Le TIP SEPA en ligne, ou autrement dit, le prélèvement à la demande, constitue donc une très bonne alternative. Il propose d'allier les bénéfices du chèque et du TIP SEPA pour les consommateurs tout réduisant les contraintes pour les marchands.
Une carte anti-découvert. Pratique et utilisable chez tous les commerçants, la carte de paiement à autorisation systématique est une carte bancaire à débit immédiat qui vous permet également d'effectuer des retraits dans les distributeurs de billets.
Le décret-loi du 30 octobre 1935, unifiant le droit en matière de chèques, autorise les particuliers à émettre des chèques sur papier libre à la condition expresse qu'ils aient ouvert un compte bancaire dans une banque. La convention de compte signée avec cet établissement ne doit pas non plus interdire cette pratique.
Pour obtenir un chèque de banque, après avoir vérifié que le compte est approvisionné, il faut effectuer une demande écrite précisant la nature du débit. Le débit sur le compte du demandeur est immédiat. Pour réduire les délais d'obtention, il est préférable de prévenir sa banque à l'avance.
Un chèque annulé est un chèque sur lequel est inscrit « ANNULÉ » ou « NUL », ce qui empêche quiconque de remplir le chèque et de l'utiliser pour effectuer un paiement.
Formats des chèques
En utilisant les chèques autocopiants, vous faites automatiquement une copie de chaque chèque que vous rédigez, ce qui facilite et accélère la tenue de dossiers. Les chèques simples sont offerts en quantité standard de 100.
il n'existe pas de montant maximal fixé par la réglementation pour émettre un chèque.
Dans le cas d'un dépôt de chèque pour autrui, une tierce personne apparaît dans l'échange : le “tiers”, qui est le porteur du chèque mais pas son bénéficiaire. Le porteur doit disposer d'un mandat appelé une procuration bancaire l'autorisant à encaisser le chèque.
Pas de chèque au dessus de 15 euros. Rejet de cheque montant minimum.
Un commerçant, un artisan ou tout autre professionnel a le droit de refuser un paiement par chèque ou par carte bancaire. Il doit pour cela le signaler par un affichage. En revanche, il doit toujours accepter le paiement en espèces, sauf dans certaines conditions.
Utiliser une carte prépayée
Les personnes qui n'ont pas de compte bancaire peuvent aussi se servir d'une carte prépayée pour encaisser un chèque. Les cartes bancaires prépayées sont en réalité des cartes de paiement. Vous pouvez donc les recharger avec le chèque pour payer vos achats ou retirer de l'espèce.
Endosser un chèque au profit d'un tiers : pour endosser un chèque pour autrui, il faudra utiliser obligatoirement un chèque non barré, soit un chèque dont le montant n'est pas rayé par deux lignes, et ajouter une mention manuscrite au verso afin qu'il soit encaissé au profit d'un tiers.
Si vous êtes le destinataire du chèque et que celui-ci est barré, vous devez alors l'endosser pour l'encaisser. Il vous faut alors signer, mettre la date ainsi que votre numéro de compte bancaire, qu'il s'affiche d'un compte ouvert chez une banque traditionnelles.
Légalement, il n'existe pas de montant maximum pour émettre un chèque bancaire ou un chèque de banque.
D'autre part, le banquier du bénéficiaire (banque présentatrice) est tenu de vérifier les anomalies apparentes des chèques. En effet, le banquier doit procéder aux vérifications d'usages rendues obligatoire par sa qualité de mandataire.
Le commerçant ou l'entreprise qui reçoit un chèque le remet généralement dans la journée ou le lendemain à sa banque. Celle-ci le transmet ensuite à votre propre banque pour paiement. Si votre compte est suffisamment approvisionné, pas de problème, le chèque sera payé.
Compte bancaire à découvert, durée de validité dépassée, opposition pour vol ou fraude, un chèque peut être refusé pour de nombreuses raisons. Ce type d'incident de paiement est souvent redouté, que l'on soit l'émetteur ou le bénéficiaire du chèque impayé.
Si faute de provision sur votre compte, un chèque ne peut pas être payé, il est rejeté et revient impayé au bénéficiaire. Le rejet d'un chèque sans provision entraîne l'interdiction d'émettre des chèques, jusqu'à régularisation.
Le fait d'endosser un chèque signifie que celui-ci est transmis à une 3e personne qui n'est pas sur l'ordre du chèque. La signature est donc dans ce cas qualifiée d' « endos ». Dans l'imaginaire collectif, endosser un chèque revient à l'encaisser pour son compte.
Pour cela, vous devez adresser un courrier à votre banque afin de bloquer toute somme versée sur votre compte jusqu'à atteindre le montant du chèque.