Les raisons de la suspension de l'ASF Bien que peu fréquent, il se peut qu'un retard de paiement survienne et que vous ne perceviez pas l'Allocation de soutien familial dans le délai attendu. Plusieurs raisons peuvent en être la cause : Une difficulté technique lorsque la CAF s'est occupée de votre dossier.
Pourquoi les aides de la CAF peuvent être suspendues ? Au cours de ce mois d'octobre, plusieurs allocataires ont vu leurs subventions sociales suspendues, pour diverses raisons. Pour la majorité des cas, cela est dû à l'oubli de réaliser la déclaration trimestrielle, pourtant exigée par la CAF.
Pourquoi la CAF bloque les allocations ? La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) a décidé de mettre en place un nouveau dispositif pour lutter contre la fraude sociale et s'assurer que les allocataires sont bien éligibles aux aides qu'ils perçoivent. Il s'agit du contrôle continu des ressources.
en raison de votre situation personnelle ou professionnelle
L'allocation chômage cesse de vous être versée si vous êtes pris en charge par la Sécurité sociale et que vous bénéficiez des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d'accident).
La première raison qui pourrait expliquer la diminution du montant des allocations familiales d'un foyer est la modification à la baisse du nombre d'enfants à charge du foyer. En effet, dès qu'un enfant fête son 20e anniversaire, il n'ouvre plus droit au versement des allocations familiales.
Votre enfant bénéficie d'un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'à ses 18 ans (fin d'obligation scolaire).
Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge. Pour une famille d'au moins 3 enfants, la perte peut être importante.
Votre caisse d'allocations familiales peut récupérer les allocations familiales que vous avez reçu en trop. C'est ce qu'on appelle le remboursement de l'indu (= ce que vous avez reçu en trop). Elle peut le faire de plusieurs façons. Vous remboursez volontairement l'indu à la votre caisse d'allocations familiales.
La CAF délivre le RSA aux personnes qui ont de faibles revenus. Cette attribution peut se faire en “échange” de certaines choses comme des démarches. Si les conditions ne sont pas remplies, la CAF est en droit de suspendre votre aide.
Pour vérifier si vous êtes concernés, connectez-vous à votre dossier caf.fr, espace Mon compte : une alerte vous signale que vous devez faire cette démarche. Suivez ce lien pour être guidé tout au long de votre déclaration.
Comment consulter et rembourser vos dettes en ligne ? Connectez-vous à l'application mobile Caf-Mon compte ou l'espace Mon Compte sur caf.fr. Cliquez sur la rubrique «Mes dettes» ou «Consulter mes dettes». Cliquez sur la rubrique «Mes dettes».
Dans la majorité des cas, une dette est liée à une déclaration trop tardive d'un changement de situation à la Caf. Tout déclarer, dans les délais, c'est la garantie de ne rien avoir à rembourser.
Pour pouvoir continuer à bénéficier des allocations familiales après 18 ans, vous devez suivre au moins 17 heures de cours par semaine. Les heures effectuées lors d'un stage obligatoire pour l'obtention du diplôme sont assimilées à des heures de cours.
La plupart des prestations sociales et familiales (aides de la Caf, indemnités journalières, frais pris en charge par l'employeur...) perçues ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Vous ne devez donc pas les déclarer sur votre déclaration annuelle de revenus.
Son montant maximum est de 971,37 euros pour une personne seule (une nouvelle hausse de 4,6% est prévue en avril 2024, pour un montant qui devrait s'établir à 1017,99 euros). Le plafond de revenus à ne pas dépasser pour une personne seule sans enfant est de 11 656 euros et de 21 098 pour un couple sans enfant.
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit. La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.
À défaut d'accord entre les deux parents, une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.
Le père et le conjoint de la mère sont salariés et peuvent tous deux faire valoir le droit à des allocations familiales. L'ordre de priorité est le suivant : 1. le conjoint de la mère, 2. le père.
Cas général
En cas de séparation, les prestations sont versées au parent chez lequel l'enfant vit. Ce parent est appelé l'allocataire. Si vous êtes mariés, cette séparation se traduit par : Un divorce.
Et jusqu'à ses 16 ans s'il est scolarisé. Personne entre 16 et 29 ans qui apprend un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise.
Le trop-perçu correspond aux aides financières que l'allocataire a perçues, ou a continué de percevoir, alors que sa situation ou la réglementation ne le lui permettait pas, ou plus. Le trop-perçu est donc une dette due par le bénéficiaire envers la CAF, et doit être remboursé.