La mutuelle sur la fiche de paie figure dans la rubrique Santé et est intitulée Complémentaire santé. C'est une rubrique spécifique pour les cotisations ou contributions sociales de santé.
En général, la mutuelle consiste en une ligne dans la partie “santé” du bulletin de paie, avec, à ses côtés, l'assurance maladie et le complément d'assurance maladie.
La manière la plus simple de savoir si on a une mutuelle est de se rendre sur le site de l'Assurance Maladie, dans votre espace personnel Ameli. Dans la catégorie « Mes informations », vous pouvez cliquer sur « Ma complémentaire santé ».
Dans le domaine des assurances et mutuelles souscrites à titre individuel, la cotisation désigne la prime, c'est-à-dire la somme que l'assuré doit verser pour que l'assureur soit engagé par les garanties souscrites au contrat.
Vous pouvez trouver le numéro de contrat (ou dossier) de votre mutuelle sur le bordereau de cotisations disponible dans votre espace client* dans la rubrique « Documents » ou « Profil & Contrat ».
Vous pouvez effectivement vérifier le nom de la mutuelle enregistrée dans votre dossier directement depuis votre compte ameli, rubrique "Mes informations".
La participation financière de l'employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste à la charge du salarié) Le contrat doit respecter un socle de garanties minimales (panier de soins minimum) Le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans les cas où le salarié peut refuser la mutuelle.
Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l'obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
C'est l'employeur qui paye totalement ou en partie les cotisations à la mutuelle d'entreprise de ses salariés. Sa participation est obligatoire. Cette part employeur finançant la mutuelle d'entreprise s'élève au minimum à 50 % du montant de la cotisation et doit être uniforme pour l'ensemble des salariés.
Si votre complémentaire santé n'apparait pas sur votre compte ameli, vous pouvez en trouver une trace sur votre bulletin de salaire. Dans la rubrique santé, vous pouvez voir les cotisations versées par votre employeur et ainsi savoir si oui ou non vous avez une mutuelle d'entreprise.
La complémentaire tranche 1 d'une fiche de paie correspond à la tranche allant de 0 € à 1 fois le plafond de la sécurité sociale (PMSS) soit 3428 € en 2022.
C'est l'employeur qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur. La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge un minimum de garanties.
La fiche de paie doit contenir le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié. Elle doit également faire mention du : Numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi. C'est-à-dire le code APE ou le code NAF).
Une mutuelle d'entreprise est une mutuelle de groupe qui a pour objectif de fournir une couverture sociale à tous les salariés de l'entreprise. Cette solution est la plupart du temps moins chère pour les salariés que la mutuelle individuelle puisque le statut d'entreprise permet de bénéficier de tarifs négociés.
Une mutuelle obligatoire pour les salariés
Parce que tous les Français ne bénéficiaient pas d'une mutuelle santé, il a été décidé de la rendre obligatoire en entreprise à compter du 1er janvier 2016. À partir de cette date, chaque employeur a dû s'organiser pour proposer un contrat collectif à chacun de ses employés.
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif (prévoyance ou complémentaire santé) a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec participation financière du salarié. Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
Le plus simple est de regarder votre bulletin de salaire. Si vous cotisez à une prévoyance, une ligne sera identifiée comme telle avec vos autres cotisations. De plus, si vous avez une prévoyance, à votre embauche ou depuis, vous avez du recevoir une notice.
Prise en charge ou PEC, de quoi parle-t-on ? Prise en charge (PEC) correspond à un engagement de la mutuelle santé auprès de ses adhérents concernant le niveau de remboursement de certaines prestations auxquelles ceux-ci ont droit par contrat de leur assurance mutuelle de santé.
TM : Ticket modérateur
C'est la part de la base de remboursement non remboursée par la Sécurité Sociale. Exemple : consultation d'un généraliste : BR = 23 €, remboursement Sécurité Sociale : 70 % , donc TM = BR - RSS = 30%.
Le calcul du remboursement de la mutuelle santé est basé sur un pourcentage comme vous avez pu le constater. Ce pourcentage est basé sur le BRSS. Ainsi avec une garantie à 150 % pour une dépense de 25 €, vous pouvez obtenir un remboursement maximal de (25 X 150 %) – 1 € de franchise soit 36,50 €.
La Sécruité sociale regroupe 3 régimes : le régime agricole ; le régime général ; les régimes spéciaux.