Cliquez sur le lien “Fiches de sécurité” au-dessus de la barre de recherche. Saisissez l'un des critères de recherche suivants dans le champ de recherche SDS, puis cliquez sur “Rechercher” : Code produit Fisher Scientific, numéro CAS, nom du produit chimique ou référence fournisseur.
La FDS sert à l'employeur à établir la notice de poste lorsqu'elle est requise conformément à l'article R. 4412-39 du Code du travail. L'employeur doit transmettre les FDS au médecin du travail.
– les déchets (tels que définis dans les directives européennes 75/442/CEE et 78/319/CEE) ; – les denrées alimentaires ; – les aliments pour animaux ; – les produits contenant des substances radioactives ; – les dispositifs médicaux invasifs ou utilisés en contact avec le corps humain.
Le Règlement REACH impose la mise à jour d'une FDS, sans tarder, dans les cas suivants : Découverte de nouveaux dangers. Découverte de nouvelles informations pouvant modifier les mesures de prévention des risques.
Obligations spécifiques aux FDS
Une FDS est obligatoire quand la substance ou le mélange est dangereux (selon CLP, DSD ou DPD) ou évalué PBT, vPvB ou SVHC (selon REACH). Elle doit contenir l'email du fournisseur. Elle doit être rédigée dans les langues des pays d'export et d'utilisation.
Qui a accès à la fiche d'entreprise ? Elle est adressée à l'employeur. Elle est présentée aux membres du CHSCT ou à défaut aux délégués du personnel en même temps que le bilan annuel.
Contenu de la fiche sécurité au poste
Une deuxième page avec les informations issues des tableaux FP1 et FP2 : La liste des risques issus du Document unique auxquels le salarié est exposé dans son métier. La photo du poste de travail. La liste des consignes de sécurité listées pour cette activité
Les fiches de sécurité ou fiches de données de sécurité (FDS), aussi nommées Material Safety Data Sheet (MSDS) en anglais, regroupent les informations sur les risques de santé potentiels liés à l'exposition à des produits chimiques ou à d'autres substances potentiellement dangereuses.
Le SIMDUT 2015 vise deux principaux groupes de dangers : les dangers physiques et les dangers pour la santé.
La classification consiste à mettre une substance ou un mélange dans une ou plusieurs classes et catégories de danger et à lui attribuer une mention de danger (mention H). La classe et catégorie de danger peut être présentée sous forme d'une abréviation définie réglementairement.
Les FDS doivent être mises à jour dans les 90 jours suivant le moment où le fournisseur a pris connaissance de la nouvelle information.
Il n'y aucune obligation à remplir une fiche de poste. Elle reste un outil de communication en permettant une gestion qualitative des ressources humaines d'une entreprise. Si elle n'a rien d'obligatoire, le manager comme les ressources humaines peuvent l'utiliser pour gérer la carrière des collaborateurs.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Grâce à cette fiche, les acteurs concernés par la gestion et la prévention des risques comprennent en un coup d'œil les risques de l'entreprise. Ainsi, cette fiche est pratique car elle met en lumière les risques qui existent au sein de l'entreprise et en avertit l'employeur à travers l'œil avisé du médecin du travail.
Qui a accès à la fiche d'entreprise ? La fiche d'entreprise est transmise par le médecin du travail à l'employeur. Elle est à la disposition de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur du travail. Elle peut être consultée par les agents des services de prévention de la Caisse régionale d'assurance maladie.
La fiche d'entreprise est un document obligatoire dans toutes les entreprises. Elle est rédigée par le médecin du travail ou par l'équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail.
Le médecin du travail établit une fiche d'entreprise pour chaque entreprise ou établissement qu'il a en charge. Il y consigne les risques professionnels existants et les effectifs qui y sont exposés.
La fiche de poste n'a pas de valeur juridique face aux clauses d'un contrat de travail. Ce sont en effet les documents officiels comme votre contrat de travail ou les accords de branche, les accords d'entreprise qui sont pris en compte en cas de litige entre un salarié et l'entreprise qui l'emploie.
Distinction entre fiche de poste et fiche de fonction
Elle représente la personnalisation de la fiche de fonction, car elle précise les missions et les tâches que le salarié aura à exercer. La fiche de fonction, quant à elle, détermine les missions et caractéristiques de performance d'une branche de métier.
La fiche de poste est avant tout utilisée dans le recrutement. Réalisée en amont de la création d'un poste et de l'offre d'emploi, elle permet de déterminer les missions et les tâches que le candidat devra effectuer ainsi que les compétences, l'expérience et le profil recherchés.
Quels sont les principaux éléments du SIMDUT? Les principaux éléments du SIMDUT sont l'indication des dangers et la classification des produits, l'étiquetage, les fiches de données de sécurité ainsi que la formation et l'éducation des travailleurs.
Le SIMDUT 2015 comprend de nombreuses classes de dangers. Il englobe les classes de dangers physiques et pour la santé du SGH et conserve la classe des matières infectieuses présentant un danger biologique.
En vertu du Règlement sur les produits dangereux (RPD), les fournisseurs ont l'obligation de fournir une FDS à jour seulement lorsque de nouveaux renseignements deviennent accessibles, et seulement lorsque le produit contrôlé est vendu au moins 90 jours après que les nouveaux renseignements sont devenus accessibles.