campings 3, 4 et 5 étoiles. Cette règle est obligatoire et non compensable dans la grille de classement réalisée par Atout France.
Les terrains dédiés
L'article R111-42 du Code de l'urbanisme autorise l'installation de mobil-home dans les terrains de camping, les villages de vacances et les parcs résidentiels. Il vous suffit alors de trouver une structure qui accepte de recevoir votre mobil-home.
Vous pouvez choisir d'ouvrir votre camping toute l'année, pour une clientèle de passage ou plus résidentielle. Au contraire, si vous optez pour un camping saisonnier, vous pourrez notamment ouvrir un terrain de camping classé « aire naturelle ».
Sur une parcelle agricole, 2 formes de camping peuvent être développées : Le camping déclaré qui peut accueillir 20 campeurs sur 6 emplacements maximum, ne nécessite qu'une déclaration en mairie. L'aire naturelle de camping limitée à 30 emplacements nécessite une demande de permis d'aménager à déposer en préfecture.
Les charges sont majoritairement partagées entre : L'eau et l'électricité : Entre les douches, la piscine, les animations énergivores, l'éclairage dans les mobil-homes, la facture en eau et électricité peut parfois s'avérer salée.
Il existe plusieurs réseaux de vente. La première piste est celle du concessionnaire qui dispose de modèles neufs et d'occasion. Il orchestre tout : préparation de la parcelle, transport du mobil-home, branchements sur terrain… Autre possibilité, acheter directement sur le camping choisi pour installer le mobil-home.
Pour vivre à l'année dans un camping-car et bénéficier d'une adresse, l'inscription auprès d'un CCAS ou CIAS est une bonne solution. Vous devez cependant avoir un lien avec la commune où vous faites la demande comme : lieu de séjour en date de la demande, activité professionnelle dans la commune, liens familiaux…
Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
Il est possible d'installer un mobil-home sur un terrain agricole pour y habiter au titre de "résidence mobile de loisirs". Il devra donc être occupé d'une manière temporaire ou saisonnière. Une déclaration ou un permis de construire selon la surface du mobil-home est nécessaire (art.
La SAFER est un organisme privé, doté d'une mission de service public, qui contrôle qui peut acheter le foncier ainsi que les prix des transactions. Toute vente portant sur un immeuble agricole (terrain, bâtiment, maison) doit faire l'objet d'une notification à la SAFER sous peine de nullité de la vente.
Ainsi, vous pouvez très bien utiliser votre terrain non constructible comme espace de vacances. Toutefois, il vous faudra la plupart du temps obtenir l'autorisation de la Mairie de votre commune pour ne pas vous situer dans l'illégalité pour les structures telles que les camping-cars ou encore les roulottes.
Trois statuts juridiques sont à votre disposition pour créer un camping. Le premier statut possible est d'ouvrir un camping en tant qu'entrepreneur individuel, éventuellement sous le statut d'auto-entrepreneur. Ce statut est attractif pour les entrepreneurs car il se caractérise en pratique par sa grande simplicité.
Il existe plusieurs manières de gagner de l'argent avec un terrain non constructible. Vous pouvez par exemple louer votre terrain à une entreprise qui y effectue des travaux d'expansion, ou encore à des agriculteurs qui y cultivent des fruits et légumes.
Un mobil-home installé sur un terrain privé peut être soumis à la taxe foncière. Un mobil-home installé sur un terrain privé qui n'a pas vocation à être déplacé régulièrement et facilement est susceptible d'être imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Il est communément admis que la durée de vie d'un mobil-home est comprise entre 15 et 20 ans. Cependant, cette estimation peut être revue en fonction de l'entretien effectué ou non sur le mobil-home. Ainsi, la durée de vie peut atteindre les 30 ans sans difficulté.
Si votre terrain n'est pas constructible, il vous sera interdit d'installer un mobil-home de manière durable. Si vous le faites quand même, tout dépend de la municipalité : certaines peuvent demander votre expulsion par les autorités, alors que d'autres le tolèrent.
Sur un terrain privé :
Le stationnement d'un véhicule de loisirs sur un terrain privé dépend du Code de l'Urbanisme. Une caravane ou un camping-car peuvent être librement entreposés dans le jardin d'un particulier, sans demande d'autorisation, dans l'attente de sa prochaine utilisation.
Les quelque 300 inspecteurs d'ACSI assurent un contrôle annuel de 9700 campings en Europe. Ces contrôles sont effectués à partir d'une liste comportant près de 200 caractéristiques et équipements et autres points de contrôle.
Pour devenir directeur de camping, il faut avoir bac+2 à bac +5 en passant par des écoles d'hôtellerie telles que Vatel ou en passant par des études de gestion. Il est également possible d'effectuer ce métier après avoir fait une école de commerce.