Certains bateaux bénéficient de droit d'une exonération de DAFN : bateaux appartenant aux écoles de sports nautiques associatives agrées par la préfecture. bateaux sans moteur mus principalement par l'énergie humaine (voile, aviron) bateaux classés au titre des monuments historiques.
Les navires dont la longueur de coque est inférieure à 7 m et dont la motorisation est inférieure à 22 CV sont donc exemptés de taxe de francisation. Il en va de même pour les bateaux uniquement propulsés par l'énergie humaine, et ce, quelle que soit la longueur de coque.
La taxe de francisation ou droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) est une taxe payée à la douane par les propriétaires de navires de plaisance ou de sport lorsqu'ils naviguent sous pavillon français. Depuis 2013, elle touche également les véhicules nautiques à moteur.
Paiement de la taxe jet ski
VNM jusqu'à 90 kW : exonération ; VNM de 90 à 159 kW : 3 € par kW à partir du premier kW ; VNM de plus de 160 kW : 4 € par kW à partir du premier kW.
Quels sont les navires exonérés de la taxe annuelle ? Certains navires bénéficient d'une exonération : les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques agréées par le préfet ; les embarcations mues principalement par l'énergie humaine (canoës, kayaks, etc.);
Le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) est une taxe perçue depuis 2022 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), due par les propriétaires de navires de plaisance ou de sport sous pavillon français, pour une utilisation en eaux maritimes.
Le calcul du DAFN pour les navires
Le droit est calculé en fonction de la longueur de la coque du navire et de la puissance administrative de ses moteurs. Les montants des droits sur la coque et sur les moteurs sont additionnés pour donner le montant de la taxe avant abattements et majorations.
Il s'agit de Kawasaki, de Seadoo, de Yamaha et de Honda. Si les plus fiables sont les trois premières, les deux pionniers les plus fiables sont Seadoo et Kawasaki.
Le Jet Ski Ultra 310 est la plus puissante motomarine de série au monde. Elle offre trois places assises et grâce à sa technologie de pointe, elle peut aussi bien servir à des croisières de plaisances sur le lac qu'à des courses océaniques.
Il est néanmoins possible de conduire un jet-ski sans permis dans une base nautique agréée, en étant encadré par un moniteur diplômé. Le pilote, qui doit être âgé de plus de 16 ans, doit également pouvoir présenter un contrat de location (ou de prêt) signé par la base nautique.
Le délai de mise en paiement est de 3 mois ("jusqu'au dernier jour du 3ème mois celui au cours duquel son éligibilité est intervenue". Ex: si le navire est enregistré le 15 Mars, le propriétaire a jusqu'au 30 Juin pour payer).
On considère que pour les bateaux de 2 à 3 mètres de long, un moteur de 5 CV suffit quand il y a peu de courant. Pour ceux de 4 mètres ou plus ou pour les modèles plus petits naviguant dans des eaux à fort courant, mieux vaut opter pour des moteurs de 5 à 20 CV.
Le calcul de la taxe
Il prend en compte la longueur de la coque et est réactualisé chaque année. Par exemple pour 2021, il est de 77 euros pour un bateau de 7 à 8 m (exclus), de 178 euros pour un de 9 à 10 m (exclus), 458 euros pour un de 12 à 15 m (exclus) et 886 euros pour les plus de 15 m.
La francisation permet de battre pavillon français. Pour pouvoir être immatriculé en France, un navire ou un véhicule nautique à moteur doit appartenir pour moitié au moins à un ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne ou à des sociétés ou associations y ayant leur siège.
Pour toute modification d'un acte de francisation pour un navire de plaisance vous devez adresser une demande écrite à la recette régionale des douanes à laquelle est rattachée le bureau de douane qui a francisé votre navire. Vous trouverez sur ce lien la liste des bureaux de douane des ports d'attache.
Exemple : Si vous avez deux moteurs inboard de 20 CV fiscaux, il faudra faire : 20 + 20 = 40 CV. La taxe est de 44 € par CV, à partir du 6e donc la somme à payer sera de 35 x 44 = 1540 €. Dans le cas de moteurs hors-bord, le montant de la taxe se calcule pour chacun des moteurs, puis s'additionne.
Il faut pour acquérir un jet ski neuf il faut compter entre 5000 € et 25000 € ce qui est très cher sachant que son utilisation et limite a quelques mois par an.
Les jet-skis, d'une puissance de 100 chevaux, peuvent atteindre 70-80 km/h mais généralement, la vitesse sur le circuit tourne autour des 20-40 km/h.
Consommation d'un jet ski : 10 litres/heure pour un appareil de 160 CV.
Ce sont Kawasaki, Seadoo, Yamaha et Honda. Si les trois premiers sont les plus fiables, les deux pionniers sont Seadoo et Kawasaki.
Le Jet Ski Ultra 250 X est propulsé par un moteur d'une moto, la Ninja ZX-12R.
Les compagnies de croisières proposent des moyens de paiement facilitant le voyage en conseillant de rattacher une carte bancaire à un compte à bord du bateau. Une carte électronique vous sera distribuée lors du premier jour d'embarquement afin de régler vos dépenses pendant une croisière.
Pour pouvoir naviguer en eaux intérieures, le propriétaire doit faire enregistrer son bateau de plaisance sous certaines conditions. Ces conditions dépendent notamment de la longueur et/ou puissance du bateau. Cet enregistrement se fait sur un formulaire.