Tout organisme de formation est identifié par son numéro de déclaration d'activité (NDA), rattaché à la personne morale (numéro SIREN). Le NDA est délivré par le préfet de région. En cas de déménagement avec changement de région, un nouveau numéro sera attribué à l'organisme de formation.
Le site de l'État dédié au CPF, moncompteformation.gouv.fr, permet très simplement de faire une recherche de formations accessibles. Il suffit d'indiquer son domaine d'emploi, par exemple avec le code NAF, d'indiquer sa région de recherche, de mettre un mot-clé sur le type de formations que vous recherchez.
Pour savoir si un organisme de formation dispose de la certification Qualiopi, vous réalisez une recherche avec : la dénomination de l'organisme ou le numéro de SIREN ou le numéro de déclaration d'activité ou l'adresse de l'organisme.
Afin de référencer son organisme de formation au CPF, déposer une demande d'enregistrement dans l'un des deux répertoires nationaux (RS ou RNCP) est nécessaire. Il est également crucial de mettre en place une certification éligible au compte professionnel de formation.
Le RNCP et le RS sont donc deux répertoires complémentaires mais semblablement différents l'un de l'autre. Le premier vise à certifier des compétences professionnelles, quand le second vise à certifier des compétences complémentaires.
L'impossibilité de suivre une formation CPF peut également s'expliquer par votre projet ou votre lieu de vie. Car si la formation visée ne poursuit pas un objectif professionnel, vous ne pourrez pas utiliser votre CPF. Et parfois, le fait d'être éloigné des grands centres urbains peut être un frein.
Pour être sûr que votre école ou institut de formation est bien reconnu par l'État, consultez directement l'annuaire du ministère de l'Éducation nationale. Si votre organisme de formation est public, il fait partie du service public national et est automatiquement connu des administrations, entreprises et académies.
Les points communs et les différences
En effet, Datadock est un référencement, et permet à l'organisme de prouver sa « capacité à ». A l'inverse, l'audit Qualiopi s'inscrit dans une démarche beaucoup plus importante, où l'OPAC va devoir démontrer le respect des exigences du référentiel national qualité.
Datadock devient Qualiopi
La certification Qualiopi remplace la certification Datadock depuis le 1er janvier 2022. Le processus pour obtenir la certification Qualiopi est plus dense que le processus pour obtenir la certification Datadock (critères de certification disponibles sur ce document du ministère du Travail).
Qu'est-ce qu'un centre de formation ? Un centre de formation est un peu plus complexe. Il s'agit, au même titre qu'un organisme de formation, d'une organisation agréé par l'État (la Direccte) et compétente pour dispenser des formations professionnelles.
Vérification de l'agrément d'un organisme de formation
Un organisme qui propose des formations payantes aux particuliers ainsi qu'aux entreprises est tenu d'une obtention d'un numéro de déclaration conformément à la loi. L'organisme de formation doit être détentrice d'un numéro de déclaration d'activité.
À savoir : Chaque actif (salarié, agent public, demandeur d'emploi ayant travaillé) dispose d'un espace personnel sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr pour gérer et utiliser son compte CPF. À noter : Lancé en 2019, le site moncompteformation.gouv.fr vient d'être repensé.
Pour qu'une formation soit éligible au CPF il est nécessaire que celle-ci figure au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique. Pour ce faire, la procédure a été simplifiée : les demandes se font exclusivement par téléprocédure sur le site de France Compétences.
La certification Qualiopi va attester de la qualité des processus et du fonctionnement des prestataires de formation et de développement des compétences. C'est le sésame pour obtenir des fonds publics de la formation professionnelle ou des fonds mutualisés.
Néanmoins, au 1er janvier 2022, un nouveau référentiel national de qualité vient remplacer Datadock, Qualiopi. La certification Qualiopi est une certification qui demande de suivre les indicateurs et critères de qualité. Cependant, le processus d'obtention demande plus de fonds et un audit détaillé.
Les titres RNCP sont des diplômes enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Ils sont recensés par la CNCP, commission nationale sous l'autorité du ministère du Travail.
Pour financer une action de formation professionnelle avec ses heures CPF, vous devez créer un dossier de formation depuis votre espace personnel sur le site moncompteformation.gouv.fr. Puis, il suffit de rechercher la formation et de prendre contact avec l'organisme de formation qui dispose la formation souhaitée.
Vous pouvez solliciter une aide de Pôle emploi directement sur la plate-forme Mon compte formation. Le montant de l'aide n'est pas plafonné et vous pouvez la demander plusieurs fois. Les aides de Pôle emploi concernent avant tout les demandeurs d'emploi qui bénéficient de l'allocation chômage.
La formation certifiante sanctionnée par une certification : Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS), établi par la Commission de la Certification Professionnelle de France Compétences.