Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) est également directement consultable sur le site de la Commission européenne EUROPA. Il permet de rechercher les nomenclatures tarifaires, d'estimer les droits de douane et anti-dumping, et de visualiser la réglementation de l'UE applicable au dédouanement.
Chaque année, l'Union européenne met à jour son tarif douanier. Utilisez le service en ligne RITA mis à disposition par les Douanes françaises pour repérer le code douanier de votre produit.
Où trouver le HS Code ? La première façon de trouver le HS Code est de consulter la base de données du tarif douanier national de votre pays. Cette base de données est généralement disponible en ligne et vous pouvez y accéder en utilisant le nom de votre produit ou en effectuant une recherche par mot clé.
Connectez-vous au site en ligne, Si besoin, déterminez la nomenclature de votre marchandise en la décrivant précisément, Si besoin, recherchez les réglementations qui lui sont applicables (selon la date, la nomenclature, l'origine, le territoire d'application, le régime douanier).
Tarif douanier communautaire et national (RITA) Toutes les sociétés qui importent des marchandises originaires d'un pays hors Union européenne. Consulter la règlementation et la taxation de marchandises originaires de pays tiers qui sont importées dans l'UE.
Qu'est-ce qu'un RTC ? Un RTC est une décision des autorités douanières portant sur le classement tarifaire d'une marchandise.
description correcte du code de commodité, de l'origine et de la valeur des marchandises.
Pour que les marchandises puissent franchir avec succès les frontières internationales, le code SH correct (également appelé code HTS) doit être déclaré. Ce code détermine le taux de droit et de taxe approprié à payer sur l'article.
Le numéro tarifaire ou "code SH" qui vous est demandé dans les documents douaniers comme la déclaration douanière est un numéro à 6 chiffres utilisé par les douanes de tous les pays pour classifier les marchandises. Il est nécessaire aux services des douanes pour calculer les éventuels droits de douanes et taxes.
Le douanier n'est pas seulement celui que vous rencontrez à la frontière. L'action de la douane s'étend sur l'ensemble du territoire français et son action prend plusieurs formes : aide aux entreprises, lutte contre la contrefaçon, obtention du marquage "Fabriqué en France" etc.
Tout système de classement et de codification mis en œuvre par une administration nationale ou une union douanière ou économique pour désigner aux fins du tarif douanier? des marchandises ou des groupes de marchandises associées.
Où trouver une liste des codes marchandises ? Chaque année, le règlement reprenant les nouvelles listes de la nomenclature tarifaire et statistique et du tarif douanier commun est publié au Journal officiel.
La trouver à l' annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. La nomenclature est mise à jour chaque année et publiée au Journal officiel de l'UE. Pour vous aider, utilisez les notes explicatives de la nomenclature combinée qui fournissent des explications détaillées pour chaque catégorie de produits.
Comment trouver votre code douanier? Pour déterminer le code douanier de vos marchandises, vous pouvez utiliser le texte officiel mis en ligne sur EUR-Lex, ou vous référer à RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé), le catalogue de référence mis à jour par les Douanes françaises.
Un RCO est une décision délivrée gratuitement par les autorités douanières de l'Union européenne (UE) qui vous permet de connaître l'origine d'une marchandise que vous importez ou exportez. Le RCO détermine soit une origine «UE», soit une origine «État tiers».
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : "Ceci est un contrôle des Douanes". Les agents sont identifiables par le port d'un habit en uniforme, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un brassard avec la mention "douanes".
Quand déposer la déclaration en douane ? La déclaration en douane peut être déposée : au moment de la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent ; ou jusqu'à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée).
L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
Fermier ou Commis de la Doüane, qui visite les marchandises, & reçoit les deniers qu'elles doivent payer aux Doüanes.
CHARTE DES CONTROLES DOUANIERS
L'administration des douanes et droits indirects a un devoir d'écoute et d'accompagnement auprès des opérateurs économiques. Elle met tout en œuvre pour faciliter l'utilisation des procédures douanières, afin de jouer son rôle de partenaire des entreprises.
Une nomenclature est un système de classification (code, tableau, liste, règles d'attribution d'identité…) servant de référence dans le cadre d'une activité professionnelle, industrielle ou d'une discipline donnée (exemples : en chimie, en botanique, en zoologie, en astronomie).
Le classement tarifaire des marchandises
Il existe plusieurs niveaux de nomenclatures : La position tarifaire : elle est constituée des quatre premiers chiffres et est déterminée au niveau mondial par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), communément appelé système harmonisé, est un système international de classification des marchandises mis au point par l' Organisation mondiale des douanes (OMD).