Bon à savoir : tout comme un salarié classique, un apprenti peut être déclaré inapte par le médecin du travail. L'inaptitude d'un apprenti constitue une cause de licenciement et l'employeur n'est tenu à aucune obligation de reclassement (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).
Après une période de présence dans l'entreprise de 45 jours, l'employeur peut enclencher à l'encontre d'un apprenti une procédure de licenciement. Il doit respecter les étapes classiques : convocation, entretien, notification et éventuellement préavis et indemnité de licenciement.
En cas de comportement inacceptable ou de faute grave de la part de l'apprenti, tels que le non-respect des consignes de sécurité, le vol, ou tout autre acte répréhensible, l'employeur peut décider de rompre le contrat pendant la période d'essai.
Exemples : injures, vol, défaut d'inscription de l'apprenti à l'examen, etc… Les faits constitutifs de la faute grave retenue contre l'apprenti peuvent ne pas avoir eu lieu au sein de l'entreprise mais au centre de formation. Exemples : absences injustifiées en cours, manque d'attention et d'ardeur, indiscipline, etc…
La sanction par le CFA peut aller de l'avertissement jusqu'à l'exclusion selon les circonstances (fréquence des absences, présences de justificatifs …) et ce qui est prévu dans le règlement intérieur. Plusieurs éléments de contexte sont à prendre en compte, il est à retenir que chaque sanction est individualisée.
le contrat d'apprentissage peut procéder au licenciement de l'apprenti dans l'un des cas suivants : • Force majeure (liée à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible) ; • Faute grave de l'apprenti ; • Inaptitude constatée par la médecine du travail ; • Décès de l'employeur dans une entreprise unipersonnelle, ...
L'apprenti peut rompre le contrat en déposant sa démission uniquement durant la période probatoire ou suite à une faute de l'employeur à l'issue de celle-ci. En cas de démission, l'apprenti peut démissionner sans préavis et sans justificatif précis durant la période probatoire.
Quelles sont les obligations concernant les conditions de travail des apprentis ? Qu'il soit mineur ou jeune adulte, l'apprenti doit bénéficier des mêmes droits que ses collègues. L'employeur l'inclut donc automatiquement dans les accords d'entreprise ou encore dans les conventions collectives existantes.
Si l'employeur est confronté à une situation d'absence injustifiée de son apprenti pendant les 45 premiers jours de formation pratique, il peut rompre le contrat d'apprentissage sans justifier du moindre motif.
Les engagements de l'apprenti :
Etre présent, assidu et performant aux cours dispensés par l'établissement de formation, ainsi qu'en entreprise. Tenir un poste de travail. Respecter les règlements intérieurs de l'entreprise et du centre de formation.
Au-delà de la période d'essai, la rupture du contrat d'apprentissage peut intervenir à l'initiative de l'apprenti et après respect d'un préavis de 7 jours minimum (D6222-21-1). Dans le cas d'un conflit avec l'employeur, l'apprenti peut, au préalable, solliciter l'aide d'un médiateur auprès d'une chambre consulaire (L.
Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.
par accord écrit et signé des parties (salarié et employeur) ; sur décision du conseil des prud'hommes en la forme des référés en cas de faute grave, manquements répétés de l'une des parties à ses obligations, inaptitude de l'apprenti ; suite à l'obtention du diplôme ou titre préparé.
Si l'absence injustifiée perdure et nuit au bon fonctionnement de l'entreprise, l'employeur peut licencier le salarié. Toutefois, l'absence doit être sans rapport avec le travail. L'employeur ne peut en effet pas licencier un salarié absent pour cause d'accident du travail ou encore de maladie professionnelle.
Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison. Si votre absence n'est pas justifiée, vous vous mettez en faute vis-à-vis de votre employeur. Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées).
221-5 du code du travail, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Par ailleurs, les articles L. 221-3 et L. 224-1 interdisent l'emploi des apprentis le dimanche et les jours fériés.
Durant votre période d'essai, vous pouvez rompre votre contrat d'alternance puis rechercher au plus vite un nouvel employeur, que vous soyez en contrat d'apprentissage ou en contrat pro. Elle peut être du fait de l'employeur, de l'apprenti ou encore d'un commun accord.
Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée « particulier ». Tout comme le contrat à durée déterminée, l'employeur n'a donc pas l'obligation d'effectuer un solde de tout compte à l'apprenti qui est embauché en CDI suite à son contrat.
Après un contrat en alternance, vous pouvez tout à fait solliciter le chômage. Les règles sont les mêmes que pour les salariés : c'est-à-dire que vous devez avoir travaillé au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois et être sans emploi.
À l'issue de la notification de sa démission à l'employeur, l'apprenti est tenu de respecter un délai de préavis de 7 jours minimum. La rupture du contrat d'apprentissage ne peut avoir lieu qu'à l'issue de ce délai.
L'apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les apprenti-e-s, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine.