Les heures effectuées le dimanche font l'objet de contreparties en repos et en salaire dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. Les majorations de salaire prévues sont appliquées sur le taux horaire spécifique aux apprentis.
2 jours de repos consécutifs par semaine. L'apprenti ne peut pas travailler le dimanche, sauf dans certains secteurs d'activité Le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans, sauf dérogations. 35 heures de travail par semaine.
Le salarié doit donner son accord écrit. La rémunération du salarié est au moins doublée par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Le salarié bénéficie d'un repos supplémentaire équivalent en temps (une journée de travail le dimanche équivaut à une journée de repos en compensation).
Si vous travaillez le 14 juilet, comme vous êtes apprenti mineur vous devez être payé double. En effet, la réglementation interdit le travail des apprentis mineurs les jours fériés, sauf pour certains secteurs d'activités dont les CHR. En contrepartie de cette autorisation, l'employeur doit payer double le mineur.
ont droit à une majoration de leur salaire horaire de base de 20% pour chaque heure de travail effectuée ce jour-là.
Contrepartie du travail du dimanche
Tout salarié qui travaille habituellement le dimanche bénéficie d'une majoration de salaire égale à 10 % de son taux horaire.
Le dimanche est une journée de repos légale.
Les apprentis peuvent bénéficier de différentes aides financières, telles que l'allocation de rentrée scolaire, l'aide à l'équipement, le financement des frais de formation, les aides régionales, les aides à la mobilité et les aides au logement.
L'apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les salariés en alternance, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine.
Le Code du travail ne prévoit pas de majoration si vous travaillez un jour férié (autre que le 1er mai). Vos heures sont rémunérées de la même manière que les autres jours ouvrés, sauf si votre entreprise ou votre convention collective prévoit une rémunération plus avantageuse.
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l'employé doit être payé comme toute autre journée de travail. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
le 15 août (Assomption) ; le 1er novembre (Toussaint) ; le 11 novembre (Armistice de 1918) ; le 25 décembre (Noël).
221-5 du code du travail, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Par ailleurs, les articles L. 221-3 et L. 224-1 interdisent l'emploi des apprentis le dimanche et les jours fériés.
Salarié étudiant, l'alternant (apprenti ou contrat de professionnalisation) perçoit une rémunération mensuelle. Elle est versée par l'entreprise qui l'emploie et fait l'objet d'une fiche de paie.
Le salaire est payé une fois par mois et doit respecter une périodicité. Selon les entreprises le versement ne se fait pas le même jour, mais le versement doit être fait à un mois d'intervalle.
Est-ce qu'un apprenti peut faire des heures supplémentaires ? Un apprenti en alternance ne peut pas refuser d'effectuer des heures supplémentaires s'il y est contractuellement soumis, sauf dans le cas où ces dernières l'empêchent de suivre ses cours au centre de formation.
En cas de reprise des cours au CFA dès le lundi matin, avec 5 jours à suivre en CFA, l'apprenti de moins de 18 ans ne pourra pas travailler le samedi et/ou le dimanche (sauf en cas de dérogation à la règle du repos des 2 jours successifs telle que prévue à Q.
Les causes de résiliation peuvent être : Faute grave ou manquements répétés de l'une des parties aux obligations (la faute grave suppose un comportement rendant impossible le maintien du contrat : injures, coups, défaut d'inscription de l'apprenti à l'examen, absence d'initiation au métier prévu...).
La prime est individuelle et est versée à titre individuel par l'employeur. NB : Si au sein d'un même foyer, deux membres ont 2 salaires en dessous de 2 000 euros net par mois, ils percevront tous les deux les 100 euros de prime.
Protections sociales
L'entreprise doit obligatoirement vous proposer une mutuelle. Les apprentis sont obligatoirement affiliés à une caisse de retraire complémentaire non cadre. Il bénéficient également des régimes de prévoyance existants dans l'entreprise.
L'apprenti est considéré comme un salarié de l'entreprise et bénéficie donc d'une couverture en cas d'accident du travail. Il peut donc travailler seul, mais l'employeur doit garantir sa santé et sa sécurité comme pour tous ses employés.
La convention collective nationale prévoit que les salariés travaillant habituellement le dimanche et plus de 8 dimanches par an bénéficient d'une majoration de 50 % de la rémunération des heures travaillées ce jour-là. Ils récupèrent également leurs heures (1 h récupérée pour 1 h travaillée).
Dans le cas où le 1 mai travaillé est un dimanche, et si la convention collective a prévu une majoration de salaire pour le travail du dimanche, elle est à payer pour la journée travaillée.
Oui, sauf si votre horaire normal de travail inclut des samedis et dimanches. En principe, vous ne pouvez pas travailler plus de 38h par semaine (mais il y a des exceptions dans certains secteurs d'activité). Si ces 38h sont réparties sur 6 jours par semaine, il est normal que vous travailliez le week-end.