Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque. Cette base de données contient aussi les marques européennes et enregistrements internationaux.
La première à chose à faire est de vérifier si ce nom est déposé à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), pour ce faire rendez vous directement sur le formulaire de recherche de leur site http://bases-marques.inpi.fr aussi connu sous cette adresse www.icimarques.com.
Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national ...
Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Le « pseudonyme » ou « nom d'emprunt » sous lequel des personnes, tels les artistes et les écrivains, sont reconnus du public, ne fait donc pas l'objet d'une règlementation juridique spécifique.
Le nom d'artiste, votre alias
Le plus souvent, il est aussi la première chose que le public entendra de vous, d'où l'importance de s'attarder sur la question. Ainsi, nombreux sont les artistes qui préfèrent opter pour un autre nom que leurs vrais prénom et nom de famille.
Elvis Presley est en tête de ce classement, suivi de Michael Jackson et de Céline Dion.
Vous pouvez faire cette recherche : à l'INPI sur rendez-vous. Avec l'aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l'INPI sur les marques et les sociétés. soit rechercher dans les bases de données en ligne de l'INPI.
Par ailleurs, une société peut porter comme dénomination sociale le nom de famille d'un associé, même si ce nom est porté par un concurrent ou par une autre société, mais à condition que l'associé n'ait pas apporté ce nom à cette autre société et qu'aucun risque de confusion entre les sociétés ne soit possible.
Remplir le formulaire de l'INPI
Après s'être assuré de la disponibilité du nom de société, le déposant doit ensuite le déposer auprès de l'INPI. Il doit ainsi remplir un formulaire de dépôt. Il peut le faire soit en ligne soit sur papier.
Le plus important rôle de l'INPI consiste en la gestion des brevets des marques, des dessins et des modèles. Après la réalisation de toutes les démarches par l'auteur ou le créateur, l'établissement délivre les brevets. Ces derniers sont inclus dans une base de données publique concernant la protection industrielle.
Pour protéger de manière plus efficace et plus étendue votre nom commercial, vous pouvez procéder à un dépôt de marque auprès de l'INPI.
Vous pouvez d'abord protéger votre nom auprès de l'INPI grâce à l'enveloppe Soleau. Ce procédé très simple et peu coûteux (15 € pour une durée de 5 ans) vous permet de justifier l'antériorité de l'exploitation du nom que vous aurez choisi. Vous pouvez soit l'envoyer par courrier ou bien la déposer directement au siège.
Rédigez un petit communiqué leur expliquant que vous changez de nom, et, si vous le pouvez, expliquez-leur les raisons de cette modification. C'est peut-être là une bonne occasion de créer un lien avec vos fans ! Et surtout, évidemment, pensez à déposer votre nom d'artiste !
Si vous souhaitez donner un nom commercial à votre auto-entreprise lors de sa création, il vous faudra accomplir les formalités habituelles de création c'est à dire remplir le formulaire Cerfa P0 Micro-Entrepreneur et y ajouter le nom que vous souhaitez donner à l'entreprise dans la rubrique « Nom commercial / Nom ...
En tant qu'auto-entrepreneur, la dénomination de votre auto-entreprise est nécessairement votre patronyme, c'est-à-dire votre nom et votre prénom. La raison est simple : l'auto-entreprise est une structure juridique qui n'a pas de patrimoine propre.
Le choix d'un nom commercial pour l'auto-entreprise est totalement facultatif. De plus, il ne doit pas être confondu avec d'autres termes désignant également le nom d'une entreprise. La raison sociale : aussi appelée dénomination sociale, la raison sociale est le nom officiel et légal de l'auto-entreprise.
Nom déposé (ayant fait l'objet d'un dépôt légal) et ayant acquis le statut de nom propre et de marque.
Définition du mot INPI (Institut national de la propriété industrielle) L'INPI est un organisme public indépendant, mais placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. La mission de l'INPI est de délivrer les brevets, marques, dessins et modèles.
Pour être complète, la recherche d'antériorité à l'INPI se fait en deux étapes : la recherche à l'identique et la recherche de similarité. La recherche à l'identique est très simple, puisqu'il s'agit d'interroger directement la base des marques disponible sur le site de l'INPI.
Andréa Bocelli, quand la voix surpasse la personne
Il a chanté avec les plus grands et maîtrise avec une facilité déconcertante les opéras les plus célèbres du monde comme des compositions bien plus pop. Il est l'une des plus belles voix d'homme du moment, digne suiveur de Corelli ou encore de Pavarotti.
Mariah Carey, la voix la plus haute
En effet, la superstar internationale possède une voix dont l'étendue vocale couvre cinq octaves.