Pour la Douane française, le transit permet d'éviter l'engorgement excessif des points frontières de l'Union en ventilant le trafic sur le TDU, et maintient un lien de proximité douane/opérateur.
Déléguer votre transport à un expert, c'est vous épargner des sueurs froides et vous éviter de coûteuses surprises. Votre transitaire saura vous fournir l'information pertinente, trouver des solutions, et gérer la situation si jamais tout ne se déroule pas comme prévu.
La douane est chargée de tenir les frontières, qu'elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d'assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.
Si vous disposez d'un entrepôt douanier, vous ne devez payer les droits et la TVA que lorsque vous vendez les produits au sein de l'UE. Si vous les vendez à une entreprise ou à un consommateur en dehors de l'UE, vous réexportez les marchandises sans payer de droits ni de TVA.
L'agent de constatation des douanes (catégorie C) remplit des missions de suivi (commerce international, contributions indirectes), de perception des taxes et de contrôle (lutte contre la fraude, surveillance des postes frontières et du territoire national).
Introduction – Le transit, un régime particulier
Ainsi, le transit suppose le dépôt préalable d'une déclaration en douane de transit, qui permettra in fine l'acquittement des droits et taxes ainsi que la satisfaction aux mesures de contrôle du commerce extérieur et de politique commerciale, fiscale et douanière.
Leur grade équivaut à la catégorie B et suivant la grille indiciaire de janvier 2021, ils perçoivent un salaire douanier de 2 417 euros bruts par mois soit environ 1 885 euros nets par mois, primes comprises.
Les douaniers qui s'occupent des opérations commerciales et d'administration générale travaillent principalement au sein des bureaux des douanes, présents sur l'ensemble du territoire.
Les épreuves de pré-admissibilité seront organisées le 13 décembre 2022. Les résultats de pré-admissibilité seront publiés le 15 février 2023. Les épreuves d'admissibilité seront organisées du 29 et 30 mars 2023.
L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une autorité douanière et garde-frontières française. Elle est rattachée au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.
Le transitaire est un mandataire du chargeur qui reçoit les marchandises, et effectue toutes les opérations juridiques en vue de leur réexpédition. Toute personne qui désire exercer les activités de transitaire doit être munie d'un agrément délivré par le ministre chargé des Finances.
Il peut revêtir différents statuts :
Celui de transitaire mandataire s'il est lié à son client par un contrat de mandat, et celui de transitaire commissionnaire s'il est lié par un contrat de commission. Le transitaire est un intermédiaire de commerce mandaté par l'expéditeur. Il est soumis au droit commun du mandat.
Devenir Agent de transit : formation nécessaire
Il s'agit du bac pro Logistique ou du bac pro Exploitation des transports. La plupart du temps, un bac + 2 est cependant recommandé et l'évolution sera plus rapide. Il existe des formations en BTS ou IUT telles que BTS Transport ou DUT Gestion logistique et transport.
A savoir : Il n'y a pas de limite d'âge pour concourir. (1) L'accès à certains emplois est toutefois réservé aux seuls titulaires de la nationalité française, ces emplois étant liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale.
3.3 Concours d'Inspecteur des Douanes. Pour passer le concours d'inspecteur des douanes, il faut posséder un diplôme de niveau BAC+3. Pour le concours interne, les candidats doivent être fonctionnaires de catégorie B au moins ou militaires, et pouvoir justifier de 4 années de services publics.
Un colis est dit en transit lorsqu'il est en route vers sa destination, mais qu'il n'y est pas encore arrivé.
Bon plan : le Régime 42
L'utilisation du Régime 42 vous permet d'importer en France des marchandises que vous destinez à un autre État membre en franchise de TVA. Vous ne vous acquittez que des droits de douanes.
2. Cadre d'état-major administratif, financier, commercial des grandes entreprises : 10 530€. 1. Chef d'une grande entreprise (500 salariés ou plus) : 16 600€ environ.
Trois épreuves orales d'admission :
Entretien de motivation avec un jury – Durée 30 min – Coefficient 10. Épreuve orale de finances et gestion publiques – Préparation 10 min – Durée 30 min – Coefficient 3.
Branche des opérations commerciales et de l'administration générale ou branche administrative.