Un prof peut-il rajouter des heures de classe (pour rattraper un cours par exemple) ? C'est autorisé, mais en général ce n'est pas à l'enseignant de l'imposer sous sa propre responsabilité. C'est le chef d'établissement qui peut, sur demande de l'enseignant, modifier l'emploi du temps, par exemple pour un rattrapage.
Oui ils ont le droit, dans le secondaire, y'a pas de volume horaire dans une matière. Si un prof se sent en retard dans sa matière, il est en droit de demander des heures sup. Surtout si il a déjà été absent ou autre.
Une loi sur l'éducation adoptée en 2019 interdit les violences physiques, psychologiques et verbales dans les écoles. L'enseignant ne peut pas élever la voix de l'élève, ceci est contraire à la loi. De plus, chaque élève a droit à une protection contre les insultes et au respect de sa dignité.
Aucun texte législatif ou réglementaire ne traite précisément de la question de savoir si un personnel d'éducation peut rester seul avec un élève mineur. Aucune loi, aucun règlement ne donne non plus d'indications quant au comportement à adopter en pareil cas.
Evidemment les châtiments corporels. Un enseignant ne peut pas taper sur un élève, s'il le fait il peut être poursuivi pour maltraitance. Même chose pour les humiliations. Interdit aussi le 0 pour mauvais comportement.
Les heures de colle ou de retenue c'est légal ? Oui, si elles sont inscrites au règlement intérieur de l'établissement et proposées aux heures d'ouvertures de l'établissement, alors il n'est pas possible de les refuser.
On peut refuser à un enfant d'aller aux toilettes pendant le cours : FAUX. Cette « pratique » est désapprouvée par l'Education nationale, a fortiori à l'école maternelle et élémentaire. Mais attention, pour les plus grands, qui ont appris à se retenir, cela ne doit pas devenir un rituel.
De même, est-il possible de garder les élèves après la sonnerie pour terminer un cours ? Non, cela n'est pas normal. L'enseignant est censé respecter les horaires de cours.
Pendant la récréation, une surveillance de chaque instant est requise de la part du personnel chargé de la surveillance, particulièrement en primaire. Dans les écoles, plus de 2 accidents sur 3 ont lieu dans la cour de récréation.
Nous parlons bien entendu du « droit » de refuser un élève en classe. Que ce soit pour un retard, ou tout simplement pour le faire sortir de cours à cause de son comportement, selon Bien Enseigner cela est tout bonnement impossible.
Insultes envers ses camarades Demande d'excuses verbales. Privation partielle de récréation ou de droits. Atteinte physique volontaire à un camarade Demande d'excuses et d'explication circonstanciée (par écrit pour les plus grands). Privation partielle de récréation.
Les "lignes" sont interdites par le décret de juillet 2000, mais en effet, il n'est écrit nulle part à ma connaissance que faire recopier une partie du cours serait interdit.
Une telle faute se produit à chaque fois qu'un enseignant insulte les élèves, profère des menaces, commet des violences physiques ou verbales, refuse de distribuer des informations aux familles, refuse de faire l'appel, refuse de donner la liste des absences à la vie scolaire, refuse de remplir les bulletins scolaires ...
Rien ne l'empêche donc de sommer un contrôle surprise à ses élèves. Les interrogations surprises ne sont interdites par aucun texte de loi. Est-ce que les devoirs écrits à la maison pour les écoliers sont toujours interdits ?
La légalité interne du licenciement.
La décision du Conseil d'État montre assez précisément les éléments à réunir par l'administration scolaire pour procéder au licenciement pour insuffisance professionnelle d'un enseignant ou d'une enseignante titulaire ayant 20 ans d'expérience.
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe. Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.
La directive de 1998 rappelle que le chef d'établissement ou ses délégués ne peuvent pas par principe fouiller le sac ou le casier d'un élève. Toute fouille de casier ou de sac est strictement encadrée : elle ne peut être effectuée que par un officier de police judiciaire.
La circulaire du 29 décembre 1956 supprime les devoirs à la maison, précisant qu'« aucun devoir écrit, soit obligatoire, soit facultatif, ne sera demandé aux élèves hors de la classe ». Les devoirs écrits à la maison sont donc interdits ! Dans les faits, cela n'est pas appliqué.
Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.
Un enseignant du secondaire peut-il légalement obliger les élèves à rester en classe après que la sonnerie ait sonné ? Oui.
Un travail dont les résultats sont objectivement nuls, un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle ou une copie manifestement entachée de tricherie (ce qui peut donner lieu, en outre, à une décision d'ordre disciplinaire), peuvent justifier qu'on y ait recours.
Notice : Plainte contre un professeur
La démarche suivante consiste à déposer plainte auprès du procureur de la République en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Une copie de votre plainte et l'avis de réception doivent être conservés précieusement.
« Les circulaires du 28 janvier 1958, n° 64-496 du 17 décembre 1964, n° 71-38 du 28 janvier 1971 rappellent cette première circulaire interdisant les devoirs écrits à la maison. En 1996, le Ministre F. Bayrou rappellera l'interdiction à nouveau.
Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 3 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France. À l'origine, l'instruction était obligatoire jusqu'à l'âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936.
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d'exprimer son opinion à l'intérieur des établissements scolaires. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.