Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Pour savoir si une entreprise existe vraiment, vous pouvez procéder à une vérification de son Kbis pour une société, ou l'extrait K pour une entreprise individuelle. Cela vous permettra de vérifier que l'entreprise à un SIRET valide, ainsi qu'un numéro SIREN valide.
Vérifier le répertoire SIRENE
Il est également possible de vérifier si l'entreprise est en règle fiscalement en consultant le répertoire SIRENE. Le répertoire SIRENE, tenu par l'Insee, permet de connaître le numéro SIRET de l'entreprise, qui est un identifiant unique attribué à chaque entreprise en France.
Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le site de l'Insee dans son répertoire Sirene.
L'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) met à disposition deux outils permettant d'accéder aux informations officielles sur la situation d'entreprises : La plateforme avis-situation-sirene.insee.fr permet de générer les avis de situations d'un établissement.
Pour être sûr que le site sur lequel vous souhaitez acheter un produit est fiable, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) recommande « d'entrer le nom du site ou du produit sur un moteur de recherche, éventuellement associé avec le terme arnaque ».
Le QR Code : chaque Kbis possède un QR Code de vérification en haut à droite du document, Un scan de ce QR Code permet de confirmer que l'extrait Kbis en question est bien authentique et valable en redirigeant vers une page d'Infogreffe.
Avis de situation : Recherche par numéro Siren ou Siret
Pour obtenir l'avis de situation, vous devez vous munir du numéro Sirende l'entreprise ou du numéro Siretde l'établissement recherché. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le site www.sirene.fr.
Dans le cadre du contrôle de police judiciaire, les forces de l'ordre peuvent contrôler votre identité s'il y a une raison de soupçonner que vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous avez commis ou tenté de commettre une infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales.
Office de la protection du consommateur (OPC)
Sur le site de l'OPC, le «profil du commerçant» vous permet de vérifier si un entrepreneur a fait l'objet de plainte.
Le portail de la publicité légale des entreprises (pple.fr) permet d'accéder gratuitement et en temps réel aux informations légales des entreprises : l'existence d'une procédure collective, mais aussi les modifications, cessions, le nombre d'établissements, la publication des comptes, etc.
La recherche des sociétés qui se trouvent en procédure de liquidation judiciaire peut s'effectuer de diverses façons. Toutes les procédures de liquidation judiciaire font l'objet d'un affichage dans les tribunaux. Également, il est possible de consulter, sur infogreffe, l'état d'endettement des sociétés.
Il est possible de prouver l'existence d'une société créée de fait à l'aide des traces d'apports en capital réalisées par chaque collaborateur. Les éventuels accords écrits entre eux pour partager les pertes et les bénéfices peuvent servir également de preuve.
Vous pouvez donc toujours utiliser votre extrait Kbis pour toute démarche administrative. D'ailleurs, il est important de noter que le RNE ne remplace pas le Kbis. Le Kbis est toujours le document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
Pour obtenir des informations comptables sur les SA ou SARL, on peut consulter le site web societe.com ou Infogreffe.fr.
Le numéro de SIRET est composé de 14 chiffres : les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN et les 5 derniers renvoient au code établissement. Le numéro RCS n'est composé, lui, que du numéro SIREN, composé de 9 chiffres correspondant à l'identifiant de l'entreprise.
Effectuez une recherche en ligne sur le site de la société. Attardez-vous particulièrement sur les informations financières et veillez à bien comprendre ce que fait la société, ses objectifs et ses valeurs. Si possible, accédez aussi à la section du site destinée aux médias.
Vous devriez le trouver sur le certificat d'immatriculation transmis par l'Insee ou le Centre de Formalités des Entreprises qui gère l'immatriculation de votre association à l'Insee. Si votre association n'a pas de n° SIREN/Siret, vous pouvez en faire la demande via le compte asso.
La mise à disposition du Kbis faisait l'objet d'une facturation par le greffe du tribunal de commerce, de l'ordre de quelques euros. Depuis 2020, une plateforme permet de télécharger gratuitement un extrait Kbis : Monddenum. Toutefois, la demande doit émaner de l'entreprise et elle doit la concerner.
Normalement, à partir de janvier 2023, votre Kbis vous sera envoyé par voie postale par le Greffe du tribunal de commerce mais vous pouvez l'obtenir plus rapidement en faisant une demande via monidenum.fr (gratuit) ou via le site d'infogreffe (payant).
Obtenir son extrait K auprès du Greffe du tribunal
L'entrepreneur ou le dirigeant d'entreprise peut aussi se rendre auprès du Greffe du tribunal en personne afin d'obtenir le document. Enfin, il est possible d'obtenir l'extrait K ou l'extrait Kbis en passant par des intermédiaires certifiés.
Vérifiez que l'entreprise ou l'organisme à qui le site est censé appartenir existe, en utilisant un moteur de recherche (Google). Chercher les mentions légales du site : s'il n'y en a pas, c'est mauvais signe, elles sont obligatoires en France.
Il est possible de se rendre sur le site www.infogreffe.fr, en renseignant le numéro d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, pour afficher toutes les informations en relation avec la procédure collective dont fait l'objet la société.
Consulter facilement un des sites internet regroupant des informations clés des sociétés. Il en existe un certain nombre. Parmi les plus connus : societe.com ou encore verif.com. Ce dernier vous permet même d'effectuer gratuitement une veille sur une ou plusieurs entreprises.