La NBI est versée chaque mois. Elle est soumise à cotisation retraite et donne droit à un supplément de pension. Son octroi est obligatoire dès lors que l'agent exerce effectivement et de manière permanente les fonctions qui y ouvrent droit.
Vous pouvez percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) et occupez un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières. Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.
Son montant est calculé en multipliant le nombre de points attribués par la valeur du point d'indice dans la fonction publique, soit 4,85003 € (depuis le 1er juillet 2022). La NBI est versée mensuellement.
Un agent qui aurait dû bénéficier d'une N.B.I peut-il la réclamer rétroactivement ? Oui. Lorsqu'un agent aurait dû bénéficier d'une N.B.I déjà existante mais ne l'a pas perçue, il est fondé à demander à l'autorité territoriale son versement rétroactif, dans la limite de la prescription quadriennale.
Nouvelle bonification indiciaire - NBI fonction publique territoriale. La NBI, nouvelle bonification indiciaire sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés.
La NBI est déclarée au niveau de la rubrique « FP] Nouvelle bonification indiciaire (NBI) – S21. G00. 40.059 », en renseignant base mensuelle de points attribué au bénéficiaire.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. Les emplois ouvrant droit à la NBI et le nombre de points d'indice accordés sont fixés, dans chaque fonction publique, par décrets. La NBI est versée chaque mois. Elle est soumise à cotisation retraite et donne droit à un supplément de pension.
La bonification d'ancienneté n'est pas assimilée à des services effectifs pour l'avancement de grade, la promotion interne ou encore l'admission à présenter les concours internes. La bonification d'ancienneté est appliquée après le reclassement au 1er janvier 2022 dans les échelles C1, C2 ou d'agent de maîtrise.
Au titre de l'année 2022, une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux agents des grades C1, C2 et C3. Cette bonification est appliquée après le reclassement prévue pour les grades C1 et C2, dans le cadre des nouvelles grilles indiciaires.
Des trimestres supplémentaires, appelés "bonifications", sont attribués par le régime spécial, en fonction de la nature des services effectués par le fonctionnaire ou en raison de sa situation familiale. Ces bonifications de services viennent s'ajouter à la durée totale d'assurance du fonctionnaire.
La valeur mensuelle du point d'indice majoré passe donc au 1er juillet 2022 de 4,68 € à 4,85 € brut.
Oui, les primes sont prises en compte pour la retraite des agents publics.
Le taux de la bonification est déterminé en fonction du lieu d'exercice du dépaysement. La bonification de dépaysement est égale : À la moitié de la durée des services si le fonctionnaire part effectuer la mission dans une zone dont il n'est pas originaire.
Le montant du traitement mensuel est déterminé en ignorant les millièmes d'euro. Exemple : Le traitement annuel brut correspondant à l'indice majoré 467 est égal à 467 x 5 820,04 € / 100 = 27 179,59 €. Le traitement mensuel brut est égal à 467 x 5 820,04 € / 1 200 = 2 264,96 €.
Au moment de l'adhésion au RIFSEEP, le montant de l'IFSE de chaque agent correspondra au moins à la somme des primes et indemnités perçues mensuellement et liées à l'exercice du fonctions ou à l'appartenance à un grade.
Pour être titularisé, plusieurs choix s'offrent à l'agent contractuel. Il peut passer un concours interne ou bénéficier d'une recrutement sans concours (uniquement pour certains emplois du premier grade de catégorie C).
Revalorisation de la catégorie B : applicable au 1er septembre 2022. Six décrets du 31 août 2022 ont officialisé la revalorisation des agents de catégorie B en début de carrière. Cette revalorisation est une dépense imprévue, qui est à prévoir dans le prévisionnel de la masse salariale au 31 décembre.
Si vous êtes agent d'une des trois fonctions publiques, et que vous êtes en début de carrière dans les catégories B1 et B2, votre rémunération évolue à compter du 1er septembre 2022 : les indices bruts sont augmentés pour les premiers échelons, et le passage d'un échelon à l'autre se fait en une année au lieu de deux.
Un décret publié au Journal officiel du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. Pour faire face à la hausse de l'inflation, le point d'indice de la fonction publique est revalorisé de 3,5 % au 1er juillet 2022.
Celui-ci augmente ainsi de 0,6 % entre le deuxième trimestre 2021 et ce deuxième trimestre 2022. Une hausse qui provient donc notamment des deux autres hausses de l'indice minimum de traitement (le 1er octobre 2021 puis le 1er janvier 2022).
En règle générale, l'ancienneté acquise dans le corps, le cadre d'emploi ou dans l'échelon est strictement égale à la durée de l'expérience professionnelle exercée durant la période de disponibilité. nombre d'heures demandé, l'ancienneté acquise reste strictement la même.
Dans la FPE et la FPT, un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis. Par exemple, s'il a travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, il bénéficie de 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).
Qui est concerné ? Tous les personnels, fonctionnaires, contractuels en CDD ou CDI, sont concernés par cette augmentation. Elle s'applique sur le salaire brut qui correspond à la ligne traitement de base de la feuille de paie.
Il n'y a aucune raison pour qu'un IBODE de grade 3 ne touche pas cette NBI car ils possèdent les mêmes compétences et responsabilités que son homologue de grade 2.
En haut du tableau, l'Écologie, où la somme des 10 plus hautes rémunérations atteint 2,635 millions d'euros. Soit près de 264 000 euros brut annuels en moyenne pour chacun des 10 agents les mieux payés de ce ministère.