Les APL auxquelles peut prétendre un bénéficiaire en 2024 sont désormais recalculées chaque trimestre (tous les trois mois), en fonction des revenus qu'il a perçus sur l'année précédente (les douze derniers mois). Le montant n'est plus révisé une fois par an en janvier, comme auparavant.
Depuis le mois de janvier, votre aide au logement est calculée tous les 3 mois pour mieux s'adapter à votre situation. Vous pouvez dans votre Espace Mon Compte : Consulter les ressources prises en compte pour le calcul de l'aide au logement dans la rubrique « Mes ressources ».
2/ Le montant de votre APL est recalculé automatiquement tous les 3 mois. L'APL est recalculée tous les trimestres selon vos revenus des 12 derniers mois. Durant 3 mois, vous percevez le même montant. À noter que lors d'une colocation, l'APL se calcule distinctement selon les revenus de chaque colocataire.
La réforme des APL est finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis ce sont vos revenus des douze derniers mois qui entrent dans le calcul, et non plus vos revenus N-2. Il s'agit d'une réforme des APL en temps réel. Ce nouveau mode de calcul a pu entrer en vigueur grâce au prélèvement à la source.
Chaque année, d'août à octobre, la Caf récupère vos ressources de l'année N-2 auprès des impôts. Elle a donc récemment récupéré vos ressources de l'année 2021. Il s'agit d'une opération qui permet de renouveler vos droits ou de calculer vos nouveaux droits aux aides de la Caf en ce début d'année 2023.
À la suite de l'annonce du Gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat des français, des mesures pour revaloriser les prestations familiales de la Caf ont été adoptées le 3 août 2022 dans le projet de loi « Pouvoir d'achat ». Ces mesures augmentent les prestations à compter du 1er juillet 2022.
Au printemps 2023, vous avez déclaré aux impôts vos revenus 2022. La CAF a ainsi récupéré vos informations pour définir vos droits en 2024. Les ressources de 2022 permettent de calculer vos aides CAF pour 2024.
Le ministère rappelle que la revalorisation sera automatique. Les allocataires, si leur situation personnelle n'évolue pas (situation familiale, déménagement, hausse de loyer ou de salaire), n'auront donc aucune démarche à effectuer.
Est-ce que l'APL augmente en fonction du loyer ? Les propriétaires-bailleurs peuvent réévaluer le montant de leur loyer chaque année en toute légalité en fonction de l'inflation. Ainsi, compte tenu de la situation économique actuelle, il est fort probable que de nombreux locataires subissent une telle augmentation.
Montant de l'APL pour un loyer de 500 euros
Pour un loyer de 500 euros, le montant de l'APL dépendra du nombre de personnes dans le foyer et de leurs revenus. Pour une personne seule, le montant de l'APL pour un loyer de 500 euros sera de 182 euros. Pour un couple sans enfant, le montant de l'APL sera de 264 euros.
En ce qui concerne les APL, sachez que le fait de toucher une prime d'activité n'influe pas sur leur montant tant que vous restez éligible (c'est également le cas de l'allocation adulte handicapé, ou AAH).
Non, le droit à l'allocation personnalisée au logement n'est pas rétroactif. Seule est prise en compte la date de dépôt de votre dossier.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Si vous êtes un couple sans enfant et que votre revenu mensuel est de 1 800€, vous pourriez recevoir environ 126€ d'APL. Pour une famille de 3 personnes, avec un revenu de 2 500€, l'APL pourrait être d'environ 314€. Enfin, pour une famille de 4 personnes avec un revenu de 3 500€, l'APL pourrait s'élever à environ 439€.
Si le couple déclare un loyer de 600 €, le montant de l'APL sera le même qu'avec un loyer de 500 €, à savoir 143 €. N'oubliez pas qu'il existe des plafonds de loyer pour le calcul de l'APL. Au-delà d'un certain montant, l'aide personnalisée au logement ne varie plus.
Selon notre simulation, pour un loyer de 400 €, le montant de l'APL est de 157 € par mois.
Bon à savoir : les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas bénéficier de l'APL si les parents concernés sont soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
En effet, si vous avez reçu une donation, un héritage, ou si votre épargne a atteint une somme supérieure à 30.000 euros au cours des 12 derniers mois pour toute autre raison, vous devez déclarer ces sommes à la CAF et vos APL risquent de baisser ou d'être supprimées.
Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
Dès le 1er janvier 2024, vous devrez obligatoirement utiliser le montant “net social” dans vos démarches administratives pour le Rsa et la Prime d'activité.
La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mes relevés bancaires ? Oui. Les organismes d'assurance maladie ou de prestations familiales peuvent effectuer des contrôles et vérifier la validité de certaines informations, par exemple celles qui concernent les ressources du foyer.
En effet, le paiement des APL n'est pas rétroactif, vous perdrez les mois au cours desquels vous n'avez pas fait de demande.