Les signataires du P.A.I sont : L'ATSEM (si maternelle) Le responsable périscolaire et/ou extrascolaire.
Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil. Le document est d'abord signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement.
Là où le texte de 2003 n'était pas précis, la circulaire de 2021 indique bien que l'enseignant de la classe (ou le professeur principal dans le secondaire) doit signer le PAI. Un enseignant peut être désigné par le directeur comme personne « ressource » en charge de la mise en place pédagogique et du suivi du PAI.
Ce qui ne relève pas des missions des ATSEM
Les ATSEM ne peuvent pas effectuer d'actes relevant de la compétence des enseignants et ne peuvent en aucun cas se voir confier la surveillance d'une classe sans enseignant. L'autorité dans la classe est exercée par l'enseignant.
Bénéficier d'un PAI
Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore ce projet à la demande des parents, avec le médecin scolaire ou de la PMI (protection maternelle et infantile) et l'infirmer scolaire, en lien avec le médecin qui suit l'enfant.
Le projet d'accueil personnalisé se présente comme un document constitué et validé par le médecin de famille devant être transmis aux établissements d'accueil, crèches et écoles. Le document permet d'informer notamment sur les spécificités de soins à apporter aux enfants atteints de troubles de la santé.
Il veille ainsi à assurer la sécurité et l'hygiène des enfants, les surveille pendant la sieste et apporte aussi son aide sur la préparation et l'animation de nombreuses activités (peinture, collage…). Sur le temps périscolaire, l'ATSEM assure la garderie le matin et le soir.
Les ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Ils participent à la communauté éducative (décret du 28 août 1992).
L'ATSEM ne peut rester seul avec les enfants, même de façon exceptionnelle pendant le temps scolaire. Le service d'accueil est organisé par le Directeur et reste sous la responsabilité des enseignants.
L'élaboration du document PAI
Le médecin scolaire associé à l'infirmier scolaire et/ou le médecin traitant rencontrent l'élève et sa famille afin de définir les besoins. À partir des informations recueillies, le médecin scolaire détermine les aménagements susceptibles d'être mis en place.
Il peut par exemple inclure des mesures de soutien, des adaptations pédagogiques, des modalités d'organisation spécifiques ou des protocoles d'urgence en cas de besoin. Le PAI peut également prévoir la marche à suivre en situations d'hospitalisation ou de maintien à domicile.
Le PAI est établi lors de chaque rentrée scolaire et peut être révisé en fonction de l'évolution de la maladie, d'un changement d'établissement ou encore à la demande de la famille. La durée de ce dispositif peut donc varier et être reconduit d'une année à une autre.
Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).
Comment renouveler le PAI ? À chaque nouvelle année scolaire, la famille doit signaler toute modification et fournir à la direction de l'école : Une nouvelle ordonnance de moins de 3 mois. Le traitement prescrit par l'ordonnance.
Obligatoire depuis le 16 août 2021.
Le projet d'accueil est un document qui permet à l'assistante maternelle de parler de son travail : mettre en avant ses connaissances, ses pratiques métier et d'indiquer la prise en charge de l'enfant accueilli.
Une charte d'engagement pour une meilleure reconnaissances des compétences professionnelles des Atsem a été signée par le gouvernement à l'occasion du congrès des maires le 21 novembre.
Assurer la sécurité des enfants est primordial. La connaissance des techniques d'éveil et d'animation : l'ATSEM doit avoir une bonne connaissance de ce qui encourage le développement psycho-moteur des enfants. Participer aux activités de lecture, de jeux, aux sorties, etc.
La présente charte a pour objet de favoriser la reconnaissance du rôle joué par les ATSEM au sein des écoles maternelles pendant le temps scolaire, de faciliter la relation avec les personnels enseignants et plus globalement d'améliorer la qualité de vie au travail de ces agents.
ASEM ou ATSEM, quelles différences ? Il y a peu de différences entre le métier d'ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) et celui d'ASEM (agent spécialisé des écoles maternelles). Il s'agit globalement du même métier, seul le statut de l'agent et le type d'employeur changent.
Pour devenir ATSEM sans passer le concours, deux options sont possibles : postuler pour des remplacements ou des postes non pourvus dans l'enseignement public, ou postuler dans une école privée. Cependant, ces options ne permettent pas d'obtenir un poste titulaire.
Salaire ATSEM dans le secteur public
Concernant le salaire, il est déterminé par l'échelon auquel appartient l'agent territorial, avec une rémunération brute mensuelle qui varie entre : Echelon 1 : 1 539 € environ, Echelon 2 à 4 : entre 1 550 € et 1 600 € environ, Echelon 5 à 11 : entre 1 600 € et 1 900 € environ.
Le PAI est à prévoir, principalement, lorsque la famille ou l'école perçoit un risque de difficultés d'intégration, en particulier à l'arrivée dans un nouvel établissement ou en des occasions qui modifient notablement les contraintes pour l'école (internat, classes transplantées, voyages ...).
A qui faut il s'adresser pour mettre en place le PAI ? Vous pouvez demander l'élaboration d'un projet d'accueil individualisé en vous adressant au chef d'établissement ou au directeur d'école (en application de la circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999).