Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut vous demander la production de l'original. L'administration doit justifier cette demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Agents d'authentification
Membre d'un ordre professionnel (par exemple un notaire, un pharmacien, un médecin…); Commissaire à l'assermentation (disponible ailleurs qu'au Québec, vérifier vos informations locales); Représentant de toute ambassade ou tout consulat; Juge ou juge de paix.
Cas général. Adressez votre demande à la cour d'appel dont dépend le signataire du document (service Apostille) ou à l'autorité ayant apposé une mention d'enregistrement ou de certification. La demande peut être faite sur formulaire ou sur papier libre.
Pour l'identification que vous devrez présenter, il peut s'agir de votre carte d'identité nationale ou de votre passeport. Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une pièce d'identité, vous devez être accompagné de deux témoins avec votre pièce d'identité et votre preuve de résidence.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire). Il faut présenter les documents suivants : Document avec la signature à légaliser. Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.
Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire. Vous devez préciser que la copie certifiée conforme est demandée par une administration étrangère.
La certification conforme de la copie ou de la photocopie d'un document permet de lui donner une valeur légale. Elle est souvent demandée pour la confection des dossiers de candidature en vue de l'obtention d'un emploi, de l'inscription à un examen, etc.
Sur le sol français, la validité d'une pièce d'identité est soumise à l'appréciation du contrôleur. En d'autres termes, vous pouvez présenter une photocopie de qualité (lisible et, si possible, en couleur) pour justifier de votre identité par tout moyen.
Sur chaque photocopieur est apposée une étiquette. Les trois premières lettres vous indiquent s'il s'agit d'un copieur avec la fonction couleur ou non.
La légalisation d'un document français destiné à une autorité étrangère permet d'attester les informations suivantes : Authenticité de la signature. Identité et fonctions du signataire. Si nécessaire, identité du sceau ou timbre.
Le SDO peut authentifier des documents notariés ou exécutés par un commissaire, à savoir : copie certifiée conforme d'un enregistrement de naissance (aussi appelé version intégrale du certificat de naissance)
Votre signature légalisée n'est pas éternelle. Elle a une durée de vie limitée à 3 mois.
Les Notaires Publiques ont l'authorisation de notarier des documents. Plusieurs avocats sont également accrédités comme Notaires Publiques. Vous devriez être en mesure de trouver facilement un Notaire dans votre région locale. Si vous devez signer le document en question, assurez-vous de le signer devant le notaire.
Les services de l'État (préfecture, université), locaux (mairie...) ou tout organisme public (comme Pôle emploi) sont concernés. Par exemple, vous n'avez pas besoin de faire certifier la copie de votre bac pour vous inscrire à l'université. Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée.
La Copie conforme est imprimée sur un papier régulier. Elle est fidèle à l'original et à la même valeur légale. Une Copie conforme doit avant les éléments suivants : Sceau du notaire.
"Une astuce : barrez la photocopie de votre pièce d'identité et indiquez dessus la raison de l'envoi, explique Julien Courbet. Écrivez, par exemple : “Cette photocopie de ma carte d'identité ne peut être utilisée que pour le dossier de location de mon appartement” si une agence immobilière vous la demande.
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Même si vous êtes sûr du destinataire du document, pensez à barrer la photocopie et à indiquer dessus la raison de l'envoi, par exemple : "Cette photocopie ne peut être utilisée que pour le dossier de location de mon appartement".
Un service de notarisation électronique vous met en relation avec le secrétariat d'un notaire professionnel certifié par visioconférence. Au cours de la session, vous devez prouver votre identité et authentifier le document avant de le signer et de le certifier numériquement.
JE CERTIFIE PAR AILLEURS que le traité est entré en vigueur le [date] par [mode d'entrée en vigueur], conformément à [article ou disposition du traité], et qu'il a été signé par […] et […] (si les informations relatives aux signataires sont disponibles).
La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l'original, la mention « Vu et certifié – Conforme à l'original qui nous a été présenté » ainsi que les dates et lieu de certification sur la photocopie d'un document.
Légalisation de documents d'origine étrangère
Pour toute information, s'adresser : en France, au consulat du pays où a été établi le document ; à l'étranger, dans le pays où a été établi le document, au consulat de France.
En vertu de l'article L. 2122-30 du CGCT, la légalisation de signature relève de la compétence du maire ou d'un agent le remplaçant. La légalisation de la signature doit nécessairement se faire en présence du signataire et l'acte doit être rédigé en français.
Mairie, commune, arrondissement, commissariat de police. Remarques : La copie certifiée conforme par l'émetteur du document est toujours le format privilégié.