En France, le dépôt de copyright peut être effectué à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), un organisme public. Pour cela, vous devez utiliser une enveloppe Soleau. Celle-ci permet de prouver l'antériorité d'une œuvre, en lui conférant une date certaine.
Certains appareils photos numériques permettent également de directement mettre le copyright sur chaque image. Parmi les logiciels les plus plébiscités pour l'intégration du copyright, on retrouve forcément Photoshop ou encore des logiciels comme CopyRightLeft.
Ce dépôt est obligatoire pour intenter une action en contrefaçon par exemple ; le dépôt faisant office de preuve pour l'auteur qui pourra alors obtenir des dommages-intérêts en cas d'utilisation non autorisée de l'œuvre en question.
Pour insérer les symboles de marque déposée ou de Copyright, vous avez plusieurs manières. Vous pouvez saisir simplement (tm), (c) ou (r), la correction automatique se chargeant d'insérer les symboles adéquats. Vous pouvez également utiliser les raccourcis clavier Alt + Ctrl + T, Alt + Crl + C et Alt + Crl + R.
La procédure de dépôt de marque est réalisable en ligne sur le site internet de l'INPI, accessible ici : inpi.fr. Une fois que votre dépôt de marque est réalisé, l'INPI vous transmet un accusé de réception puis publie votre demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).
Le copyright relève d'une logique essentiellement économique visant à protéger les personnes qui investissent dans la propriété . Le droit d'auteur, pour sa part, a pour vocation de protéger le ou les créateurs en lien avec l'ouvre.
Un outil multifonctionnel de montage vidéo en ligne gratuit appelé Kapwing peut vous aider à insérer un copyright sur une vidéo. Grâce à cet outil, vous pouvez rapidement charger une vidéo à partir de votre appareil, ou coller le lien de votre vidéo pour l'importer dans ce service en ligne.
Apposer un filigrane visuel ou en anglais « watermark » est en effet la première chose à laquelle un photographe pensera. Bien souvent c'est aussi une chose, lorsqu'elle est apposée grossièrement, qui gâchera même la plus belle des prises. Une petite taille et un jeu d'opacité seront donc les bienvenus.
On peut définir le copyright comme un système juridique qui régit le droit accordé à son auteur d'exploiter une oeuvre artistique, littéraire ou scientifique et d'en revendiquer la propriété pendant une durée déterminée.
Le Copyright est le système de protection des œuvres littéraires et artistiques en vigueur dans les pays anglo-saxons. Il est l'équivalent des droits d'auteur en France.
La mention crédit photo
Ainsi, le crédit photo peut être stipulé de différentes manières : © Nom de la photo / Nom de l'auteur. Photo © Nom de la photo / Nom de l'auteur. Photo avec son intitulé / Nom de l'auteur.
Les prix appliqués par l'INPI afin de déposer un logo et ainsi en protéger les droits d'auteur sont de : 39 € pour le dépôt du dossier de demande d'enregistrement. 23 € en supplément par reproduction déposée en noir et blanc. 47 € en supplément par reproduction déposée en couleur.
Comment protéger ses photos? Le respect du droit d'auteur photo est possible et la procédure est très simple. Il suffit de déposer ses photos, c'est à dire enregistrer ses œuvres auprès d'un organisme habilité.
2- Utiliser un filigrane pour protéger ses photos
La première technique pour éviter la contrefaçon d'image, est d'écrire votre nom dessus. On appelle ça un filigrane et vous pouvez le faire très simplement grâce à des logiciels comme Photoshop ou Lightroom.
La protection de la vie privée liée au droit à l'image se fonde principalement sur l'autorisation de la personne concernée. En effet, l'utilisation de l'image d'une personne nécessite son autorisation expresse et spéciale. Sans cette autorisation, il est en principe interdit d'utiliser l'image d'une personne.
L'ISBN n'est obligatoire que dans le cas d'une publication, c'est-à-dire si vous voulez rendre votre livre public. S'il ne s'agit que d'imprimer votre livre pour l'offrir à un cadre restreint, il n'est pas nécessaire de lui attribuer un ISBN.
Si la reproduction non autorisée de l'œuvre est mise à disposition sur l'Internet, il est possible de notifier ce fait au fournisseur d'accès Internet compétent afin de lui demander de bloquer l'accès à la copie illicite. Ce type d'intervention porte le nom de “procédure de notification et de retrait”.