La confrontation peut avoir lieu dans les locaux de police ou au sein du bureau du Juge d'Instruction. Selon les méthodologies de travail de l'enquêteur, la confrontation peut opposer deux ou plusieurs personnes. Durant la confrontation, chaque partie possède un temps de parole pour exposer sa version des faits.
La confrontation fait partie de ces actes, au même titre que les interrogatoires des différents acteurs de la procédure. La confrontation permet au juge d'instruction d'opposer deux ou plusieurs personnes qui ont une version différente des faits et de les interroger les unes en présence des autres.
A la fin de la confrontation, le procès-verbal est signé par toutes les personnes confrontées, leurs avocats, le greffier et le magistrat instructeur. La personne mise en examen, qui est libre d'adopter la stratégie de défense qui lui paraît la meilleure, peut refuser de répondre aux questions qui lui sont posées.
Le juge d'instruction a le pouvoir de refuser qu'une question soit posée, lorsque celle-ci est de nature à nuire au bon déroulement de l'information judiciaire ou bien à la dignité de la personne. Il n'en demeure pas moins que la question sera retranscrite dans le procès-verbal de confrontation.
La confrontation n'est pas obligatoire pour la victime. Toutefois, si vous refusez d'y participer, cela risque de nuire à la procédure et vous porter préjudice.
Or en réalité, les confrontations sont indispensables à la recherche d'accord(s), compromis ou consensus, de même qu'à l'évolution des idées personnelles et collectives. Plus encore, elles sont l'essence des relations humaines et contribuent à l'équilibre psychologique de chacun(e) et de tous.
Il peut prendre une décision de classement sans suite. Il n'y a alors ni enquête, ni procès, ni mesures alternatives aux poursuites. Un avis de classement sans suite est transmis au plaignant. Il indique le motif pour lequel le procureur de la République a pris une décision de classement.
Le procureur de la République peut classer une plainte sans suite aux motifs suivants : Le préjudice subi par la victime est considéré comme insuffisant pour déclencher des poursuites. Le contexte de l'infraction pénale ne permet pas d'identifier l'auteur des faits. L'acte ne constitue pas une infraction.
1. Action de confronter des personnes, de les mettre face à face, en présence : La confrontation d'un accusé avec des témoins. 2. Action de rapprocher des choses, de les comparer en les opposant : La confrontation des points de vue.
On ne peux pas annuler une déposition. On peut faire une déposition complémentaire. Prenez de nouveau un rendez vous au commissariat où vous avez déposé la plainte initiale et leur demander de vous re-convoquer parce que vous voulez ajouter des éléments complémentaires à votre plainte initiale.
L'audition libre permet d'interroger une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales sans la mettre en garde à vue : Mesure de privation de liberté prise à l'encontre d'un suspect lors d'une enquête judiciaire en matière pénale.
Les réponses doivent être brèves et simples. Il ne faut jamais apporter une aide mémoire, cela dénigre toute crédibilité. Il faut alors connaître toute son histoire. Et par-dessus tout, il faut éviter les attitudes agressives, souvent provoquées par l'autre partie.
Les questions suivantes peuvent être posées aux juges : Questions d'ordre général : Pouvez-vous décrire brièvement votre travail et expliquer quelles sont vos responsabilités ? Depuis combien de temps êtes-vous juge ?
Le placement en garde à vue n'a donc aucune incidence sur votre casier judiciaire. Seule une condamnation peut apparaître au casier. En revanche le fait que vous ayez eu le statut de gardé à vue apparaîtra au TAJ.
Le classement sans suite n'est pas une décision définitive. Le procureur de la République peut revenir à tout moment sur sa décision et décider d'engager des poursuites. C'est le cas par exemple si la police trouve de nouveaux éléments ou identifie l'auteur des faits.
Le classement sans suite est l'arrêt d'une procédure sur décision du Procureur de la République. Dans ce cas, l'affaire ne sera portée devant aucun Tribunal et ne donnera lieu à aucun procès. Les parties sont avertis par le Procureur de sa décision.
Les témoins oculaires peuvent aider à prouver votre innocence en fournissant une description de ce qu'ils ont vu. Les témoignages de témoins peuvent être utilisés pour contredire les allégations fausses et infondées.
Quand il exerce au sein d'une cour d'appel, il est le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique. En pratique, il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République dont il coordonne l'action.
Restez calme
Aussi difficile que cela soit, gardez votre voix basse et calme. Contrôlez votre respiration avec des respirations profondes et lentes. Écoutez Vous ne pouvez pas rassurer l'autre tant qu'il ne sent pas que vous vous souciez de ce qu'il dit.