L'article R111-42 du Code de l'urbanisme autorise l'installation de mobil-home dans les terrains de camping, les villages de vacances et les parcs résidentiels. Il vous suffit alors de trouver une structure qui accepte de recevoir votre mobil-home.
Le bungalow et la caravane doivent être posés soit dans les parcs résidentiels de loisirs particulièrement aménagés à cet effet, soit dans les terrains de camping, soit dans les villages de vacances destinés à une habitation légère.
Peut-on installer un mobil-home sur un terrain privé ? L'article R111-41 du Code de l'urbanisme stipule que le mobil-home est considéré comme un logement de loisirs. En conséquence, l'installation d'un mobile home sur un terrain privé à titre définitif est interdite.
Installation sur le domaine public
Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous devez obtenir une autorisation du gestionnaire de cet espace public. Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public.
la différence entre un mobile home et un bungalow est la structure des facades. le bungalow est en toîle imperméable tandis que le mobile home est en panneaux pvc isolé.
Votre tiny house peut rester dans votre jardin sans aucune démarche administrative du moment qu'elle y reste moins de 3 mois. De plus, cela n'est valable que si vous ne l'utilisez pas en tant qu'habitation. Elle doit conserver sa mobilité (ses roues) pendant la totalité de la durée.
une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
Souvent, le terrain est non constructible parce que situé en zone agricole. Une telle zone sera alors considérée comme protégée du fait de son potentiel biologique, économique ou agronomique. Néanmoins, cela ne signifie pas qu'il est interdit d'y installer un chalet sur pilotis, un cabanon, ou encore un abri.
Installation d'un mobil-home sur un terrain privé
Lorsqu'un mobil-home est privé de ses roues et qu'il est impossible de le tracter, il est requalifié en habitation légère de loisirs, car il a perdu sa mobilité. Il est alors considéré comme une construction légère, et soumis au droit des constructions.
Certaines zones, définies dans le Plan Local d'Urbanisme, sont réservées aux habitations mobiles, légères et démontables malgré la classification du terrain en non constructible. Yourte, Tiny House, roulotte, etc, rentrent ainsi dans cette catégorie.
Si vous campez plus de 3 mois avec votre camping-car : le propriétaire du terrain doit obtenir une autorisation, délivrée généralement par le maire. Si la durée est inférieure à 3 mois et le terrain non aménagé, le propriétaire doit simplement faire une déclaration en mairie.
Un mobil-home installé sur un terrain privé peut être soumis à la taxe foncière. Un mobil-home installé sur un terrain privé qui n'a pas vocation à être déplacé régulièrement et facilement est susceptible d'être imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Un bungalow de 20 m² de surface de plancher se trouve facilement aux alentours de 3 000 €, et il faut compter 7 000 € environ pour un bungalow de 40 m² de surface habitable.
Il est bien sûr possible de construire une exploitation sur un terrain agricole. C'est à dire des bâtiments destinés à un usage agricole comme des étables, des hangars, des granges, des laboratoires de traitement des produits agricoles et autres constructions servant à l'exploitation agricole.
Vivre à l'année sur un terrain non constructible
En roulotte, yourte ou tiny, il n'est pas autorisé de vivre à l'année sur n'importe quel terrain non constructible. En effet, des législations régissent le territoire français, et elles s'appliquent aussi bien aux propriétaires ou non.
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Pour quelles raisons un terrain peut-il être considéré comme tel ? Parce qu'il n'est pas prévu pour accueillir une habitation décente : il n'existe pas de voie d'accès ni de raccordement à l'eau potable, à l'assainissement ou à l'électricité.
Les propriétaires de mobil-home ne paient, le plus souvent, pas de taxe d'habitation. En effet, un mobil-home n'est pas considéré comme une résidence secondaire lorsqu'il est utilisé pour des vacances, pour une saison, et déplacé régulièrement.
Par contre, les lieux où cela est possible sont très encadrés pour vivre en mobil home toute l année : certains campings, des parcs résidentiels de loisirs et certains villages vacances. Si vous souhaitez installer votre habitation pour vivre en mobil home toute l année sur un terrain, cela varie un peu.
S'agissant d'une maison en ossature bois, la Tiny House est constituée de matériaux plus résistants que pour un simple mobil-home. De plus, il est possible de la rafraîchir ou de la rénover comme toute maison ossature bois. Sa durée de vie est donc indéfinissable.
Vous pouvez totalement installer votre tiny house sur une propriété privée, la vôtre ou celle de votre voisin ou d'un ami. Assurez-vous cependant à ne pas dépasser les 3 mois de stationnement sans déclaration.
AUTORISATION POUR UNE TINY HOUSE : QUE DIT LA LOI
Actuellement, la tiny house est considérée comme une habitation normale , elle est donc soumise aux même obligations qu'une maison classique. Pour une tiny house fixe de moins de 20 m² de surface au sol : une simple déclaration préalable de travaux suffit.
Acheter un bungalow = diminuer ses frais de chauffage
Étant donné sa structure ouverte et son seul étage, cette habitation est moins exigeante en termes de chauffage, mais aussi d'aération. En outre, on installe souvent des grandes baies vitrées dans les bungalows, ce qui permet de profiter de la chaleur du soleil.