Le terme "sans-papiers" désigne toute personne étrangère vivant en France sans titre de séjour. Il s'apparente à celui de "clandestin", apparu dans le vocabulaire politique et administratif à la fin duXIXe siècle, avec les premières mesures définissant strictement les conditions du « droit au séjour » des étrangers.
Un étranger en situation irrégulière est communément appelé « sans papier ». Concrètement, une personne en situation irrégulière est quelqu'un arrivé de façon illégale (clandestine) sur le territoire national ou qui demeure en France au-delà de la validité de sa carte de séjour au terme d'une entrée touristique.
Est apatride, « la personne qu'AUCUN État ne considère comme son ressortissant » selon la Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides.
111-2 du code de l'action sociale et des familles leur ouvre droit aux prestations versées en cas d'admission dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), aux prestations de l'aide sociale à l'enfance (ASE), ainsi qu'à l'aide médicale d'Etat (AME).
Nous appelons « réfugiés » les personnes qui fuient la guerre ou la persécution en franchissant une frontière internationale. Et nous appelons « migrants » les personnes qui se déplacent pour des motifs qui ne sont pas inclus dans la définition légale de ce qu'est un réfugié.
À la suite d'une immigration en dehors d'un cadre légal, les personnes se trouvent dans une situation dénommée étrangers en situation irrégulière, aussi appelées « clandestins », ou « sans-papiers ».
Il suffira d'informer à la caf que vous n'avez pas encore un titre de séjour, et de fournir donc votre passeport et votre acte de naissance. Concernant les droits, il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération (ressources, enfants, etc..).
Les personnes sans papier sont en situation irrégulière sur le territoire français. En effet, ils ne disposent d'aucun titre de séjour permettant de justifier de leur droit au séjour. Dans un tel cas, il existe des solutions pour la régularisation des sans papier, à condition de respecter certaines conditions.
La loi française stipule que les locataires ont droit à des conditions de logement saines. Cela s'applique aux migrants sans papiers qui ont le droit de soumettre une plainte pour faire respecter cette loi. AFVS aide les sans-papiers à faire valoir leurs droits de location en déposant une plainte en justice.
« Migrant »
Toutefois, selon les Nations Unies, ce terme désigne « toute personne qui a résidé dans un pays étranger pendant plus d'une année, quelles que soient les causes, volontaires ou involontaires, du mouvement, et quels que soient les moyens, réguliers ou irréguliers, utilisés pour migrer ».
Cette situation peut intervenir de multiples façons : soit après être entré de façon clandestine sur le territoire, soit pour être demeuré sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour, soit encore, dans le cas d'une personne née de parents immigrés sur le territoire national, parce que ...
Cependant, il est possible d'exercer un travail sous contrat de travail CDI ou contrat CDD en étant un sans-papiers, et ce, en vertu du principe de la régularisation par le travail. La régularisation par le travail est un procédé juridique qui permet à un étranger d'exercer dans une entreprise sans disposer de papiers.
Les travailleurs étrangers, en fonction de leur titre de séjour, ont accès aux dispositifs de formation de droit commun.
Un immigrant (ou migrant) est celui qui est en train d'immigrer ou qui vient d'immigrer. Un immigré est une personne qui est établie dans un pays par voie d'immigration. L'immigration est l'action d'immigrer, de séjourner de manière durable ou définitive dans un pays étranger.
La loi permet pour la première fois au demandeur d'asile (dont la demande a été enregistrée par les préfectures après le 20 juillet 2015) d'être accompagné soit d'un avocat, soit d'un représentant d'association, habilitée par le directeur général de l'Ofpra. La Cimade est habilitée pour cette mission.
En France, le mariage avec un sans-papiers est possible. Pour que l'union soit valide, la personne sans papiers doit être célibataire, les deux parties doivent être consentantes et pour éviter les mariages blancs, une enquête doit être menée par le parquet pour confirmer la véracité de l'union.
Cette union n'est donc pas formellement reconnue par l'administration pour délivrer des papiers. Dans ces conditions, l'étranger sans papier qui aura conclu un PACS avec un ressortissant français bénéficiera du droit d'obtenir des papiers mais sous d'autres conditions que s'il avait été marié.
Une personne française ou étrangère d'au moins 25 ans peut bénéficier du RSA : RSA : Revenu de solidarité active si elle en remplit les conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer.
En France, le droit au logement est un principe qui est accordé à tout le monde, sans distinction de nationalité.
Allocation du demandeur d'asile, ADA
Comme son nom l'indique, elle est réservée aux demandeurs d'asile qui ont des revenus inférieurs au RSA, et correspond à environ 200 euros par mois pour une personne seule, 300 euros pour un couple.
France (658 000) Allemagne (412 000) Espagne (340 000) Italie (294 000)
Un émigré est une personne qui a quitté son pays.
De la même manière, on désignera les personnes concernées sous plusieurs termes, qui permettent en outre de distinguer les étapes de migration : émigrant (celui qui quitte son pays), émigré (celui qui a quitté son pays), immigrant (celui qui entre dans son pays d'accueil), immigré (celui qui est installé dans son pays ...