Je vous invite à vous connecter à votre compte ameli et à vérifier quelle adresse figure sur votre dossier. Vous pouvez également visualiser auprès de quelle caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous êtes rattaché(e) dans la rubrique "Mes informations".
Le code de rattachement CPAM est indiqué sur l'attestation de mutuelle de l'assuré, sous la case «Organisme de rattachement Sécurité sociale». Pour l'obtenir, il vous suffit donc de vous munir de votre attestation de droits.
Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Comment savoir de quelle CPAM on dépend ? Votre caisse primaire d'assurance maladie dépend de votre département de résidence. Pour connaître les coordonnées postales de votre CPAM ainsi que votre code de rattachement, il faut vous connecter à votre compte Ameli puis vous rendre dans l'onglet « Mes informations ».
Salarié du privé
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
C'est cette caisse qui est compétente pour immatriculer l'assuré (s'il n'est pas déjà titulaire d'un « numéro de sécu ») et lui servir les prestations incombant aux Cpam (maladie-maternité, invalidité-décès, accidents du travail et maladies professionnelles).
Pour vérifier que vos droits au Régime Local sont bien ouverts, il vous suffit de consulter votre attestation de droits à l'assurance maladie (disponible sur votre compte Ameli). La mention "RÉGIME LOCAL" figure dans la rubrique « Modulation de ticket modérateur » de l'attestation.
Le régime général de la Sécurité sociale
Le régime social des indépendants a été supprimé. Les travailleurs non-salariés sont aujourd'hui affiliés à la Sécurité sociale. Le régime général de la Sécurité sociale est financé par les cotisations sociales et par la CSG et la CRDS.
Plusieurs personnes peuvent profiter du régime local : les salariés habitant le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. les salariés travaillant dans une entreprise dont le siège social est situé en Alsace-Moselle (même si la personne n'habite pas là-bas) les chômeurs et retraités résidant l'un des 3 départements.
dès lors que vous atteignez l'âge de 24 ans, vous perdez le statut d'ayant droit majeur de vos parents bénéficiaires du Régime Local.
Activités du Régime Local
Le Régime Local d'Assurance Maladie verse à ses bénéficiaires un complément de remboursement, en plus de ce que le régime de base de la Sécurité sociale prend en charge. Chez le médecin, à l'hôpital, ou lorsque vous achetez des médicaments, vous êtes mieux remboursé.
Étendue. Le régime général couvre les salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce et des services. Depuis 2018, il gère également les risques sociaux des indépendants (artisans, industriels, commerçants et professions libérales non règlementées).
La Sécurité sociale est composée de qu'on appelle des régimes qui regroupent les assurés selon leur activité professionnelle : le régime général (la plupart des salariés, les indépendants…), le régime agricole (exploitants et salariés agricoles), et les régimes spéciaux (agents de la SNCF par exemple).
A l'origine, le régime général de la Sécurité sociale a été créé pour protéger les salariés. A ce titre, les salariés d'une entreprise sont, en effet, obligatoirement rattachés au régime général de Sécurité sociale et donc affiliés à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.
la branche Maladie, gérée par l'Assurance Maladie. la branche Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par l'Assurance Maladie. la branche Retraite, gérée par l'Assurance Retraite. la branche Autonomie, gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie.
La protection sociale regroupe de nombreux acteurs solidaires : la Sécurité sociale, la Couverture santé et retraite complémentaire, le Régime de l'assurance chômage, l'Etat et les collectivités territoriales. La Sécurité sociale est la principale actrice de la protection sociale.
Il existe 3 types de régimes obligatoires de Sécurité sociale : Le régime général (CPAM) ; Le régime agricole (MSA) ; Les régimes spéciaux (CNMSS, CPRPSNCF, ENIM, CAMIEG, RATP, etc.).
Le régime local Alsace-Moselle bénéficie aux salariés assurés au régime général et à leurs ayants droit notamment : Les salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57), quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Pourquoi l'Alsace et la Moselle ont un régime spécial ? L'Alsace et la Moselle ont appartenu à l'Empire allemand ayant mis en place un régime spécial. Depuis, ce régime local a été conservé malgré la création de la Sécurité sociale en 1945.
En conséquence, cette disposition prime sur les conventions collectives et oblige l'employeur à maintenir le salaire dès le premier jour, sans que puisse être observé le délai de carence de trois jours prévu en droit général.
Le droit local s'applique lorsque vous travaillez en Alsace-Moselle ou lorsque vous êtes salarié itinérant travaillant pour un établissement implanté en Alsace-Moselle. Les dispositions locales prévoient deux durées de préavis différentes dépendant des fonctions que vous occupez.
Pour vous rendre un service attentionné, la CPAM vous reçoit sur rendez-vous. Prenez RDV à partir de votre compte ameli depuis un ordinateur ou par téléphone au 3646 (service gratuit + prix appel).
Le droit local est un droit dont l'application est territorialement limitée aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. C'est un droit complexe et disparate dont les dispositions sont d'origines diverses et d'importance variable, ce qui en rend l'accès particulièrement difficile.
En effet, pour bénéficier du régime local Alsace-Moselle, vous devez envoyer ou déposer la copie de votre premier bulletin de salaire sur lequel apparaît le prélèvement de la cotisation régime local Alsace-Moselle.