En principe, le cadre soumis à un forfait annuel en jours ne peut bénéficier du paiement d'heures supplémentaires, puisque son temps de travail n'est pas calculé en heures mais en jours et sa rémunération est forfaitaire pour le nombre de jours prévu au contrat.
La rémunération journalière est divisée par 7 heures, ce qui correspond à la durée de conversion d'une journée de travail. Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.
Définition du forfait annuel en heures
Le forfait annuel en heures consiste à fixer globalement le nombre d'heures de travail que le salarié doit effectuer chaque année sans fixer de répartition hebdomadaire ou mensuelle de travail.
Les cadres dirigeants sont exclus de la réglementation relative à la durée légale du travail. Par conséquent, ils ne peuvent pas bénéficier des : Heures supplémentaires et des rémunérations y afférentes ; Repos hebdomadaires et pendant les jours fériés.
Les salariés soumis à une convention de forfait bénéficient d'une rémunération forfaitaire incluant le salaire habituel et les heures supplémentaires : il n'y a plus de distinction entre les heures ordinaires et les heures supplémentaires, entre le temps de travail effectif et les pauses.
Les avantages du statut cadre
L'un des atouts du statut cadre est de pouvoir s'affranchir, dans une certaine mesure, des horaires. La majorité des cadres n'a pas de temps de travail imposé sur une semaine, mais un forfait de jours travaillés sur l'année (au maximum 218 jours par an).
Les entreprises recherchent énormément de profils digitaux. Par exemple un cadre supérieur dans le secteur de l'IT peut espérer percevoir au minimum 47 000€ brut annuels et jusqu'à 132 000€ brut annuels en 2019.
Le forfait jour permet de décompter le temps de travail du salarié en jours sur une année, et non en heure, en contrepartie d'une rémunération couvrant la totalité des heures travaillées y compris au-delà de 35h puisque le temps de travail se décompte en jour.
En fait, la durée de travail du cadre est décomptée en jours (par année) et non en heure de travail. Ainsi, il n'y a pas d'horaires minimum imposés au cadre en forfait jours. Il peut dépasser ou pas les 35 heures par semaine. Toutefois, le cadre peut se fixer lui-même ses horaires de travail.
La rémunération mensuelle est ainsi égale à 1 / 12e de la rémunération annuelle fixée dans la convention individuelle de forfait, quel que soit le nombre de jours réellement travaillés dans le mois. Au mois de juin, un salarié est absent deux semaines.
Le forfait jour du cadre déroge à la règle des 35 h par semaine de l'article L3121-27 du Code du travail. Dans le cadre d'un forfait jours en effet, la durée de travail est comptabilisée en nombre de jours travaillés sur 1 an – et non en heures par semaine.
Forfait jour : avantages et inconvénients
Il est vrai que le principal avantage du forfait en jours est de laisser au salarié une grande autonomie dans la gestion de son temps de travail. En effet, le salarié ou cadre en forfait jour n'a pas d'horaires imposés.
Rémunération. La rémunération du salarié ayant conclu une convention de forfait en heures est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise. Si la convention de forfait prévoit des heures supplémentaires, des majorations sont dues.
Exemple : 38 450 euros pour un forfait de 214 jours sur 13.5 mois. La paye mensuelle s'établira sur (38 450/13.5 = 2848.14 euros), quel que soit le nombre de jours de travail effectif au cours du mois.
S'agissant d'un forfait annuel en jours, le calcul s'effectue sur la base du nombre de jours annuel. Par exemple, un travailleur qui doit faire acte de présence pendant 218 jours en une année sera payé pour ses 218 jours de travail. Cependant, le paiement sera toujours effectué mensuellement.
Oui, les cadres peuvent avoir des horaires libres
Des profils qui préfèrent recourir à la convention annuelle en jours pour encadrer l'organisation de leur temps de travail. « Le forfait annuel en jours est un dispositif permettant de décompter le travail non plus en heures mais en semaines », poursuit-elle.
Par ailleurs, dans le cadre du forfait jours, le nombre de jours de travail que le cadre doit effectuer par année est de 218 jours au maximum.
La rémunération au forfait fait l'objet d'une convention individuelle de forfait qui peut décompter le temps de travail en heures ou en jours. Cette rémunération au forfait s'adresse aux travailleurs qui réalisent un temps de travail supérieur à la durée légale en vigueur.
Dans le cadre du forfait en jours, l'employeur doit décompter les jours ou demi-journées travaillées pendant la période de référence (qui correspond à l'année civile ou toute autre période de 12 mois consécutifs selon ce que prévoit l'accord collectif).
Le statut cadre offre le privilège de cotiser pour une retraite complémentaire spécifique aux cadres. Les pensions de retraite des cadres sont donc plus élevées. Toutefois, les cotisations sont nécessairement plus élevées qu'un salarié non-cadre. Les cadres sont dans la plupart des cas soumis au forfait jour.
Salaire médian ou salaire moyen ? 2 000 euros net mensuel ne correspond donc pas tout à fait au salaire médian. Selon les derniers chiffres dévoilés par l'Insee, le salaire net médian dans le privé était de 1 940 euros en 2019. Les 10% des salariés les moins rémunérés touchaient moins de 1 319 euros par mois.
Avantage : certaines conventions collectives ou entreprises octroient à leurs cadres des jours de congés supplémentaires. Un privilège qui peut aussi prendre la forme de jours de récupération. Inconvénient : Les cadres au forfait jour ont parfois moins de RTT que les autres salariés.
Le taux de liquidation
Le montant de la pension de retraite de base est calculé avec un taux de liquidation, qui correspond au pourcentage appliqué sur le salaire du cadre. Dans le secteur privé, il est de 50 % du salaire de base. Dans le public, il est de 75 %.
Une tranche du salaire des cadres alimentait en plus une autre caisse, l'Agirc (l'Association générale des institutions de retraite des cadres). À salaire brut égal, un cadre gagnait donc moins qu'un non-cadre. Mais il cotisait plus et touchait une pension de retraite plus élevée.
Prime d'ancienneté pour les cadres
La prime d'ancienneté peut être variable selon le statut du salarié : cadre, agent de maîtrise... Cependant, il n'y a pas plus d'obligation légale de verser une prime d'ancienneté aux cadres qu'au reste des salariés.