L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.
Tout apprenti bénéficie aussi du régime légal des congés pour : - les jours fériés et chômés légaux : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, Noël.
La première année, la règle est d'attendre le 31 mai pour prendre ses congés payés. Par exemple, si vous êtes engagé le 1er novembre, vous pourrez prendre vos vacances à partir du 1er juin de l'année suivante : 2,5 jours X 7 mois = 21 jours.
Ainsi, comme tous les salariés de l'entreprise, l'alternant acquiert 2,5 jours de congés par mois travaillé, soit 30 jours par année ce qui correspond aux cinq semaines de congés payés légales.
La première année d'un CDI, pour prendre des congés avant le 1er juin (date d'ouverture des droits acquis) il faut obtenir l'accord de l'employeur. C'est en réalité une disposition assez courante. On parle alors de congés par anticipation. Ils seront déduits des droits acquis sur la période de référence en cours.
Un salarié a droit à des congés payés par son employeur, à raison de 2,5 jours par mois travaillé, soit 5 semaines par an. Il peut bénéficier de congés dès son embauche, sous réserve d'accord de l'employeur, et n'est donc pas obligé d'attendre l'ouverture de ses droits au 1er juin de l'année suivante.
Les premiers congés payés ont été institués en France dès le 9 novembre 1853 par un décret de l'empereur Napoléon III, mais seulement au bénéfice des fonctionnaires. L'idée a été reprise dans de nombreux autres pays, qui l'ont généralisé à tous leurs salariés.
En général, le coût de la formation en alternance est pris en charge par l'OPCO (Opérateur de Compétences) de la branche professionnelle à laquelle l'entreprise appartient. Toutefois, il peut arriver que l'OPCO ne finance que partiellement la formation, et dans ce cas, l'entreprise doit financer le complément.
221-5 du code du travail, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Par ailleurs, les articles L. 221-3 et L. 224-1 interdisent l'emploi des apprentis le dimanche et les jours fériés.
Si vous travaillez le 14 juilet, comme vous êtes apprenti mineur vous devez être payé double. En effet, la réglementation interdit le travail des apprentis mineurs les jours fériés, sauf pour certains secteurs d'activités dont les CHR. En contrepartie de cette autorisation, l'employeur doit payer double le mineur.
Pour les apprentis mineurs âgés de 15 à 17 ans, les rémunérations minimales brutes applicables à compter du 1erjanvier 2024 sont les suivantes : 477,07 euros pendant la 1ere année, 689,10 euros pendant la 2eme année et 971,81 euros pendant la 3eme année.
Pour cela, le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuel ne peuvent en aucun cas dépasser la durée maximale du congé annuel, soit 30 jours ouvrables. vivant au sein du foyer sans condition d'âge. En outre, l'apprenti peut s'absenter afin de préparer ses examens.
L'apprenti est considéré comme un salarié de l'entreprise et bénéficie donc d'une couverture en cas d'accident du travail. Il peut donc travailler seul, mais l'employeur doit garantir sa santé et sa sécurité comme pour tous ses employés.
Concrètement, si un apprenti ouvre droit à une rémunération de 41% du Smic, la base forfaitaire sera retenue à hauteur de 30%, donnant lieu au calcul suivant (en 2018) : 151,67 h * 9,88 €* (41% moins 11%) ; Soit 151,67 h * 9,88 €* 30% = 449,55 € arrondi à 450 €
35 heures de travail par semaine. L'apprenti peut effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail. 8 heures de travail par jour. Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes ...
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les apprenti-e-s, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine.
Les entreprises préfèrent généralement signer les alternants pour 2 ans. Il s'agit donc tout simplement d'un contrat de 35h (ou parfois de 39h selon l'entreprise) réparties de la façon suivante : 3 jours en entreprise, soit 21 heures (7 heures par jour) 2 jours à l'IFCV soit 14 heures (7 heures par jour)
L'alternance pour avoir une expérience professionnelle... et un salaire. Ce système offre plusieurs avantages aux étudiants. Vous aurez une expérience professionnelle de longue durée, mais c'est aussi un moyen de financer vos études dont les frais de scolarité sont pris en charge par votre entreprise.
A compter du mois de janvier 2024, le salaire minimum d'un alternant de 16 ans, en première année de formation, s'élève donc à 477,07 euros brut par mois, contre 471,74 euros auparavant. Le salaire d'un alternant en 3e année âgé de 21 ans passe quant à lui de 1 362,82 euros à 1 378,20 euros brut par mois.
Est-ce que le CFA est payant ? Une formation en CFA est gratuite pour l'apprenti. En effet, les CFA sont financés par la taxe d'apprentissage versée par les entreprises, par la participation de l'organisme gestionnaire et par les subventions de l'Etat et de la région (si la convention de création du CFA le prévoit).
En effet, un congé payé est simplement une période pendant laquelle un salarié est autorisé à s'absenter du travail et reçoit quand même son salaire. Les vacances sont donc des congés payés. Les salariés ont accès à un certain nombre de jours de vacances par année selon leur contrat de travail.
l'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de de l'année de référence écoulée (1er juin - 31 mai), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié. Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.
Les règles à respecter
Chaque salarié doit bénéficier au cours de la période de prise du congé principal : au minimum de 12 jours ouvrables ou 10 jours ouvrés (2 semaines) de congés consécutifs. et au total de 24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés (4 semaines)
Calcul des congés acquis
Cela veut dire qu'une semaine correspond à 6 jours. Chaque salarié présent sur toute la période de référence a droit à 5 semaines de congés payés, soit 5 x 6 = 30 jours de congés par an. Par conséquent, vous avez droit à 30/12 = 2.5 jours de congés par mois.