Pour signaler votre refus, vous pouvez vous adresser directement à votre facteur au moment de la livraison. Vous avez également la faculté d'aviser votre refus en ligne. Le deuxième scénario sera le renvoi du colis à l'expéditeur.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Une solution simple et légale d'éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d'une seule grosse commande. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€.
Selon que le produit commandé provient d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non, vous pouvez avoir des taxes à payer, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de douane.
Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
J'ai reçu un sms ou un mail me demandant de payer des droits de douane ; comment être sûr qu'il ne s'agit pas d'une arnaque ? Si vous avez commandé dans un pays hors Union Européenne, La Poste vous demandera le paiement de droits et taxes de douane en amont de la livraison.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Une demande de remboursement/remise doit être introduite par la personne qui a acquitté ou est tenue d'acquitter les droits à l'importation. En application de l'article 18 du code des douanes de l'Union, la demande peut également être introduite par un représentant de cette personne.
Les éventuels taxes et droits de douanes sont toujours à la charge du destinataire.
La contestation de la saisie douanière nécessite de faire un certain nombre de recours. Il peut s'agir notamment d'un recours administratif ou d'un recours devant les tribunaux. Ainsi, il s'agira de demander au tribunal, la mainlevée de la saisie douanière et la restitution des marchandises saisies.
Cette somme d'argent se compose de 20% du montant total de votre commande. Par exemple, sur un achat de 200 euros, cela représente 40 euros supplémentaires. Il faut ajouter à cela les droits de douane au taux qui s'applique pour le produit : ces derniers varient de 0 à 20% en fonction de la nature de la commande.
Seules les commandes d'une valeur supérieure à 150 euros doivent payer des frais de douane, celles d'une valeur inférieure à 150 euros seront exonérés du paiement des droits de douane, mais devront payer la TVA correspondante, quelle que soit leur valeur.
Il est interdit de passer la douane avec certaines marchandises : drogues, contrefaçons, espèces animales et végétales sauvages dont le commerce est encadré par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ( CITES).
Dédouanement à l'importation
La douane se base sur les déclarations faites via le formulaire CN23 ainsi que la facture au cas où il s'agirait d'une vente. Pour que les colis entrent dans le pays, ils doivent être soumis à deux types de taxes qui sont : La TVA. Les droits de douane.
Les frais de douane sur Shein
Par conséquent, si vous achetez des produits à partir de ces entrepôts, vous ne serez pas soumis à des frais de douane. Cependant, si les produits que vous avez achetés proviennent des entrepôts de Shein situés en Chine, vous pourriez être soumis à des frais de douane.
L'AMR peut être contesté dans les trois ans qui suivent sa notification. La contestation de l'AMR suit donc une phase dite administrative devant l'autorité douanière, et en cas de rejet de la demande pourra faire l'objet d'un recours devant les tribunaux, phase dite judiciaire.
Riche d'une histoire de plus de deux siècles, rattachée au Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est l'administration de la frontière et de la marchandise. La fonction de douane est fondamentalement régalienne.
Comme toute autre entreprise de transport international, DHL doit se conformer aux lois douanières nationales. C'est donc pour procéder au dédouanement des marchandises à leur arrivée sur le sol national que nous payons les droits de douane au nom du destinataire.
La valeur hors taxes des marchandises soumises au droit de douane forfaitaire ne doit pas dépasser 700 € par envoi ou par voyageur. Au-delà de ce seuil, c'est le tarif douanier commun (TDC) qui est applicable.
Les droits de douane
Il existe une franchise pour les envois dont la valeur n'excède pas 150 euros. Au-delà de cette valeur, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine.
Ainsi, afin de s'éviter des colis retournés à cause d'un refus du client de payer la TVA, Aliexpress a décidé de bloquer toute commande supérieure à ce montant.
Rendez vous sur l'application AliExpress. Dans la catégorie « Swaps et avis » Cherchez et trouvez les produits que vous préférez. Ensuite, postulez y gratuitement jusqu'à 2 fois par jour.
Concrètement, pour un colis en provenance de l'étranger dont la valeur est de 10 euros, l'Etat applique désormais une taxe de 20%, et facture 2 euros de TVA. Dans le viseur: des entreprises chinoises comme Aliexpress ou Shein.
Depuis ce 1er juillet 2021, il devient extrêmement difficile d'échapper aux droits de douane et à la TVA en commandant sur Aliexpress ou sur Wish. Désormais, tout colis importé depuis un pays extérieur à l'UE dont la valeur est inférieure ou égale à 150 € doit être déclaré aux douanes par le transporteur.