Le contrat d'apprentissage peut être à durée déterminée ou indéterminée. Plus précisément, il peut être conclu pour une durée limitée de 6 mois minimum à 3 ans au maximum. S'il a une durée indéterminée, il commence par une période d'apprentissage et se prolonge selon les règles relatives au CDI.
Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée qui varie de 6 mois à 3 ans (4 ans pour les personnes handicapées) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Dans ce cas, le jeune effectue son apprentissage au début du contrat qui se poursuit en CDI (sauf si le contrat mentionne une période d'essai).
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail rémunéré conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans. La formation en alternance s'effectue entre une entreprise et un centre de formation d'apprentis (CFA) selon un rythme défini. La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 1 à 3 ans.
C'est un contrat de travail écrit à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Ce type de formation permet à l'apprenti d'alterner une formation en entreprise et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant une durée qui oscille entre 1 et 3 ans.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail comme les autres. Il a cependant quelques particularités. D'abord, le contrat d'apprentissage ne comporte pas de période d'essai. Néanmoins, chaque parti est libre de rompre le contrat d'apprentissage au cours des 45 premiers jours de travail dans l'entreprise.
Contrat à durée déterminée (CDD). Contrat à durée indéterminée (CDI). Contrat de travail temporaire. Contrat de travail intermittent.
Dans le langage courant, on réserve l'expression de "formation en alternance" lorsque le jeune signe un contrat de travail. Le terme apprentissage fait référence au contrat d'apprentissage qui ne représente qu'un cas possible de l'alternance.
Un contrat d'apprentissage est conclu dans le cadre d'une formation initiale. Il s'adresse aux personnes de 16 à 29 ans, et permet d'obtenir un diplôme reconnu par l'État. L'alternance est effectuée entre une entreprise et un CFA (Centre de Formation d'Apprentis).
Il est souvent fourni prérempli par l'établissement d'accueil de l'alternant.
L'apprenti est un salarié de l'entreprise et, à ce titre, bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux salariés de l'entreprise. En tant qu'employeur, il est donc nécessaire de lui faire une fiche de paie et la lui communiquer tous les mois.
Salarié étudiant, l'alternant (apprenti ou contrat de professionnalisation) perçoit une rémunération mensuelle. Elle est versée par l'entreprise qui l'emploie et fait l'objet d'une fiche de paie.
Il n'a aucune assurance de la capacité du jeune à acquérir les compétences techniques attendues ni de sa réelle motivation pour le métier. Lui apprendre à respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise (ponctualité, respect des consignes, du matériel, des processus, etc.) peut s'avérer une tâche difficile.
Il est dit que : le contrat d'apprentissage s'inscrit dans le parcours de formation initiale. le contrat de professionnalisation a pour objectif de compléter la formation initiale, et de favoriser l'insertion dans l'emploi par une qualification complémentaire ou supérieure.
C'est-à-dire : 3 mois avant ou 3 mois après le début du cycle de formation (par l'organisme d'alternance).
Si vous êtes alternant en contrat d'apprentissage, vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est calculée sur vos ressources des 12 derniers mois. Seuls vos revenus d'apprentissage supérieurs à 18 760 € par an seront pris en compte dans le calcul de votre aide.
Le cadre légal définit que le contrat d'apprentissage a pour objectif premier d' « acquérir une formation théorique et pratique en vue d'une qualification professionnelle reconnue et sanctionnée par un diplôme ou titre« .
A compter du mois de janvier 2024, le salaire minimum d'un alternant de 16 ans, en première année de formation, s'élève donc à 477,07 euros brut par mois, contre 471,74 euros auparavant. Le salaire d'un alternant en 3e année âgé de 21 ans passe quant à lui de 1 362,82 euros à 1 378,20 euros brut par mois.
L'alternance comprend deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Véritable passerelle vers l'emploi et la qualification, cette voie de formation repose sur des périodes alternées d'enseignement théorique et de formation pratique en entreprise.
CDD d'une durée maximale de 7 jours
Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si votre CDD : CDD : Contrat à durée déterminée de dépasse pas 7 jours.
Contrairement au contrat de travail ordinaire, le contrat d'apprentissage, pour être valable, doit être conclu en la forme écrite. Le contrat doit contenir des dispositions concernant: la nature et la durée de la formation, le salaire, le temps d'essai, l'horaire de travail et les vacances.
S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations. Jeune de 15 ans (si l'âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile). Le jeune doit avoir terminé son année de 3e.
Selon l'Article du code du travail D. 6222-26 (Sur la base hebdomadaire de 35 heures soit 151.67 heures). Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC. Le SMIC mensuel de référence au 01/01/2021 s'élève à un montant de 1 554.58 € soit 10.25 € de l'heure.
Un apprenti, en tant que salarié d'une entreprise, a le droit à 5 semaines de congés payés en alternance. Vous l'aurez compris, en alternance vous n'êtes plus vraiment étudiants et vous n'avez pas de vacances scolaires. A vous donc d'organiser vos congés comme un salarié à part entière.