Tous les 3 mois, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires pour un calcul juste de vos droits. Rien de plus simple sur caf.fr ou l'application mobile. Vous avez une seule nature de chiffre d'affaires correspondant à de la vente de marchandises pour le mois de mai.
Bon à savoir : mon chiffre d'affaires brut, c'est la somme de mes ventes/services avant abattement fiscal et déduction des cotisations sociales Urssaf.
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit. La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.
Vous devez déclarer :
*71% pour le BIC vente, 50% pour le presta BIC et 34% pour le BNC avec un minimum de 305 euros.
Il faut déclarer à la CAF le montant du chiffre d'affaires après l'abattement fiscal applicable à l'activité, soit pour l'auto-entrepreneur : 71 % pour la vente de marchandises en l'état ou transformées, 50 % pour les prestations de services BIC, 34 % pour les professions libérales et services.
La déclaration de ses revenus auprès de la CAF est à faire tous les 3 mois, il s'agit de la « Déclaration trimestrielle de revenu ». Il faudra donc additionner tes 3 derniers chiffres d'affaires nets des 3 derniers mois et les inscrire dans la case « Revenus non salariés ».
À noter : la CAF ne correspond pas à une trésorerie réelle. En effet, les décalages de paiement ne sont pas pris en compte dans son calcul.
Le chiffre d'affaires à déclarer est un chiffre d'affaires brut : les frais, facturés ou non, au titre des indemnités kilométriques ne sont donc pas déductibles du chiffre d'affaires.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Il vous suffit de porter le montant de votre chiffre d'affaires (BIC) ou de recettes (BNC) dans la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) dans la partie intitulée « revenus industriels et commerciaux professionnels / Régime micro BIC » ou « revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC ».
Le net à payer : le salaire net après déduction de toutes les cotisations sociales mais avant le prélèvement de l'impôt sur le revenu. Le net imposable : notion uniquement fiscale, le net imposable correspond au salaire net à payer + les cotisations non déductibles comme la CRDS ou une partie de la CSG.
Pour une entreprise existante, le chiffre d'affaires (CA) est la somme des montants des ventes (biens ou services) réalisées pendant un exercice comptable. Sa formule est simple, il suffit de multiplier la quantité de marchandises ou de services vendus par le prix de vente : CA = prix de vente x quantités vendues.
Le quotient familial est calculé par la Caf en fonction des revenus déclarés par la famille, des allocations perçues, aides au logement comprises, et de la composition de la famille. Déduction effectuée sur un revenu. fiscal) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts.
La déclaration de chiffre d'affaires est une obligation pour n'importe quel auto-entrepreneur. Même si votre CA est nul vous devez le déclarer à l'administration. En cas de retard ou en l'absence totale de déclaration, vous vous confrontez à une pénalité de 52 € par déclaration manquante.
La nature et la forme d'exercice du travail n'ont aucune incidence sur l'octroi de cette aide. Ainsi RSA et auto-entrepreneur sont compatibles. Par conséquent, il vous est possible de cumuler RSA et statut d'auto-entrepreneur tant que vos ressources ne dépassent pas un certain montant.
Il est tout à fait possible, sous conditions, de bénéficier de la Prime d'activité lorsque vous êtes auto-entrepreneur. Cette aide financière, versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), prend en compte la composition du foyer et le revenu global de ce dernier.
Vous devez le déclarer à partir du 1er février sur vos demandes de Rsa et de Prime d'activité, ainsi que dans vos déclarations trimestrielles de ressources. Il sert à calculer précisément le montant de vos aides. Avec le montant net social : finis les calculs compliqués et les risques d'erreurs.
La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mes relevés bancaires ? Oui. Les organismes d'assurance maladie ou de prestations familiales peuvent effectuer des contrôles et vérifier la validité de certaines informations, par exemple celles qui concernent les ressources du foyer.
Si la Caf détecte une fraude, elle peut arrêter le versement de vos prestations et vous appliquera une sanction.
Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d'affiliation à la suite d'une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).
Vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les 3 mois, vous devez faire votre déclaration aux échéances suivantes : Pour le CA réalisé entre janvier et mars, avant le 30 avril. Pour le CA réalisé entre avril et juin, avant le 31 juillet.
Pour faire votre bilan, vous devrez disposer de nombreuses pièces comptables, comme vos factures d'achats et de vente, vos bulletins de paie, contrats de prêt et tableau de remboursement de vos emprunts, tableaux des amortissements...