Bon à savoir : Lorsque deux notaires sont présents lors de la signature de l'acte authentique de vente, cela n'engendre pas de frais supplémentaires pour l'acquéreur. Les émoluments des notaires sont réglementés par la loi et sont répartis entre les deux notaires.
Quel est le rôle du second notaire lors d'une vente immobilière ? Lorsque deux notaires sont chargés de la même transaction, ils vont procéder à une répartition des tâches et à l'échange de l'ensemble des documents utiles.
Le notaire, même s'il est seul à s'occuper de la vente, doit protéger les intérêts des deux parties et doit rester totalement impartial. Il n'y a donc aucun risque pour le vendeur et l'acheteur. Un seul notaire sera à même de les conseiller au mieux.
Le notaire est un officier public et doit donc conseiller ses clients en toute objectivité. Pouvoir bénéficier de son propre notaire peut rassurer certains acheteurs ou vendeurs inquiets. C'est l'assurance de bénéficier d'une personne de confiance qui vous accompagne tout au long du processus de vente.
Pour faire baisser les frais de notaire, mieux vaut donc privilégier les mandats avec frais d'agence à la charge de l'acquéreur. Pour un bien valant 200 000 €, les frais d'agence s'élèveront au maximum à 20 000 €. Les frais de notaire devront alors être calculés sur la base de 180 000 €.
Impossible également de s'en défaire ! Proportionnels au prix de vente, les honoraires des notaires, quant à eux, suivent une grille tarifaire fixée par décret au niveau national. Ils correspondent à 10 % de l'ensemble de la somme que vous devrez verser à ces officiers publics en cas de transaction immobilière.
Comment connaître le montant des frais de notaire à payer ? Quelle que soit la démarche effectuée auprès du notaire, demandez un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l'opération.
Rien ne vous empêche néanmoins d'avoir vous-même recours à votre propre notaire pour veiller à vos intérêts. En particulier si la vente est complexe, vous pouvez avoir besoin de l'éclairage technique et juridique de cet expert de l'immobilier. La loi vous autorise à faire intervenir un second notaire.
Deux notaires peuvent intervenir sur la même vente
Sachez que rien n'interdit que deux notaires interviennent sur la même vente. Les deux officiers publics se partageront alors les tâches de vérification et de rédaction de l'acte de vente. Cette répartition est d'ailleurs prévue par une réglementation précise.
Un bon notaire doit se rendre disponible pour répondre à toutes vos questions, par téléphone, mail ou en rendez-vous. Il doit vous expliquer clairement les moyens et solutions dont vous disposez selon vos besoins et votre situation. Il doit être patient et à votre écoute !
Chaque personne concernée par la succession peut décider de se faire représenter par un autre notaire, appelé « notaire en second ». Toutefois, un seul notaire sera en charge de la succession et de la rédaction des actes.
Dans un entretien, utilisez cette formule de politesse pour vous adresser à un notaire : « Maître [nom] » ou simplement « Maître ». Si vous sollicitez son attention en public, préférez l'expression : « Cher/Chère Maître ».
Face aux questions d'héritage très encadrées par la loi, et la dimension affective de la succession, il peut être pertinent d'avoir plusieurs notaires, afin de dissocier les aspects familiaux, intimes, des aspects juridiques et fiscaux, administratifs.
C'est pour cette raison que le compromis de vente est généralement gratuit lorsqu'il est signé sous seing privé ou dans une agence immobilière. En revanche, lorsqu'il est signé chez le notaire, ce dernier facture, et c'est généralement l'acquéreur qui les paye.
Il n'existe aucune loi concernant le choix du notaire intervenant pour la rédaction et la signature de l'acte authentique de vente. C'est néanmoins très souvent le notaire de l'acquéreur qui est choisi puisque c'est ce dernier qui prend en charge les frais de notaire.
Réponse des Notaires de France : « Un client peut bien sûr changer de notaire s'il n'est pas satisfait de ses services Il lui suffit de s'adresser à l'un de ses confrères. En cours de dossier, le client peut réclamer, lui-même, au notaire les pièces qu'il lui a confiées.
Le notaire est un professionnel libéral : cela signifie que vous pouvez à tout moment en changer dans le cadre du règlement de la succession.
Lorsque la signature se fait chez le notaire, il faut prévoir un délai compris généralement entre une et cinq semaines. Il convient en effet de tenir compte des disponibilités du ou des notaires. Un délai est également nécessaire pour réunir la documentation et préparer le document.
Il est également possible de changer de notaire, pour un dossier en cours, en le retirant à un notaire, pour le confier à un autre. Mais cela peut se révéler un peu plus délicat, en fonction de l'état d'avancement du dossier.
La copie d'un acte notarié (contrat de mariage, testament, inventaire après décès, etc.) peut être délivrée aux parties impliquées dans l'affaire, aux héritiers ou à leurs ayants droits en version papier ou en version électronique. Vous devez en faire la demande directement au notaire qui a établi l'acte, par écrit.
Quant aux honoraires, chaque notaire peut choisir leur montant, qu'il ou elle négocie avec ses clients. Le salaire annuel moyen est toutefois estimé à 229 700 €, soit 19 142 € brut par mois[2].
Les prestations les plus courantes d'une étude notariale sont (sauf difficulté particulière) rémunérées par des émoluments détaillés par le Tarif réglementé des Notaires de France, fixé par l'Etat.
Montant des frais de notaire pour une succession
Plus la valeur du bien est élevée, plus le pourcentage est faible. Par exemple, pour un partage de succession, le notaire applique un taux de 4,837 % pour les biens de moins de 6 500 euros et un taux de 0,998 % pour ceux dépassant les 60 000 euros.