L'affiliation à la Maison des Artistes permet également l'ouverture de droits à l'Assurance vieillesse, aux allocations familiales, à l'assurance décès ainsi qu'aux risques invalidité et arrêt de travail pour l'assuré et ses ayants-droit. Retrouver ici le dossier d'affiliation à la Maison des Artistes.
Dois-je m'inscrire à la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes) ? Non, dans le cadre de votre début d'activité d'artiste-auteur, vous n'avez pas à vous inscrire auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes).
Quel statut choisir pour un artiste ? Tout dépend de vos activités ! Si vous exercez une activité artistique rentrant dans le champ du régime artiste-auteur, le régime d'artiste-auteur est de mise. Mais pour vos activités annexes ou accessoires, vous pouvez créer une micro-entreprise.
Le régime de l'artiste-auteur concerne uniquement les créateurs d'œuvres d'art et non les techniciens ou artistes-interprète. Ainsi, vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création de l'une des œuvres suivantes : Écrits littéraires ou scientifiques.
C'est un régime qui permet à l'artiste de fournir des prestations artistiques de petite échelle sans que ces prestations ne doivent être déclarées à la sécurité sociale, sans qu'aucune cotisation ne soit due sur les indemnités perçues et sans qu'aucune déclaration Dimona ne doive être effectuée par le donneur d'ordre.
Pour être considéré comme artiste, c'est une définition de métiers qui est retenue par le droit français et non le fait d'être indemnisé par l'assurance chômage comme intermittent du spectacle.
Pour obtenir ce statut, vous devez vous déclarer auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de l'URSSAF de votre domicile. Vous devrez faire une déclaration de début d'activité. Par la suite, vous obtiendrez de la part de l'URSSAF votre numéro SIRET et votre numéro APE.
Les conditions d'affiliation à la Maison des Artistes sont les suivantes : L'artiste réside fiscalement en France. Exercer une activité d'auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques.
Comment récupérer mon attestation annuelle ? Si vous avez payé des cotisations en 2021 auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (ou auprès de l'Urssaf Limousin pour des revenus avant 2019), vous pouvez télécharger votre attestation de versement : auprès de nos services si vous êtes affilié à la MDA.
L'artiste : une créatrice qui produit des oeuvres d'art
Le premier sens (celui que l'on sous-entend le plus souvent lorsque l'on parle de quelqu'un qui pratique un art comme la peinture) renvoie à un jugement du résultat. Est « artiste » celle qui a fait quelque chose que l'on peut considérer comme une œuvre d'art.
Mais pourtant se déclarer en tant qu'artiste auprès de l'Urssaf est une première étape nécessaire... Si vous souhaitez vendre votre art, il faut vous déclarer auprès des administrations fiscales et sociales. Vous devrez payer des cotisations sociales et des impôts sur vos revenus artistiques.
L'artiste-interprète peut éventuellement renoncer au régime de l'intermittence et exercer en tant que micro-entrepreneur. Il se trouve de fait dans une situation d'auto-production de son propre spectacle et est soumis à la législation des entrepreneurs de spectacles.
Vous n'avez aucune démarche à réaliser. Vous êtes radié automatiquement du régime social des artistes-auteurs dès lors que vous n'avez plus de revenus pendant 5 ans.
Votre client doit régler le précompte de manière dématérialisée, à travers une déclaration trimestrielle à remplir en ligne depuis leur espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
Un formulaire intitulé « Déclaration de début d'activité » s'ouvre. Il s'agit du formulaire dit P0 que vous devez remplir pour demander un numéro de Siret. Sélectionnez « Artiste-Auteur » et Remplissez les divers champs. Dans la rubrique « Activité », vous trouverez un choix d'activités exercées.
En fait, il faut différencier :- les créateurs "d'œuvres de l'esprit" qui ont le statut d'artiste-auteur. Il s'agit des peintres, des sculpteurs, des écrivains, des graphistes, etc. - ceux dont la nature de l'activité est libérale : les stylistes, les conseillers en production audiovisuelle, etc.
Chaque année, en tant qu'artiste-auteur, vous déclarez vos revenus artistiques de l'année passée auprès de l'Urssaf. Quelle que soit votre situation, cette déclaration sociale est indispensable.
Le moyen le plus simple d'être payé pour votre art est de vendre vos œuvres originales. Des sites Web sont d'excellents endroits pour vendre vos originaux en ligne. Si vous utilisez les médias sociaux, essayez de promouvoir votre art original avec quelques publications. Votre réseau est un puissant outil de vente.
La Sécurité sociale des artistes-auteurs vérifiera que votre activité relève bien du régime social des artistes-auteurs et vous informera par courrier. Consultez la liste des activités concernées par le statut d'artiste-auteur. Ensuite vous recevrez un courrier de l'Urssaf pour vous informer de votre immatriculation.
Pour faire bien il n'y a pas de secret, il faut déposer sa marque à l'INPI, et il en coutera 250€ par voie postale OU 210€ par voie électronique, pour le dépôt d'une marque avec son logo et son slogan protégés sur trois classes de votre choix. et il vous en coutera 42€ de plus par classe supplémentaire.