Comment obtenir l'Arce ? Le demandeur d'emploi doit remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). Il doit remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre.
Si vous restez inscrit comme demandeur d'emploi, vous pouvez recevoir une partie de vos allocations chômage en plus de vos revenus. Chaque mois, France Travail (ex Pôle emploi) calcule les allocations à vous verser en fonction du revenu procuré par votre nouvelle activité.
Une personne créant ou reprenant une entreprise après une perte d'emploi peut aussi faire le choix de percevoir ses indemnités chômage en une seule fois, sous forme de capital, dans le cadre de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).
Vous avez été salarié au moins 6 mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées) au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si vous êtes âgé d'au moins 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail).
Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez demander qu'une partie de votre allocation chômage du mois suivant soit versée par anticipation (avant la date prévue). C'est ce qu'on appelle un acompte Pôle Emploi. Pour l'obtenir, vous devez vous rapprocher de votre conseiller.
La déclaration de vos revenus à Pôle emploi, sans justificatif, vous permet de recevoir un paiement provisoire (80 % de l'allocation mensuelle normalement due sur la base des salaires déclarés). Le paiement définitif, lui, n'intervient qu'à réception de la copie de vos fiches de paie.
Les conditions d'obtention des droits au chômage en capital
Vous devez : signaler à votre agence France Travail (anciennement Pôle Emploi), votre intention de projet de création ou de reprise d'entreprise, qui vous fera remplir une demande d'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACRE).
Au cas où l'activité créée ou reprise cesse prématurément, l'entrepreneur pourra de nouveau toucher les allocations chômage. Pour cela, il doit demander sa réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi, puis demander son indemnisation.
L'Aide au retour à l'emploi (ARE), aussi appelée indemnités chômage, est un revenu de remplacement versé par l'Assurance chômage. L 'ARE est versée sous certaines conditions et pendant une période variable selon la durée de l'activité professionnelle antérieure de l'assuré.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter des conditions : -Résider en France -Avoir un niveau de revenus inférieur à 900€ par mois -Être inscrit comme demandeur d'emploi au cours d'un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et août 2021 inclus.
Reliquat de droits : système des droits rechargeables
Dès qu'un demandeur d'emploi reprend une activité, le versement des indemnités Pôle emploi sont stoppées. Si le demandeur d'emploi n'a pas épuisé tous ses droits aux allocations chômage, il conserve alors un reliquat d'allocations chômage.
Vous n'avez pas ou plus le droit au chômage lors de l'entrée en formation (France Travail ou organisme partenaire) : Vous pouvez alors bénéficier du dispositif de Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE). Son montant est de 723,36 euros pour une période pouvant atteindre 3 ans.
Le montant journalier de l'ARE est encadré par un plancher et un plafond. Le montant minimum de l'ARE est de 31,59 € par jour (depuis le 01/07/2023). Le montant de l'ARE ne peut pas dépasser 75 % du salaire journalier de référence (SJR). Le montant maximal de l'ARE est de 274,80 € brut par jour.
Le résultat ne pourra pas être inférieur à 31,59 € (allocation minimale)*. Ce montant n'est pas applicable en cas de travail partiel. Et dans tous les cas, l'allocation ne peut dépasser 75% de votre salaire journalier de référence. L'allocation est au maximum de 289,64 € brut par jour.
Avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois ou 36 mois pour les personnes de 53 ans et plus. Ces 130 jours travaillés ou 910 heures (environ 6 mois) travaillées ne sont pas nécessairement continus et peuvent avoir été réalisés chez plusieurs employeurs.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par France Travail (anciennement Pôle emploi), sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.
40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) + une partie fixe de 12,95 € (depuis le 01/07/2023) ; 57 % de votre SJR.
Vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d'assurance et comptent pour votre retraite. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an. Comme vous ne cotisez pas pour votre retraite, aucune somme n'est reportée sur votre relevé de carrière.
Oui, une personne au chômage peut percevoir les différentes allocations au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou l'allocation de logement social (ALS).
Vous ne devez pas avoir atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite (62 ans), ni remplir les conditions de trimestres ou d'âge ouvrant droit à la retraite à taux plein. Vous devez être apte physiquement à exercer une activité professionnelle. Vous devez résider en France.
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vous avez épuisé vos droits au chômage. Vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un plafond d'un montant net de 1 271,90 € si vous êtes seul ou de 1 998,70 € si vous vivez en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre).
Si un allocataire reprend un emploi alors qu'il lui reste des allocations, le reliquat lui sera versé quand il se retrouvera à nouveau au chômage, sous certaines conditions. Ainsi, les droits ouverts sont versés jusqu'à ce qu'ils soient épuisés. Acquérir de nouveaux droits.
L'un des avantages majeurs de rester inscrit à Pôle Emploi est l'accès aux formations professionnelles. Même si vous ne percevez pas d'indemnisation, vous avez toujours la possibilité de participer à des cours et des ateliers qui peuvent améliorer vos compétences et votre employabilité.
Vous devez avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (ce qui correspond environ à 6 mois). Ces jours travaillés sont recherchés dans une période déterminée (c'est la période de recherche d'affiliation) : Dans les 24 derniers mois (2 ans) si vous avez moins de 53 ans.