221-5 du code du travail, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Par ailleurs, les articles L. 221-3 et L. 224-1 interdisent l'emploi des apprentis le dimanche et les jours fériés.
Les salariés de moins de 18 ans ou apprentis ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux, sauf dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, notamment (article R3164-2): Restauration. Traiteurs et organisateurs de réception.
En tant qu'alternant, tu accèdes aux mêmes droits que les autres salariés de ton entreprise : congés, RTT, CSE, ticket ou carte de restauration, etc. Tu bénéficies des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de ton entreprise.
Vous n'avez pas le droit de travailler le dimanche, sauf dans les secteurs dont l'activité le nécessitent. Apprenti entre 16 et 18 ans : vous ne pouvez pas travailler entre 22 heures et 6 heures. Mais comme vous le savez, certains métiers ont des horaires particuliers.
Fêtes civiles, religieuses ou historiques, les jours fériés peuvent être chômés selon les entreprises. Seulement, si le repos est obligatoire le 1er mai, les organisations peuvent décider ou non d'imposer le chômage pour les autres jours fériés.
Un jour férié n'équivaut pas à un repos sauf pour les salariés de moins de 18 ans ainsi que pour les stagiaires. L'employeur ne peut les obliger à travailler.
Ces 10 jours fériés ne sont pas nécessairement chômés et payés au regard de la loi. Ce qui signifie qu'un employeur peut tout à fait demander à ses salariés de venir travailler pendant ces jours. Le salarié ne pourra pas refuser sans risquer de s'exposer à une sanction disciplinaire.
35 heures de travail par semaine. L'apprenti peut effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail. 8 heures de travail par jour. Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes ...
Les heures effectuées le dimanche font l'objet de contreparties en repos et en salaire dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. Les majorations de salaire prévues sont appliquées sur le taux horaire spécifique aux apprentis.
La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
Quelles sont les obligations concernant les conditions de travail des apprentis ? Qu'il soit mineur ou jeune adulte, l'apprenti doit bénéficier des mêmes droits que ses collègues. L'employeur l'inclut donc automatiquement dans les accords d'entreprise ou encore dans les conventions collectives existantes.
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les apprenti-e-s, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine.
En tant qu'apprenti vous êtes un salarié à part entière ! À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l'entreprise vous sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés.
Si vous travaillez le 14 juilet, comme vous êtes apprenti mineur vous devez être payé double. En effet, la réglementation interdit le travail des apprentis mineurs les jours fériés, sauf pour certains secteurs d'activités dont les CHR. En contrepartie de cette autorisation, l'employeur doit payer double le mineur.
Si vous avez droit à une indemnité de jour férié et que votre employeur requiert que vous travailliez un jour férié, votre employeur doit vous payer : au moins 1,5 fois votre taux de salaire normal pour les heures travaillées ce jour‑là; et.
Les jours fériés
Les alternants bénéficient comme tous les autres salariés de l'entreprise des jours fériés légaux. Mis à part le 1er mai qui est toujours chômé, c'est à l'entreprise que revient le droit de décider si le jour férié est travaillé ou non.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d'une semaine à l'autre, est d'au moins 24 heures consécutives. Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.
Ba si en n'étant déjà en contrat avec mon entreprise si je peux en faire un autre pour travailler pendant mes congé d'apprenti. Non, ce n'est pas possible de signer un contrat de travail pendant ses congés. Le Code du travail est clair : il est interdit aux salariés de travailler pendant leurs congés payés.
Il est passé de 1 383,08 euros à 1 398,69 euros net par mois, soit une augmentation de 16 euros net. A compter du mois de janvier 2024, le salaire minimum d'un alternant de 16 ans, en première année de formation, s'élève donc à 477,07 euros brut par mois, contre 471,74 euros auparavant.
La pause déjeuner n'est en principe donc pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations ...
À savoir : l'apprenti ne paie pas de cotisations sociales : son salaire net est égal à son salaire brut. Il est également de CSG et CRDS et de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
La loi (le code du travail) n'interdit pas à un apprenti d'assurer seul une tâche ou une responsabilité, en dehors du contrôle ou de la présence d'un maître s'apprentissage.
Travailler un jour férié est tout à fait possible, en fonction des jours fériés chômés déterminés par la convention collective ou l'usage dans la localité ou dans l'entreprise. Toutefois, le 1er mai peut être travaillé uniquement par le salarié employé dans les secteurs, énumérés à l'article R.
Une rémunération majorée de 100%
Pour les autres jours fériés, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés.