Si vous avez des revenus d'activité modestes, c'est-à-dire inférieurs au montant du RSA, vous pouvez prétendre à un complément de ressources par le biais du revenu de solidarité active. Une personne seule a pour seule ressource un salaire de 200€ par mois.
Cumuler le RSA avec une activité salariée
Si vous travaillez, vous ne pouvez pas en principe cumuler avec le Revenu de solidarité active. En effet, la prime d'activité est le dispositif permettant de compléter votre salaire si vous remplissez les conditions de ressources.
Vos droits RSA pourront être suspendus si vous trouvez un emploi et signez un contrat de travail. La CAF arrêtera de vous verser le montant de cette aide sociale au moment de la prochaine actualisation .
Ainsi, vous ne devez pas dépasser certains montants cumulés pour vos salaires des trois derniers mois, à savoir : Une personne vivant seule ne peut espérer l'éligibilité au RSA si le montant cumulé de ses 3 derniers salaires est supérieur à 1.823,25 euros. Ce montant correspond à 3 mois de RSA complet (3 X 607,75€)
Le cumul entre un salaire et le RSA est envisageable dans certaines conditions. Le RSA est complémentaire aux revenus d'activité pour garantir un revenu minimum à ceux dont les ressources sont limitées.
Son montant maximum est de 971,37 euros pour une personne seule (une nouvelle hausse de 4,6% est prévue en avril 2024, pour un montant qui devrait s'établir à 1017,99 euros). Le plafond de revenus à ne pas dépasser pour une personne seule sans enfant est de 11 656 euros et de 21 098 pour un couple sans enfant.
Le montant mensuel maxi de la bonification est de 173,22 € si le montant de revenu de la personne est égal ou supérieur à 1398 €. Elle n'est pas due si le revenu d'activité de la personne est inférieur à 687,35 €.
Dans le cadre de cette réforme du RSA, une nouvelle sanction entrera en vigueur en 2025 : le dispositif "suspension-remobilisation". Si l'allocataire n'effectue par les heures d'activités prévues, le versement de l'allocation sera suspendu.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Le ministère du Travail a publié le 1er mars 2024 la liste des 29 nouveaux départements participant à l'expérimentation de la réforme du revenu de solidarité active ; celle-ci vise à lier le versement de l'allocation à la réalisation de 15 à 20 heures d'activité par semaine.
En cas de manquements à vos obligations, le Président du Conseil Général (sur avertissement de votre référent) peut décider d'une sanction sur vos droits RSA. Cela peut se traduire par une diminution, une suspension RSA temporaire à une suppression du dispositif (radiation RSA).
Les raisons de la suspension de l'ASF
Plusieurs raisons peuvent en être la cause : Une difficulté technique lorsque la CAF s'est occupée de votre dossier. Un problème a pu survenir lors du virement vers votre banque. Vous avez changé de banque et la Caisse d'allocations familiales n'a pas été avertie suffisamment tôt.
La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mes relevés bancaires ? Oui. Les organismes d'assurance maladie ou de prestations familiales peuvent effectuer des contrôles et vérifier la validité de certaines informations, par exemple celles qui concernent les ressources du foyer.
Au niveau de la gestion, c'est le conseil départemental de votre département qui s'en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.
Une forte revalorisation des allocations confirmée en 2024. Différentes aides sociales versées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) vont progresser de 4,6 %, selon le cabinet de la ministre du Travail, Catherine Vautrin.
La loi Plein Emploi imposera 15 heures d'activité obligatoire aux bénéficiaires du RSA (sauf cas particuliers) et, suite à l'adoption d'une sanction appelée suspension-remobilisation le 29 septembre dernier, les personnes qui ne respectent pas leur contrat d'engagement seront pénalisées.
Pour une personne seule, locataire et dotée d'un salaire de 1.300 € net, la prime d'activité sera de 236 € par mois.
Pour 800 euros de revenu d'activité, la bonification est de 50,32 euros. Les ressources sont supérieures au montant forfaitaire (553,71 euros), donc le montant de la prime d'activité est égal à : 553,71 + 0,61 × 800 + 50,32 – 866,45 = 225,58 euros.
À quel montant s'élève la prime d'activité pour un salaire de 1700 € net par mois ? D'après notre simulateur exclusif, la prime d'activité, pour une personne seule, locataire et vivant avec un salaire de 1700 € net par mois, devrait s'élever à 83 € par mois de complément de revenu versé par la CAF.
Pour un jeune actif sans enfant bénéficiaire d'une aide au logement, le montant du RSA est égal à 534,82 € (607,75 €-72,93 €). si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui donne lieu à une évaluation forfaitaire déductible du montant du RSA.
Son salaire net mensuel est de 1400 € nets par mois. > Sa prime d'activité s'élève à environ 220 € par mois, soit plus de 2600 € par an.
Le calcul du montant de cette prime prend en compte la situation familiale et les revenus du bénéficiaire. Un salarié qui touche 1 500 euros par mois pourra, par exemple, bénéficier de 178 euros par mois.
Suite à votre déclaration, la CAF peut vous demander des pièces justificatives pour vérifier l'exactitude des données transmises. Ce contrôle sur pièce peut faire suite à un contrôle automatisé. En effet, la CAF peut vous demander une ou des pièces complémentaires pour lever les éventuelles incohérences.
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit. La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.
À la question « Dois-je déclarer mon épargne à la CAF pour bénéficier du RSA ? », la réponse est oui. Vos capitaux placés font en effet partie des sommes prises en compte dans les ressources étudiées pour l'attribution de cette aide sociale.