Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Pour obtenir le justificatif d'immatriculation au RCS/RNE, il faut se rendre sur Infogreffe.fr. Ce document, essentiel pour authentifier l'inscription d'une entreprise au Registre ...
Vous pouvez télécharger votre extrait K ou Kbis sur l'Annuaire des entreprises, en mentionnant votre numéro Siren. Vous pouvez aussi retrouver les informations légales de votre entreprise en faisant une recherche par son numéro Siret, ou simplement votre nom, la raison sociale ou la situation géographique.
sur le site : rubrique "Mes documents" puis "Historique de mes déclarations" sur l'application mobile Autoentrepreneur Urssaf : rubrique "Documents" puis "Vos déclarations"
Le Kbis n'est plus le seul document utilisé, et d'autres alternatives telles que l'extrait RNE, l'avis de situation SIREN, ou le Certificat d'Inscription au RSAC peuvent être utilisées selon le cas.
L'extrait K ou extrait Kbis
L'extrait K ou Kbis est un justificatif d'immatriculation entrepreneur. Ce document officiel permet en effet à une entreprise de justifier de son existence par le biais de son immatriculation.
L'extrait Kbis est un extrait du registre du Commerce. Etant dispensé d'immatriculation au RCS ou au RM, un auto entrepreneur et micro entrepreneur ne peut pas obtenir ce document. Le statut Auto Entrepreneur ne donne pas droit à l'extrait Kbis !
L'attestation fiscale est émise par l'Urssaf pour les auto-entrepreneurs. Il résume le chiffre d'affaires qu'un auto-entrepreneur a déclaré pour l'année précédente. Ainsi, pour 2024, il concerne les revenus encaissés en 2023.
L'extrait KBIS est un document public. Il est donc accessible à tous. Cependant, les accès, autres que Monidenum réservé à l'entrepreneur, sont payants. Il est, tout d'abord, possible de faire une demande directement au greffe du tribunal de commerce, dans le ressort duquel la micro-entreprise a son adresse.
Les commerçants auto-entrepreneurs doivent, quant à eux, produire un extrait K, l'équivalent de l'extrait KBIS des sociétés. Ce document est envoyé par la poste à la suite de l'immatriculation de l'entreprise. Le micro-entrepreneur peut également l'obtenir en ligne sur le site Monidenum.
Normalement, à partir de janvier 2023, votre Kbis vous sera envoyé par voie postale par le Greffe du tribunal de commerce mais vous pouvez l'obtenir plus rapidement en faisant une demande via monidenum.fr (gratuit) ou via le site d'infogreffe (payant).
Depuis 2019, les dirigeants d'entreprise ou micro-entreprise peuvent donc avoir accès à leur Kbis numérique de manière gratuite et illimitée. Au niveau pratique, il suffira à l'entrepreneur de se rendre sur le site www.monidenum.fr et de renseigner ses identifiants afin d'avoir accès gratuitement à son extrait Kbis.
Votre extrait Kbis vous sera communiqué par le greffe compétent, une fois qu'il aura validé votre formalité. Si toutefois, vous avez besoin d'information sur votre Kbis, nous vous conseillons de contacter directement le greffe compétent. Vous pouvez retrouver le greffe de votre commune depuis le site infogreffe.fr.
Je clique sur la rubrique « Mon compte » située dans le coin supérieur droit de l'en-tête de chaque page, avant de renseigner mes identifiants autoentrepreneur.urssaf.fr (courriel/No de Sécurité sociale et mot de passe) ou le cas échéant mes identifiants Net-Entreprises (Siret, nom, prénom et mot de passe).
Si vous souhaitez vous procurer un certificat d'attestation d'activité professionnelle, il vous suffit d'aller sur le site de l'Urssaf qui est aussi connu comme l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales.
Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne. Sélectionnez : Services en un clic ; « Demander une attestation » ; choisissez votre attestation puis Validez.
Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ». Dès votre inscription, ces attestations seront disponibles dans votre espace personnalisé.
Le document qui remplace le Kbis pour un auto-entrepreneur est le certificat d'inscription au Registre des Micro-entrepreneurs (RM), aussi appelé « extrait RM ».
Carte d'identité de l'entreprise, le Kbis est l'un des premiers documents officiels reçus du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), à la constitution de votre société.
Quel justificatif transmettre à pôle emploi, pour toucher mon chômage en tant qu'auto-entrepreneur ? Vous devez communiquer à pôle emploi votre attestation de déclaration du chiffre d'affaire à l'URSSAF disponible en ligne.
Bon à savoir : l'avis de situation auto-entrepreneur permet de justifier que ce dernier est toujours en activité. Véritable fiche d'identité de l'entreprise, il mentionne également les numéros SIRET et SIREN de l'entreprise, sa date d'inscription au répertoire SIRENE et le nom et prénom de l'entrepreneur.
La demande d'extrait de Kbis de moins de 3 mois peut s'effectuer directement en ligne sur des sites spécialisés dans les documents d'entreprises. C'est le cas par exemple d'Infonet.fr, une plateforme regroupant les données de plus de trois milliards de sociétés françaises, dont des extraits Kbis à jour.
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription.
Le justificatif d'immatriculation au régime des indépendants est une attestation. Ce document vous permet de justifier à l'administration que vous êtes bien affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Dougs propose des solutions d'assurances adaptées à votre situation.