Oui, une Société civile immobilière peut acquérir des parts de SCPI pour le compte de ses associés. En revanche, elle ne peut pas amortir les parts de SCPI comme elle le ferait avec un immeuble en direct.
Les parts de SCPI peuvent être acquises tant par des personnes physiques (seules, en couple, mariées ou non, majeures ou non) que des personnes morales (sociétés commerciales, associations, SCI, fondations…), en pleine propriété, en démembrement ou en indivision, et que l'investisseur soit résident de France.
L'achat de parts de société civile doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit. En effet, il faudra rédiger un contrat de cession de parts sociales sous seing privé, ou un contrat de cession de parts sociales devant notaire. Dans ce dernier cas, il faudra compter sur des frais de notaire pour l'achat de parts SCI.
L'acquisition des parts de SCPI est réalisée au moyen d'un financement bancaire : La part de ce financement bancaire est déterminée avec l'aide d'un conseiller de manière à optimiser l'opération. Si la capacité de remboursement de l'investisseur le permet, le crédit peut même couvrir l'intégralité de l'opération.
Pour sortir de l'argent de la SCI, il existe deux solutions : le versement de dividendes ou le versement de revenus.
Comme dit précédemment, il faut au moins être deux personnes pour créer une SCI. Cependant, le capital social peut être réparti de manière inégale entre les associés. Dans le cas où vous possédez les fonds nécessaires, vous pouvez alors investir la quasi-totalité de la somme demandée pour l'acquisition d'un bien.
Contrairement à la SCI, qui vous permet de gérer directement des biens, la SCPI constitue un pur produit de placement. Ainsi, elle vous donne l'opportunité d'investir dans la pierre, sans avoir à procéder à une gestion immobilière.
Avec un rendement moyen d'environ 5 %, les SCPI figurent dans le haut du classement des placements.
La SCI familiale permet à des personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance, de faciliter la détention, la gestion et la transmission d'un ou plusieurs biens immobiliers. Par exemple, il est tout à fait possible de créer une SCI familiale pour acheter une maison de vacances entre cousins.
En effet, l'achat en nom propre vous permettra d'acquérir des biens afin de les revendre et de dégager de l'argent immédiatement. De son côté, investir en SCI est idéal pour développer votre activité, acquérir plusieurs biens et les transmettre.
La loi Pinel 2018 permet aux associés d'une SCI de profiter d'une réduction d'impôt pouvant atteindre les 21 % du coût d'investissement sur 12 ans au maximum. Le dispositif de défiscalisation Pinel permet de déduire une partie du coût d'acquisition du bien immobilier détenu en SCI de l'impôt sur le revenu des associés.
La SCI facilite la gestion et la transmission du patrimoine
C'est le principal intérêt d'une SCI. Ce type de structure facilite, en effet, la constitution, la gestion et la transmission d'un patrimoine immobilier.
Comment calculer les frais de notaire pour une SCI ? Entre 1000 euros et 3000 euros hors taxes, c'est la fourchette qui ressort souvent du calcul des frais de notaire pour SCI. Dépendant du projet immobilier, ils peuvent constituer jusqu'à 10 % du prix d'achat du bien.
Le gérant assure la gestion de la SCI (encaissement des loyers, paiement des charges, déclarations fiscales, assurances des biens, engagement du personnel, entretien des biens, etc).
Dans une SCI, les principales charges déductibles sont les suivantes : Les dépenses d'entretien et de réparation, pour maintenir le bien en bon état. La réparation d'une canalisation défectueuse ou des travaux d'isolation sont pris en compte. Les primes d'assurance, quel que soit le risque couvert.
L'avantage majeur de la SCPI à crédit est de profiter d'un effet de levier avec des taux d'intérêt faibles qui permettent de préserver votre épargne. Autre avantage : une partie des mensualités est couverte par les revenus fonciers.
L'acte de cession de parts sociales de SCI doit être enregistré 1 mois à compter de sa signature, auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE), du ressort du cédant ou du cessionnaire. Par la suite, cette cession de parts fait l'objet d'un dépôt de formalités au greffe du Tribunal de commerce.
Une SCI peut parfaitement être associée d'une autre SCI dans la mesure où l'objet social mentionné sur son extrait Kbis indique la possibilité de prises de participation dans le capital d'autres sociétés.
Concrètement, pour un investissement de 50 000 euros, un TDVM de 4,40% se traduit par 2 200 euros de revenus annuels versés sous forme d'acompte trimestriel ou mensuel, selon les SCPI.
Pour un investissement au comptant, nous vous conseillons donc d'investir à minima 20 000 €, pour profiter pleinement de ce véhicule de placement. Dans l'exemple de Pierval Santé, pour une mise de 20 000 €, vous pouvez toucher 82,5 € par mois (soit 247,5 € par trimestre), ce qui devient intéressant.
La réduction d'impôt pourra être de 30% à la condition d'avoir réalisé des travaux sur l'immeuble et de conserver les parts de la SCPI durant 9 ans. La réduction d'impôt s'applique donc sur la quote-part de travaux réalisés.
Cependant, quelques inconvénients peuvent réfréner les ardeurs, comme la tenue d'une comptabilité sérieuse, les règles strictes de fonctionnement, la responsabilité illimitée de chaque associé, ou encore le rattachement fiscal à l'impôt sur les sociétés en cas de bénéfices par la location.
La SCI n'est pas qu'avantages et comme toute forme de société, elle présente également des inconvénients : Responsabilité illimitée des associés : les associés sont responsables personnellement des dettes de la SCI.
Ainsi, la pratique habituelle de la location meublée par la SCI, même à titre accessoire, rend celle-ci commerciale par son objet. Ce qui entraîne une conséquence significative pour la SCI : la perte de la transparence fiscale et donc son assujettissement à l'impôt sur les sociétés sur l'ensemble de ses bénéfices.