L'Apl est versée directement au bailleur pour faciliter les relations entre le locataire et le bailleur, limiter les risques de loyers impayés.
Pour simplifier les relations entre le locataire et le bailleur, l'aide est versée directement au bailleur (s'il en fait la demande), l'allocataire devant alors s'acquitter de la part restante du loyer. Pour l'Apl, le tiers payant est systématique.
Celle-ci peut notamment se faire par télédéclaration sur le site de la CAF ou bien par voie postale. En cas de départ du locataire, il est également indispensable de prévenir la CAF, afin d'éviter d'avoir un trop-perçu à rembourser ensuite.
Comment est versée l'APL ? L'APL est en règle générale directement versée au bailleur qui la déduit du montant du loyer dû. L'APL est due à partir du 1er jour qui suit le mois de votre demande. Le paiement a lieu quant à lui tous les 5 du mois.
Les étudiants ont droit aux APL lorsqu'ils habitent un logement conventionné, ce qui est notamment le cas pour les logements gérés par les organismes HLM et les résidences CROUS. Si l'étudiant n'habite pas un logement conventionné, il peut sous condition bénéficier de l'allocation à logement à caractère social (ALS).
En règle générale, l'APL est versée directement : au propriétaire (en cas de location) ou au gestionnaire du logement foyer. ou à l'établissement bancaire (en cas d'accession à la propriété).
Les ALS sont financées par le Fonds national des prestations familiales alors que les APL et les ALS le sont par le Fonds national d'aide au logement. Les ALF regroupent les familles et les ménages. Les ALS concernent principalement les jeunes et les étudiants. Les APL peuvent être versées à tous les revenus modestes.
La date de versement de l'APL intervient donc à terme échu, au début du mois suivant. Dans l'exemple d'un emménagement au 1er juin 2024, le paiement de votre APL de juillet sera effectué début août 2024, plus précisément le 5.
Pour recevoir l'aide au logement sur son compte, le bailleur doit compléter le formulaire de demande de versement direct allocation de logement.
Il ne peut pas bénéficier de l'APL.
Plusieurs peuvent expliquer que vous ne puissiez pas bénéficier d'une aide au logement : Vous dépassez le plafond de ressources. Vous avez un lien de parenté avec le propriétaire. Votre logement n'est pas décent.
Sous certaines conditions qui dépendent de votre département, vous pouvez être éligible au Fonds de solidarité logement (Fsl). Cette aide peut vous être accordée afin de financer votre maintien dans le logement, à savoir payer vos dettes de loyer, certaines factures domestiques ou encore des frais d'huissier.
Astuce numéro 1 : Signez votre bail en fin de mois !
Si on y réfléchit un peu, cela veut dire qu'il vaut mieux (dans la limite du raisonnable) avancer la date de l'emménagement (quitte à payer un peu plus de loyer) pour toucher un mois d'APL supplémentaire.
Le montant de l'APL étudiant varie en fonction de la situation de l'étudiant (boursier ou non), de la zone géographique, du logement et des revenus de l'étudiant. En moyenne, pour un étudiant seul, il est de l'ordre de 100 à 150 euros par mois.
Le versement de l'allocation logement intervient à terme échu c'est à dire que le premier mois de location, le bailleur ne perçoit pas les Apl et le locataire doit donc payer l'intégralité de son loyer.
Certains bénéficiaires peuvent voir leur montant APL augmenter. Pour les autres il diminue, notamment ceux dont le revenu a augmenté au cours de l'année 2020. Un autre facteur peut expliquer cette baisse des APL, désormais la CAF et la MSA vos prendre en compte l'épargne des ménages.
Ce qui change : désormais, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui permettent de calculer votre aide au logement, et non plus ceux d'il y a 2 ans. Et pour mieux s'adapter à votre situation, votre droit est actualisé tous les 3 mois.
L'octroi de l'APL n'a aucune incidence sur les impôts des parents puisque cette attribution est seulement conditionnée aux revenus de l'enfant et non du foyer fiscal de ses parents.
Le propriétaire doit se charger de fournir l'attestation de loyer au locataire qui en fait la demande.
En revanche, les revenus doivent respecter les plafonds suivants : En zone A : de 37 000 € (pour une personne) à 118 400 € (pour 8 personnes et plus) En zone B : de 30 000 € à 96 000 € En zone B2 : de 27 000 € à 86 400 €
🤔 Comment suspendre APL ? Connectez-vous à votre compte CAF en ligne (votre numéro allocataire et votre mot de passe). Cliquez ensuite sur « Modifier mon profil », Entrez les changements et validez votre demande.
Si vous bénéficiez de prestations familiales ou de l'AEEH et que vous ne répondez pas aux critères de l'APL, la CAF peut vous verser sous conditions de ressources l'Allocation de Logement Familiale prenant en charge une partie de votre loyer. Il s'agit de l'une des 3 aides aux logements proposées par la CAF.
Conditions d'attribution de l'APL : en savoir plus
L'Aide Personnalisée au Logement peut être attribuée quelle que soit la composition de la famille (personne seule, en couple, avec ou sans enfant) et quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, demandeur d'emploi, étudiant…).
Quelle est la différence entre ALS et APL ? L'ALS est versée aux bénéficiaires éligibles, locataires d'un logement qui n'a pas fait l'objet d'une convention avec l'État, et qui ne perçoivent ni l'APL ni l'AFL. L'APL est versée aux bénéficiaires éligibles, locataires d'un logement conventionné APL ou Anah.
Un logement non conventionné est une habitation dont le propriétaire bailleur n'a pas conclu de convention avec l'État. Sans convention avec l'État, le locataire ne peut pas bénéficier des APL (Aide Personnalisée au Logement).