Je soussigné(e) Monsieur / Madame / Mademoiselle (nom et prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) et demeurant au (adresse), certifie avoir reçu la somme en liquide de (montant de la somme reçue en chiffres et en lettres) le (date de réception de l'argent) de la part de Monsieur / Madame / ...
Le patient devra apposer la mention "lu et approuvé" sur le document, suivie de sa signature. S'il refuse de signer (cas toujours possible), ce refus doit être attesté sur le document par au moins un témoin. Enfin, une dernière précaution s'impose : inclure un double de l'attestation dans le dossier médical.
Objet : décharge de paiement
Je soussigné(e) M./Mme/Mlle (nom du créancier), demeurant au (adresse), certifie avoir reçu la somme de (écrire ici le montant de la somme en lettre et en chiffres) de la part de M./Mme/Mlle (nom du débiteur). Ce versement a été effectué ce jour en liquide.
Je, soussigné(e) [nom, prénom], agissant en qualité de [votre fonction], déclare par la présente décharger M / Mme [nom et prénom du salarié] de toute responsabilité en cas de [problème pouvant survenir] durant toute sa période d'emploi au sein de l'entreprise en tant que [fonction du salarié].
Un certificat de décharge est un numéro émis par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) qui atteste qu'une entreprise est inscrite à la WSIB et que son compte est en règle, notamment que la déclaration et le paiement des primes sont à jour.
Il faut ajouter, à l'emplacement où habituellement on mentionne un envoi en recommandé, la mention « Lettre remise en main propre en deux exemplaires contre décharge ». Si la lettre a plusieurs destinataires, ou plusieurs expéditeurs, il faut remplacer deux par le nombre total de personnes concernées.
Il faut pour cela rédiger la lettre de démission en double exemplaire et la remettre contre décharge, c'est-à-dire la faire dater et signer par l'employeur ou un représentant légal. Le délai de préavis du salarié démarre le jour de la signature.
Décharge = lieu où l'on dépose les immondices, les déchets, les ordures ménagères.
Si la personne maintient son souhait de quitter l'hôpital, le médecin lui fait signer un document de décharge de responsabilité. Si le patient refuse de signer ce document, le médecin mentionne ce refus sur le document.
(Droit) Acte par lequel on déclare une personne quitte ou libérée d'une dette, d'un dépôt, etc. Décharge bonne et valable. On ne saurait lui rien demander, il a sa décharge. On lui a donné une décharge de tout.
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne et cet accord peut être retiré à tout moment », stipule-t-il. Ce droit autorise une personne hospitalisée à quitter, quand il le souhaite, un établissement de santé, même contre l'avis des médecins.
Par la présente, je soussigné(e) [Nom et prénom] déclare vendre à [Nom et prénom de l'acheteur] [la voiture/ la moto/ autre] de marque [marque] et de modèle [indiquer les éléments caractérisant le modèle], immatriculé [numéro d'immatriculation] pour un montant de [x] €.
La clause de non-responsabilité est une clause limitative de responsabilité. Elle permet à une entité de se déresponsabiliser de certaines obligations contractuelles. Concrètement, lors de la signature d'un contrat, il peut arriver que l'une des parties ne remplisse pas une ou plusieurs de ses obligations.
État de celui qui éprouve des revers ; malheur, malchance : Rester courageux dans l'adversité.
Un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d'une semaine sur quatre. Un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine. Une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d'une semaine sur deux.
Les décharges sauvages répondent à une définition simplissime : tout dépôt d'ordures de quelque nature et de quelque dimension en un lieu où il ne devrait pas être. Ces dépôts sont la conséquence de l'insuffisance des moyens de collecte et de traitement des détritus mais également d'actes d'incivismes.
La remise d'une lettre en main propre dispose de la même valeur juridique que la lettre recommandée avec AR à la seule condition qu'une décharge atteste de la bonne réception de la lettre en main propre au destinataire.
Dans ce cas, le bailleur n'aura qu'à contresigner votre lettre de dédite, signature qu'il fera précéder de la mention manuscrite “lettre remise en main propre le” avec la date du jour. Pour conclure, retenez que la résiliation de bail remise en main propre possède la même force juridique qu'un courrier recommandé.
Si vous n'êtes par sûr que le transfert est complet, vous devez demander un certificat de décharge. Pour tout autre genre de dissolution de société, vous devez obtenir un certificat de décharge avant de répartir les biens de la société.
Je soussigné(e) Monsieur / Madame / Mademoiselle (nom et prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) et demeurant au (adresse), certifie avoir reçu la somme en liquide de (montant de la somme reçue en chiffres et en lettres) le (date de réception de l'argent) de la part de Monsieur / Madame / ...
[Madame/Monsieur], Je soussigné(e) [Nom & prénom de l'émetteur du chèque] déclare me désister du chèque n° [n° du chèque] d'un montant de [x] €, tiré sur [nom de la banque], et renoncer à tout recours au sujet de la provision de ce chèque.